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Interventions sur "détenu" de Thani Mohamed Soilihi
7 interventions trouvées.
L’article 12, nous le savons, s’inscrit dans l’objectif porté par ce projet de loi de redonner du sens à la peine, en favorisant la réinsertion des personnes détenues par la création d’un contrat d’emploi pénitentiaire. L’article renvoie à un décret en Conseil d’État la définition de plusieurs modalités de mise en œuvre de ce nouveau contrat. Seront notamment définies par ce décret les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail effectif de la personne détenue, ainsi que les conditions dans lesquelles un dispositif d’aménagement du temps de tr...
...modification rédactionnelle introduite en commission pour désigner les opérateurs de l’économie sociale et solidaire par le terme de « concessionnaires ». En effet, ces opérateurs peuvent être des concessionnaires, mais également des structures d’insertion par l’activité économique ou des entreprises adaptées, et pourraient constituer, à ce titre, des acteurs clés de la réinsertion des personnes détenues. Dès lors, nous proposons d’élargir la rédaction de cette disposition en rétablissant la mention de « donneur d’ordre » présente initialement dans les textes, afin de bien couvrir l’ensemble des situations.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c’est un constat que nous avons tous fait cet après-midi : la France fait partie des États européens dont les prisons sont les plus encombrées et dont la population pénale augmente. Au 1er janvier 2020, elle comptait 70 651 détenus pour 61 080 places opérationnelles, portant ainsi la densité carcérale globale à 115, 7 %. Alors même que le principe d’encellulement individuel est inscrit dans notre droit depuis 1875, cette surpopulation chronique emporte de graves conséquences sur les droits et la dignité des détenus. Entre 2015 et 2017, trente-deux requêtes ont été déposées par des personnes détenues en métropole et en ou...
...arc nous présentera tout à l'heure sur le programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice ». Comme le disait Albert Camus, « une société se juge à l'état de ses prisons ». En dépit d'améliorations récentes et en cours, la condition pénitentiaire dans les outre-mer reste globalement déplorable et présente des spécificités qui sont insuffisamment prises en compte. Les personnes détenues dans les outre-mer souffrent, comme en métropole, de la promiscuité provoquée par le surencombrement d'un grand nombre d'établissements pénitentiaires, et de difficultés d'accès aux soins, faute de structures médicales adaptées et de personnels de santé en nombre suffisant. À titre d'exemple, il n'existe pas d'unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) ni d'unité hospitalière spécialeme...
... ne trompe personne sur la visée électoraliste de ce texte. Pour satisfaire les annonces formulées par le Président de la République à Réau en septembre dernier, l’essentiel du budget pour la justice sera englouti dans la construction de 24 397 nouvelles places de prison d’ici à 2017. Nous en convenons, la réhabilitation de certains bâtiments pénitentiaires est indispensable pour accueillir les détenus dans des conditions décentes. L’État a d’ailleurs été condamné récemment, ainsi que l’ont rappelé certains de nos collègues, « pour conditions d’hygiène et de salubrité insuffisantes ». Il aurait pu en être de même pour la maison d’arrêt de Majicavo, avant la publication, en 2009, d’un rapport particulièrement alarmant du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Le taux d’occupatio...
...acement extérieur et 12 euros pour une surveillance électronique. Ensuite, une telle politique favorise la récidive. Monsieur le garde des sceaux, vous jouez dangereusement avec ce mythe qui consiste à croire – et à faire croire ! – que l’exemplarité de la peine dissuade les délinquants. Pourtant, de nombreuses études ont montré que les taux de récidive les plus élevés se retrouvaient chez les détenus ayant purgé l’intégralité de leur peine en prison…
Je soutiens très fortement l'amendement n° 52. Dans mon département, Mayotte, nous ne disposons que d'une maison d'arrêt, qui est surpeuplée ; or, quand celle-ci ne peut plus accueillir les détenus, ils sont envoyés à La Réunion, à plus de 2 000 km de Mayotte, avec des billets d'avion parmi les plus chers du monde ! Rien n'est prévu pour les familles confrontées à cette situation. Il convient de tenir compte des plus défavorisés.
