Interventions sur "immigration" de Thani Mohamed Soilihi

Je remercie les rapporteurs pour l'ampleur du travail accompli. Mes propos n'engagent pas mon groupe. Ils sont liés à la situation migratoire hors norme de Mayotte. À Mayotte, sauf pour quelques exceptions pour lesquelles je déposerai des amendements, nous n'avons pas besoin de dispositions supplémentaires pour éradiquer l'immigration clandestine. Ce territoire a surtout besoin de la pleine exécution des lois, notamment la loi de 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), qui prévoit une procédure administrative simplifiée pour éradiquer les bidonvilles. Heureusement que le Conseil d'État a estimé qu'elle était constitutionnelle, après le dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité....

J'interviendrai sur les missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration », et commencerai par saluer la dynamique de ces deux missions, qui connaissent une nouvelle hausse, conformément aux engagements pris lors de ce quinquennat. Tout d'abord, face au niveau de délinquance que connaissent certains territoires, une réforme expérimentale de l'organisation déconcentrée de la police nationale a été lancée au 1er janvier 2020 en Guyane, en Nouvell...

Les rapporteurs pourraient-ils évoquer la situation des outre-mer ? Ces territoires concentrent en effet à eux seuls plus de la moitié de la problématique de l'immigration illégale, et plus de la moitié des reconduites à la frontière de notre pays. Ils sont également fortement concernés par la problématique du droit d'asile. Lors d'une visite en Guyane l'année dernière sous la conduite de Philippe Bas, nous avons pu nous apercevoir de cette réalité.

Dans les documents annexés au projet de loi de finances, il est fait un lien entre la politique d'hébergement des demandeurs d'asile et la lutte contre l'immigration irrégulière. Sur ce point, 1 500 places sont annoncées pour 2021 au sein du dispositif de préparation au retour (DPAR), afin de favoriser les retours volontaires. Dans le même temps, le nombre de places dans les CRA continue à augmenter afin de renforcer l'effectivité des retours forcés. Comment les territoires d'outre-mer, notamment Mayotte dont chacun connaît la problématique migratoire spécif...

Comme à son habitude, le rapporteur a été particulièrement exhaustif dans ses travaux. Bien que je partage certaines de ces observations, j'émettrai cependant un avis moins sévère sur les crédits, dont je salue l'augmentation. Je me permets en outre d'insister sur deux points qui ont déjà été abordés. En premier lieu, il convient de rappeler que le manque de fermeté concernant l'immigration irrégulière cause des ravages sur notre territoire. Les personnes issues de l'immigration régulière sont les premières victimes de cette situation car elles sont souvent assimilées, par la population, aux immigrés en situation irrégulière. Ce problème doit donc être pris à bras le corps. J'insiste par ailleurs sur la question de la fraude documentaire, et notamment celle qui provient des États ...

Ma préoccupation porte sur les chiffres de l'immigration irrégulière en outre-mer. Lors de l'examen de la loi « asile, immigration et intégration », le ministre de l'intérieur Gérard Collomb nous avait assuré que ces chiffres figureraient bien dans les statistiques nationales. Ce point est très important, car l'immigration irrégulière en outre-mer, pour l'essentiel en Guyane et à Mayotte, représente plus de la moitié de l'immigration irrégulière de n...

Je félicite le rapporteur pour la qualité de son travail. S'agissant de l'immigration clandestine, les chiffres de Mayotte ne figurent pas dans les chiffres nationaux. Or ce territoire a été érigé en département en 2011. En 2016, le nombre de reconduites à la frontière à Mayotte s'est élevé à 22 000. Pour quelle raison les résultats de Mayotte ne sont-ils pas pris en considération ? Vous avez indiqué que la seule manière de comptabiliser l'immigration clandestine était de se réfé...

Votre circulaire sur l'assignation à résidence exclut Mayotte. Ce n'est pas satisfaisant, mais face à l'ampleur du problème, comment faire autrement ? Le problème de l'immigration clandestine fait de Mayotte, malheureusement, un cas à part. Songez que la moitié des reconduites à la frontière de notre pays ont lieu à Mayotte, nouveau département de 300 kilomètres carrés et que plus de 40 % des personnes concernées sont réitérantes. Je tiens à évoquer les conséquences de la lutte contre l'immigration clandestine sur les mineurs étrangers isolés. Les chiffres que nous entend...