Interventions sur "laïcité" de Thani Mohamed Soilihi

...rends les intentions des auteurs de ces amendements identiques. En tant que législateur – et je ne suis là qu’en tant que tel –, je pourrais être tenté de les voter. Cependant, nous sommes là aussi en tant que représentants de nos collectivités. Stéphane Le Rudulier a parlé tout à l’heure d’équilibre. Jean-Pierre Sueur a parlé de vivre-ensemble. C’est effectivement à cela que tend le principe de laïcité. Toutefois, ces équilibres existent d’ores et déjà dans les territoires. Ils ont été construits depuis des centaines d’années, même des millénaires. Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, il faut faire attention à ne pas compromettre ces équilibres. Une loi doit être comprise, et j’attire l’attention des membres...

...tion des conflits d'intérêts, qui ont été votées depuis 2016. Je tiens également à rappeler à notre commission que les institutions polynésiennes, notamment l'Assemblée de la Polynésie française, ont été consultées sur le projet d'ordonnance ; cette dernière a émis un avis favorable, par 18 voix pour et 3 abstentions, mais a exprimé quelques réserves sur les dispositions relatives au principe de laïcité et à l'action sociale des communes. Un certain nombre de dispositions n'ont pu être traitées dans cette ordonnance, par exemple la formation à la laïcité ou la protection fonctionnelle telle que prévue par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Le ministre des outre-mer s'est engagé à ouvrir la réflexion sur les sujets restants, en relation avec tous les act...

... aisée : non seulement la réponse ne saurait être simple et univoque, mais elle n’est pas non plus réductible à un véhicule législatif. Il apparaît, en tout cas, que la voie empruntée par le texte, dans la continuité des discours de Mulhouse et des Mureaux du Président de la République, ne remet pas en cause les libertés dont il est question. Je pense à la liberté d’association et au principe de laïcité, clé de voûte, en creux, de la loi du 9 décembre 1905 et dont découlent la liberté de conscience et le libre exercice des cultes ainsi que la neutralité de l’État. Je pense également à des principes matriciels, tels que l’universalisme et la conception élective de la Nation, ce « plébiscite de tous les jours », pour reprendre les mots éclairants d’Ernest Renan. L’inscription dans la continuité ...

Permettrait-elle de faire obstacle à la pression interne à la société française visant à fermer une partie de la société aux valeurs de la République ? Je ne le pense pas non plus. La laïcité, dont est déduite la liberté de conscience, n’est pas le silence des opinions religieuses des personnes appréhendées comme usagers du service public. Il ne s’agit pas ici de mollesse ou de renoncement, mais de porter une interrogation simple au regard de l’objet du texte. Il s’agit aussi d’affirmer que le principe de laïcité ne doit pas nécessairement sentir la poudre, pour reprendre les mots de ...

Sur ces sujets sensibles de laïcité, il n'est jamais évident de développer des avis. Les objectifs recherchés par ce texte sont louables. Le vivre-ensemble à la française doit être protégé, et la lutte contre le terrorisme bénéficier de notre soutien. Je dois redire ici ma reconnaissance à l'égard du législateur du début du XXe siècle. Quelle clairvoyance, dans ce pays où dominait l'héritage judéo-chrétien, d'avoir inventé des règ...

...icle VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui est assez explicite : « [La loi] doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » L’article 1er du présent texte semble donc déclaratoire et satisfait par le droit constitutionnel en vigueur. Enfin, l’article 2, en disposant que les partis et groupements politiques sont également soumis au principe de la laïcité, ne semble pas non plus de nature à réaliser l’objet qu’il vise. Outre l’enjeu de dénaturation du principe de laïcité tel qu’il est compris dans notre Constitution, les débats en commission ont montré la difficile appréciation du champ d’application de l’article. Il s’agirait, selon les auteurs de la proposition de loi, de lutter contre les partis et groupements communautaristes, sans toutefois...