Interventions sur "partielle" de Thani Mohamed Soilihi

... l’organisation de scrutins électoraux ont conduit à adapter le calendrier électoral à plusieurs reprises. Suivant l’avis du conseil scientifique covid-19, nous avons notamment reporté le second tour des élections municipales du 22 mars au 22 juin 2020, les élections consulaires de mai 2020 à mai 2021, le renouvellement des six sénateurs des Français de l’étranger et les élections départementales partielles qui auraient pu intervenir pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Nous examinons ce soir les conclusions des deux CMP qui se sont tenues cet après-midi afin d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de deux projets de loi : un projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, et un projet de loi relatif ...

... loi de « fourre-tout ». Je retiendrai, pour ma part, un texte très dense, certes, mais qui se justifie par la multitude des secteurs touchés. Il vient répondre à plusieurs attentes de la population, exposée à des difficultés économiques et à des incertitudes sur l’avenir, et accompagne les conditions d’une relance de l’activité. Je pense aux droits à la retraite au titre des périodes d’activité partielle. Notre groupe a d’ailleurs déposé un amendement sur ce sujet, afin de revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale, qui nous semble plus protectrice. Je pense également à l’augmentation de la durée de travail annuel maximale autorisée pour les étudiants étrangers, à la sécurisation des parcours d’insertion ou encore à la neutralisation de l’effet de la crise sanitaire sur la transformation de...

L’habilitation dont il s’agit tend à autoriser le Gouvernement à apporter des adaptations pour ajuster les dispositions relatives à l’activité partielle, dans le prolongement de l’article 11 de la loi d’urgence du 23 mars dernier. Ainsi, on pourra prévoir la différenciation du dispositif d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité pour préserver ceux qui souffrent le plus des effets de la crise sanitaire, comme l’hôtellerie et la restauration. Nous soutenons cette mesure de bon sens, grâce à laquelle l’État pourra poursuivre son eng...