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Interventions sur "privée" de Thani Mohamed Soilihi
3 interventions trouvées.
..., en soutenant ces initiatives parlementaires, en lançant une campagne nationale de prévention consacrée à la parentalité numérique ou encore au travers de la création d'une plateforme d'information et d'accompagnement à la parentalité numérique. Plus précisément, la proposition de loi qui est soumise à notre examen prévoit d'introduire dans la définition de l'autorité parentale la notion de vie privée, afin de sensibiliser les parents à l'importance qu'ils doivent accorder à cet enjeu, au même titre que la sécurité, la santé ou la moralité de leur enfant. La commission a, en revanche, choisi de supprimer l'article 2, qu'elle a jugé redondant, et l'article 4, dont les dispositions ont été considérées comme inopérantes. Je salue à cette occasion le travail de Mme la rapporteure. Ce texte, issu...
Cet amendement vise à éviter que le texte que nous nous apprêtons à voter n'entraîne des effets de bord. En commission, l'article 3 a été entièrement réécrit : désormais, la diffusion publique de contenus relatifs à la vie privée d'un enfant est subordonnée à l'accord des deux parents. Si nous saluons la volonté de la rapporteure de créer les conditions d'une harmonisation de la jurisprudence, nous craignons que la notion très large de « contenus relatifs à la vie privée de l'enfant » ne complexifie le quotidien des familles. En effet, la rédaction retenue par la commission aurait notamment pour conséquence d'obliger les ...
L’article 19 ter, introduit à l’occasion de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, encadre utilement les conditions dans lesquelles les agents de sécurité privée peuvent exercer une activité cynotechnique de prédétection d’explosifs. L’activité privée permet en effet d’accroître le nombre d’équipes susceptibles d’intervenir dans ce domaine, en sus des équipes étatiques. Il semble toutefois nécessaire de tirer pleinement les conséquences de cette mesure, en posant les conditions d’une coordination entre les équipes cynotechniques privées et les services d...
