Interventions sur "violences conjugales" de Thani Mohamed Soilihi

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, les statistiques glaçantes sur les violences conjugales viennent nous rappeler l’importance de ce fléau dans notre pays. Chaque année, en France, 220 000 femmes subissent des violences au sein de leur couple. En 2019, ce sont 150 d’entre elles qui ont perdu la vie ; elles étaient 121 en 2018 et 109 l’année d’avant. Dans une étude datant de 2017, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) rapporte que les violences intrafamiliales sont pl...

...e que mon groupe voterait ce texte. Je prends la parole non pas pour le répéter, mais pour mais pour me féliciter de la qualité de nos débats, en commission et en séance publique. Madame la rapporteure y est pour beaucoup. Le Sénat a tenu son rôle en enrichissant ce texte. Nous sommes loin d’avoir épuisé tous les sujets qui ont été abordés, mais il n’y a pas si longtemps de cela, la question des violences conjugales était négligée. Nous nous en préoccupons beaucoup plus et il faudra certainement y consacrer encore bien des propositions de loi et des projets de loi. La présente proposition de loi est une nouvelle pierre à cet édifice qui demandera encore énormément de temps avant d’être achevé. Je tiens à remercier tous ceux qui y ont contribué, à commencer par Mme la rapporteure et les membres du Gouverneme...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe de travail « Justice » du Grenelle des violences conjugales l’a particulièrement mis en lumière, la décharge de l’obligation alimentaire sécurise et protège les débiteurs en cas de violences conjugales. Bien sûr, il s’agit non pas d’interdire aux débiteurs de mettre en œuvre cette obligation, mais d’empêcher qu’un juge ne lui ordonne de le faire. Nous proposons, avec cet amendement, de réintroduire l’automaticité de la décharge en cas de crime sur un déb...