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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "voie" de Thani Mohamed Soilihi
3 interventions trouvées.
... syndicats mixtes fermés. Ces dispositions permettent la réunion de l’organe délibérant soit en plusieurs lieux distincts, soit par visioconférence, en y ajoutant néanmoins une limite : le conseil doit se réunir en présence au moins une fois par semestre. En outre, la réunion doit se tenir en présence notamment pour l’élection du président et le vote du budget primitif. Les mesures proposées prévoient que les conditions de publicité doivent offrir au public les mêmes facilités d’accès qu’aux conseillers. Ainsi, une réunion, qu’elle soit partiellement ou intégralement tenue par visioconférence, doit faire l’objet d’une retransmission en direct sur le site de la collectivité ou de l’EPCI. En cas de réunions tenues depuis plusieurs sites distants, tous ces sites doivent être ouverts au public....
... commission n'a pas établi de texte et que la discussion portera en séance sur le texte initial de la proposition de loi déposée par le groupe RDSE. Comme je vous l'avais indiqué lors de l'examen du texte en commission, je vous propose de supprimer la plupart des dispositions prévues dans ce texte, car soit elles relèvent du domaine réglementaire, soit elles sont satisfaites dans la pratique. Par voie de conséquence, nombre des amendements déposés n'auront plus d'objet.
L'amendement n° 46 procède à une harmonisation rédactionnelle et supprime la référence aux modalités de saisine alternative. Ce principe semble en voie d'être satisfait par le développement des Maisons France Services et la généralisation, dans la plupart des procédures, d'une voie de contact téléphonique. L'amendement n° 46 est adopté.
