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Interventions sur "défendu" de Thierry Cozic
27 interventions trouvées.
Il est défendu.
Défendu !
Défendu !
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est similaire à celui que j’ai défendu lors de l’examen de l’article 10, à la différence près qu’il concerne la taxe d’habitation communautaire. L’article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu les modalités de suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et l’introduction d’un nouveau schéma de financement des collectivités locales à compter de 2021. Le calcul de la compensation perçue par les ...
