Interventions sur "eau" de Thierry Cozic

...égime fiscal à périmètre constant. En conséquence, le dispositif de droit commun basé sur l'instauration d'une Tascom communautaire et l'application d'un coefficient minimum s'applique la première année. Or cette situation induit une perte temporaire de recette de Tascom, le temps d'augmenter progressivement le coefficient applicable, conformément aux textes en vigueur, jusqu'à atteindre de nouveau les taux préexistants dans les communes avant le transfert à l'EPCI. En parallèle, de nombreux contribuables enregistrent une fluctuation anormale de leurs cotisations : une baisse la première année, puis une augmentation jusqu'au niveau antérieur, voire au-delà, selon les coefficients précédemment votés.

...utions de relogement temporaire dans le secteur social, d'une part, et de l'existence de foncier vacant, d'autre part, de nouvelles solutions de construction durables, déplaçables, démontables et réemployables ont vocation à apparaître sur tout le territoire. Cet amendement vise à introduire un dispositif d'exonération de taxe d'aménagement et de taxe d'archéologie préventive en faveur de ce nouveau type de constructions. En mobilisant des sites inoccupés ou en attente d'affectation, les constructions déplaçables permettent de répondre non seulement à la demande de relogement provisoire, mais aussi aux enjeux de la ville durable en termes de construction et de performance environnementale des bâtiments, de réemploi des ressources, d'inclusion sociale et de rénovation urbaine. Cet amendemen...

... détention d'actifs dans des paradis fiscaux. Pour garantir l'applicabilité de cette mesure, des pénalités financières sont prévues en cas de non-respect des obligations définies. En adoptant cet amendement, le Sénat enverrait un signal fort. Les aides publiques doivent être alignées sur les valeurs de responsabilité sociale et environnementale que nous défendons et que les entreprises mettent beaucoup en avant dans leur communication.

J’entends les explications du président Retailleau, mais en voyant l’origine des collègues ayant déposé ces amendements, il me semble qu’il faut de la cohérence, et mettre les actes en rapport avec les discours. Lors de la discussion générale, en ouverture de l’examen de ce texte, j’avais fait état d’un « trilemme » entre la transition énergétique, les déficits publics et la solidarité de tous les acteurs. Nous nous heurtons à un triangle d’inco...

...instaurer une taxe sur l'utilisation des jets privés en fonction des émissions de dioxyde de carbone. De nombreuses études ont montré que ce sont les ménages les plus riches qui contribuent le plus au réchauffement climatique. France Stratégie, dans un rapport intitulé Les incidences économiques de l'action pour le climat – Enjeux distributifs, publié en mai dernier, souligne : « [Le] niveau d'émission de GES des ménages est d'autant plus important que leurs revenus sont élevés. D'après les études disponibles, l'empreinte carbone des ménages du 10e décile de niveau de vie […] serait trois fois plus élevée que celle du 1er décile […] » Pourtant, on sait aussi que le coût de la transition énergétique pèse plus lourdement sur les ménages le plus modestes. Autrement dit, la transition ...

La création d'un ministère dédié à l'eau me semble pertinente, mais j'entends également la proposition de renforcer la gouvernance au niveau des CLE. Quel est, de votre point de vue, le bon niveau de gouvernance de la ressource afin de se projeter dans les cinq à dix ans à venir ?

Les différents axes proposés par M. le rapporteur me semblent tout à fait pertinents. Il serait bon d'y ajouter le développement des énergies renouvelables ; je pense à des filières très sobres en eau, comme celle du chanvre, qui participe à la production d'hydrogène et dont il serait bon d'auditionner les représentants.

...pas, la valeur travail n’est ni de droite ni de gauche : elle est universelle, en ce qu’elle permet d’émanciper et de définir les individus dans nos sociétés modernes. S’intéresser au salaire, c’est s’intéresser aux fruits du labeur. En ce sens, le salaire est éminemment politique. Aujourd’hui, de quoi dépend le salaire ? Je serais tenté de dire, d’une façon simpliste, que l’on peut relier le niveau des salaires à la manière dont le chiffre d’affaires des entreprises est redistribué entre deux pôles principaux : le salaire, à savoir la rémunération des travailleurs, et les profits, à savoir la rémunération du capital. Or les chiffres sont formels : depuis les années 1980, la part des salaires est grignotée par des profits toujours plus importants. Ce déséquilibre croissant est susceptible d...

...s vingt premières années du XIXe, les fermiers et les landlords anglais rivalisèrent d’efforts pour faire descendre le salaire à son minimum absolu. À cet effet, on payait moins que le minimum sous forme de salaire et on compensait le déficit par l’assistance paroissiale. » Madame la ministre, nous vivons de nos jours une situation analogue. Votre gouvernement imagine régulièrement de nouveaux dispositifs pour compenser les salaires trop bas. La prime d’activité, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et, dernièrement, l’indemnité inflation font partie intégrante de cet arsenal. Par la prééminence de tels dispositifs, vous entretenez une situation dans laquelle les montants des salaires sont insuffisants pour vivre et où les travailleurs sont de plus en plus soumis à la contingen...