Interventions sur "hausse" de Thierry Cozic

...demandent pas l’aumône, mais simplement la capacité à penser le futur sereinement. Voter l’amendement que je défendrai au nom du groupe socialiste sur l’indexation de la DGF sur l’inflation participe de cette sérénité si nécessaire. Les crises sanitaire, énergétique et sociale malmènent nos collectivités, qui sont en première ligne et dont certaines ne savent pas comment boucler leur budget. La hausse des dépenses d’énergie s’élève à pas moins de 11 milliards d’euros. Ce n’est pas un hasard, monsieur le ministre, si le 49.3 a été déclenché à l’Assemblée nationale avant l’examen des articles relatifs aux collectivités locales. Vous êtes même allé jusqu’à intervertir ce chapitre avec celui de la justice, repoussant la discussion sur les collectivités au vendredi suivant pour finalement ne jamai...

Comme vous le savez sans doute, l'examen des crédits de la mission « Économie » est marqué cette année par un amendement du Gouvernement intégré au texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, qui augmente de 4 milliards d'euros les crédits initialement demandés pour 2023. Cette hausse doit financer des aides exceptionnelles aux entreprises pour le paiement de leurs factures de gaz et d'électricité l'année prochaine. Mais avant d'aborder ce sujet, nous vous proposons d'analyser les crédits initialement demandés pour 2023, qui financent les différentes politiques de la mission. Par rapport à 2022, les crédits initialement demandés augmentent de 3,3 % en autorisations d'engagem...

...2019, ce qui est trop faible pour justifier son maintien. À défaut, j'estime qu'il reviendra au Parlement d'être à l'initiative de sa suppression au profit d'autres instruments budgétaires plus proportionnés. Enfin, le Gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale un amendement rehaussant de 4 milliards d'euros les crédits du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Cette hausse vise à financer une partie des deux dispositifs d'aides aux entreprises en matière énergétique pour 2023, confirmés par le Gouvernement le 27 octobre dernier, pour un coût total de 7 milliards d'euros. S'agissant des factures d'électricité, un guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz a été ouvert à l'été 2022. En 2023, ce guichet sera maintenu pour les entreprises de tail...

S'agissant de la DGCCRF, je ne serais pas favorable à une forte hausse des effectifs pour 2023. En effet, nous avons souhaité fixer, dans notre rapport, un objectif d'effectif socle par département, que nous avons chiffré à sept ; nous souhaitons que la hausse se fasse progressivement. L'objectif étant également de ménager une respiration salvatrice pour cette administration, qui a connu de nombreuses réformes ces dernières années, et de préserver le sens du travail...

...roupe Socialiste, Écologiste et Républicain, un « Grenelle des salaires » pour envisager un partage plus égal de la richesse dans ce pays, vous avez balayé cette éventualité d’un revers de la main. Or c’est précisément parce que vous refusez de toucher aux salaires qu’il vous faut faire du bricolage fiscal, poser quelques rustines çà et là : primes, petits chèques ou encore baisses d’impôt. Le rehaussement du plafond de la prime dite Macron, de 1 000 euros à 3 000 euros, pour la grande majorité des entreprises, voire à 6 000 euros dans certains cas, ne trahit que trop bien cette fuite en avant que vous avez engagée. Ainsi, ce PLFR est la transcription fiscale des mesures prises dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat. Or ce texte est lacunaire et porte la lourde marque des dogmes qui anim...

Je ne vais pas être très original non plus pour revenir sur cette fameuse flat tax, en citant à mon tour le rapport de France Stratégie que mes deux collègues viennent d’évoquer. L’objectif initial était de doper les investissements dans l’économie française. Or, quand on examine le rapport, on constate que, si enrichissement il y a eu, c’est au travers de la hausse des dividendes, sans aucune incidence sur l’économie française.

Merci à l'ensemble des orateurs de cette introduction. J'évoquerai d'abord la relation entre l'inflation et l'épargne, notamment le livret A. Aujourd'hui, 80 % des Français ont un livret A, soit 55 millions de personnes. Ce placement est privilégié par les foyers modestes. Pour rappel, 60 % de ces livrets ont un encours inférieur à 1 500 euros. La hausse des prix fait fondre la valeur des économies des détenteurs. Pour Thomas Piketty, l'inflation prend la forme d'un impôt très lourd sur l'épargne populaire. Comment protéger les épargnants les plus modestes ? Sur un temps long, l'indexation du taux de rémunération du livret A sur l'inflation pourrait-elle être une piste de réflexion ou le risque de désavantager la consommation est-il trop grand ? ...

...ui se sont additionnés pour provoquer une explosion des prix du gaz, laquelle gagne de proche en proche tous les marchés de l’énergie et révèle la faillite de l’Europe dans ce domaine. C’est cette même Europe qui, bâtie sur la seule concurrence, a choisi d’exposer l’ensemble de l’économie et des ménages à la volatilité des marchés. Soyons clairs, la crise que nous connaissons n’est liée ni à une hausse de la consommation ni à une augmentation des coûts de production : c’est à la libéralisation du secteur que nous devons la situation dans laquelle nous sommes. De fait, le système actuel ne permet même pas de financer les investissements nécessaires, car il n’offre aucune visibilité. Un changement de cap doit être rapidement décidé, faute de quoi il pourrait être impossible de conduire une tran...

...ets de la crise sanitaire, même si elle a récemment annoncé prévoir d'arrêter au mois de mars prochain le programme d'achats d'urgence pandémique dont l'enveloppe globale était de 1 850 milliards d'euros. Donc, ma question est la suivante : dans ces conditions, pensez-vous que le levier des opérations d'assouplissement quantitatif soit aujourd'hui le seul qui doit être mobilisé pour répondre à la hausse de l'inflation ?

Le présent amendement vise à rétablir la TICPE flottante, afin de rendre du pouvoir d’achat aux Français en leur redonnant le surplus de recettes de TVA et de TICPE engrangé mécaniquement par l’État du fait des hausses des cours. La mise en œuvre de cette TICPE flottante permettrait d’assurer de façon continue un lissage des effets de la hausse des prix sur le marché et serait favorable à l’ensemble des consommateurs. Je pense qu’il est temps de prendre des mesures fortes pour défendre le pouvoir d’achat des ménages. La hausse des prix du pétrole ne doit pas conduire l’État à encaisser des recettes supplémen...

Cet amendement vise à contrer l’effet des hausses de prix des énergies et des carburants constatées ces derniers mois : pour le gaz, l’augmentation est de 70 % depuis le début de l’année ; pour l’électricité, une hausse de 10 % est attendue en février prochain ; pour le fioul domestique, l’augmentation est de 21 %, là encore depuis le début de l’année ; et pour les carburants sans plomb 95 et sans plomb 95-E10 et le gazole, elle est de 25 % sur...

...ième rang en Europe. Nous ne pouvons nous en satisfaire ! Nous devons donc continuer d’avancer, avec plus d’audace. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur la mission « Investissements d’avenir », en l’état. Quant à la mission « Engagements financiers de l’État », elle traduit la nécessité pour l’État de s’assurer de son financement en toutes circonstances. Nous en voterons les crédits, en hausse de 1, 93 %, de 38, 5 à 39, 2 milliards d’euros, pour les six programmes qui la constituent. Madame la ministre, je souhaiterais que le Gouvernement établisse des tunnels de prévision sur le poids de la dette, en fonction des évolutions potentielles des taux d’intérêt. Ces données éclaireraient utilement la représentation nationale, alors que la dette représente désormais 120 % de notre PIB – ce ...

Le rapporteur spécial évoque une hausse peu lisible des moyens apportés à la recherche. De fait, les crédits qui nous sont proposés me semblent insincères financièrement, et ils n'apportent pas les moyens indispensables à la recherche et à l'Université, comme cela a été souligné dernièrement par le Conseil d'État. L'objectif de porter le budget à 1 % du PIB ne sera pas atteint. Pourtant, cela aurait permis d'accroître les moyens des la...