Interventions sur "barème" de Thierry Foucaud

Nous pensons que l’un des défauts actuels du barème de l’impôt sur le revenu réside dans l’existence d’une large tranche, taxée, comme vous le savez, à 30 %, et qui couvre des niveaux de revenus tout à fait différents, allant d’environ 2 000 euros mensuels à un peu plus de 6 000 euros mensuels. Autant dire que nous sommes, en l’espèce, en présence de situations fiscales fort différentes. L’actuel barème de l’impôt souffre donc de n’avoir qu’un n...

...le-ci se traduise sur sa fiche de paie. A contrario, le détenteur de parts sociales d’une entreprise qui procède à une cession de titres bénéficie d’un avantage fiscal incomparable, à savoir l’abattement lié à la durée de détention. Ainsi, sur 100 000 euros de plus-values, 50 000 euros seulement, voire 35 000 euros dans certains cas, sont soumis à l’impôt, et ce avant toute application du barème. Il n’y a donc pas égalité de traitement, au regard de l’impôt, entre revenus salariaux et revenus issus de capitaux mobiliers, les détenteurs des seconds continuant à bénéficier d’un allégement global de leur participation à l’effort commun. Cet amendement vise à davantage de justice sociale et fiscale.

...soin, cela en matière de fiscalité locale, nous vivons depuis quelques années sur le régime de l’adaptation de la contribution des redevables de la taxe d’habitation à leur supposée faculté contributive telle que mesurée par le revenu fiscal de référence. Cela dit, pour beaucoup de familles, la taxe d’habitation est l’impôt citoyen de l’année ! On peut en effet être parfaitement non imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais travailler suffisamment pour se faire ponctionner, vous le savez, huit points de CSG-CRDS tous les mois. Je rappelle notamment à nos amis du groupe UDI-UC que la contribution CSG-CRDS d’un contribuable touchant le SMIC s’élève tout de même à près de 1 400 euros annuels, ce qui n’est pas négligeable, et que ce même contribuable peut également être assujet...

... sera abrogé qu’en janvier 2013. Son coût s’est élevé à 700 millions d’euros en 2011. Il représentera encore 300 millions d’euros en 2012 ! En revanche, la réforme de l’ISF s’appliquera dès janvier 2012, soit un coût pour le budget de 1, 9 milliard d’euros. En tout, ce seront donc 2, 2 milliards d’euros qui seront dépensés en 2012, toujours au bénéfice des mêmes : les plus fortunés ! De plus, le barème de l’impôt sur le revenu et de l’ISF, dont le niveau des tranches est actualisé tous les ans en fonction, notamment, de l’indice des prix, …

… ne sera plus indexé sur l’inflation en 2012 et 2013. Cela signifie que le barème relatif aux revenus perçus en 2011 et 2012 sera identique à celui de 2010.

Si l’on s’attache à développer le concept d’« entreprise citoyenne » en supprimant les franchises de cotisation complémentaire au bas du barème de celle-ci, il faut aussi relever les tranches d’application de cette cotisation. En d’autres termes, un peu d’impôt à payer au début du barème, mais un peu plus d’impôt à payer au fur et à mesure que l’on s’élève dans le barème. Vous l’aurez compris, c’est le souci qui nous anime pour instaurer une certaine forme de progressivité dans l’application de la cotisation complémentaire. À cette fi...