Interventions sur "déchets" de Thierry Foucaud

Notre groupe s’associe à la demande quasi unanime du Sénat de voir supprimé cet article 13 bis, qui apporte une fausse solution, ou une solution par trop commode à un vrai problème. Nous avons déjà eu l’occasion de le dire, la fiscalité ne peut pas toujours tout et ce n’est pas vrai seulement en matière de gestion des déchets. Cet article nous semble incarner précisément ce travers en supprimant la modulation de la TGAP relative aux installations réceptionnaires de déchets ménagers, modulation pratiquée à raison de l’utilisation et de la transformation de ces déchets. Un point d’étape devant, d’après ce qui nous a été dit, être réalisé l’an prochain sur le sujet, il s’agit pour nous d’éviter d’anticiper sur les orien...

Afin d'éviter toute distorsion de concurrence entre les différentes solutions de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés, il est normal que la co-incinération soit soumise à la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, au même titre que l'incinération.

...rs économiques que la fiscalité peut induire. Soyons clairs : ce n’est pas au travers de la seule TGAP que nous créerons, grâce à son caractère plus ou moins incitatif, les conditions de l’adoption d’autres comportements en matière environnementale. Nous devons faire en sorte que la TGAP soit bien conçue et qu’elle ne conduise pas, au final, à accroître sans cesse les coûts de l’élimination des déchets pour les seuls consommateurs privés. Il est évident que tout doit être fait pour favoriser la pratique du recyclage et de la valorisation des déchets, ménagers comme industriels, et, autant que faire se peut, réduire au minimum la production de déchets ultimes destinés à l’incinération ou à l’enfouissement. Ce n’est qu’une fois ces choix faits que nous pourrons réellement répondre concrètement ...