Interventions sur "dirigeant" de Thierry Foucaud

... dépôt et activités spéculatives demeurera très marginale. Pourtant, dans un souci constant d’amélioration du projet de loi, nous avons déposé plusieurs amendements visant précisément à renforcer le dispositif. Ainsi, nous considérons que le reporting des sociétés àvocation internationale doit être mis en œuvre dès à présent. De même, en ce qui concerne la régulation des rémunérations des dirigeants de banque, sur laquelle le texte est bien trop timide, nous estimons plus que jamais nécessaire d’instaurer un plafonnement. D’autres amendements viseront à protéger plus encore les clients des banques contre les abus de celles-ci, particulièrement en matière de frais. Cela revient à combattre la spéculation, puisque ces frais sont précisément utilisés par les banques pour sécuriser leur bilan,...

Il est vrai que si nos grandes banques n’avaient pas été privatisées depuis 1986, nous n’aurions peut-être pas à nous pencher sur la question de la rémunération de leurs dirigeants… Toujours est-il que l’article 4 decies du projet de loi ne règle pas entièrement, loin de là, la question de ces rémunérations puisque, à l’image des dispositions prises par le précédent gouvernement – de ce point de vue, il n’y a pas de rupture –, il se contente de fixer un cadre, relativement large, laissant libre cours à l’imagination et à la créativité de l’assemblée générale ordina...

… sinon celui dont nous avons obtenu le vote à l’arraché, et grâce au concours de l’opposition. Voilà le bilan de cette après-midi sur le front de la lutte contre les paradis fiscaux ! M. le rapporteur nous a demandé de retirer nos amendements relatifs au reporting pour les banques et entreprises à vocation internationale, au négoce à haute fréquence et à la rémunération des dirigeants d’entreprise. Concernant la série de mesures relatives à la protection des consommateurs, et notamment aux abus des banques sur les frais d’assurance imposés aux emprunteurs, le débat a connu également une issue négative. Même si ce texte est utile, comme je l’ai dit d’entrée de jeu, même si des progrès ont été accomplis, nous restons convaincus qu’il était à la fois possible et nécessaire d’al...

... 17 rectifié et 49, à savoir l’instauration d’un taux d’imposition de 50 % pour la fraction supérieure à 380 000 euros, s’inspirent de la proposition qui a été faite par le président des États-Unis, M. Obama, à la suite de l’affaire de la société d’assurance AIG, dont les pertes se sont élevées à plus de 100 milliards d'euros 2008 – soit plus que le PIB de 150 pays ! –, ce qui n’a pas empêché les dirigeants de cette société de s’attribuer bonus et compléments de salaire juteux ! En refusant obstinément de prendre en compte les amendements répondant à la demande de l’opinion et présentés par la gauche – nous avons également évoqué la question du SMIC –, la majorité sénatoriale et le Gouvernement acceptent que les pauvres deviennent encore plus pauvres et les riches encore plus riches. Le rapporteur...

...s, ce qui semble précisément montrer le peu de considération dans lequel on tient la représentation nationale, surtout s’agissant d’une question qui préoccupe, vous le savez, les Françaises et les Français. Venons-en maintenant au cœur de notre sujet. Quand nous avons déposé, le 15 octobre dernier, la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus, nous ne pensions pas que ces questions prendraient place dans le débat politique avec l’acuité toute particulière que l’on constate aujourd'hui. Voyons-y l’une des conséquences de l’approfondissement d’une crise économique qui apporte chaque jour son lot de plans sociaux, de chômeurs supplémentaires, de réduction d’activité et de fermetures d’entrepr...

...tés publiques, nous n’aurions sans doute pas à faire la danse du ventre pour les voir dirigées par quelques financiers et affairistes à la recherche des conditions salariales les plus avantageuses, et donc les plus dérogatoires au droit commun ! Évidemment, vous allez me dire, une fois encore, que, depuis 2007, la loi est intervenue à plusieurs reprises pour fixer le cadre de la rémunération des dirigeants et éviter toute dérive. Mais voilà, chers collègues, qu’il s’agisse des dispositions de la loi TEPA, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, du code éthique du MEDEF ou de la loi en faveur des revenus du travail, tout a volé en éclats entre l’affaire Forgeard et celle de la Société Générale, entre l’affaire Cheuvreux-Crédit Agricole et toutes celles qui vont être rendues ...

Les dirigeants d’EADS !

... avoir été écrit un peu trop rapidement, pour tout dire trop schématiquement, dans la plus parfaite ignorance de l’actualité et de la réalité des pratiques. En effet, avec l’affaire du départ en retraite du P-DG de Valéo, M. Thierry Morin, sont précisément atteintes les limites que la loi a prétendu fixer aux pratiques, décriées dans l’opinion publique, ayant cours en matière de rémunération des dirigeants des entreprises. Comme cela fait plusieurs fois que la loi déploie ses effets dans le domaine des rémunérations patronales, je me permettrai de souligner uniquement le cas spécifique soulevé par l’affaire Valéo. Aux termes du rapport de la commission, « hors plan social, est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale la fraction des indemnités de licenciement qui n’ex...

...ns en termes de justice fiscale et sociale, il nous faut aussi, à l'occasion de l’examen de cet article, nous tourner, l’espace d’un instant, vers le rapport rédigé par M. le rapporteur général. M. Marini affirme que l’article 3 de la présente proposition de loi constitue à ses yeux « le summum de l’horreur économique », puisqu’il vise à supprimer les stock-options comme mode de rémunération des dirigeants, ou d'ailleurs des autres salariés, dès lors que leur serait appliqué un taux de taxation de 100 %. Mes chers collègues, nous pourrions relever les nombreux termes du rapport dont nous pouvons craindre qu’ils ne revêtent un caractère purement idéologique et ne soient déconnectés des réalités ! Cela dit, je ne citerai pas le rapport, car je crois que tout le monde l’a lu, et soulignerai simplem...

... cet article 7, nous entendons modifier l’article L. 2242-1 du code du travail, qui tend à organiser dans les entreprises une ou plusieurs sections syndicales afin d’encadrer les négociations annuelles obligatoires. Notre proposition est donc – M. le rapporteur l’avait d’ailleurs bien résumée – d’intégrer dans le champ de ces négociations annuelles obligatoires la question de la rémunération des dirigeants d’entreprise, particulièrement pour ce qui est des éléments variables de rémunération, qu’il s’agisse de stock-options, d’attributions gratuites d’actions ou de parachutes dorés. Pour nous – chacun, ici, l’aura compris –, il s’agit de permettre aux salariés d’entreprises de connaître clairement la rémunération totale des mandataires sociaux qui les dirigent : il ne serait pas illégitime que les...