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... à cote est plus important que celui du pari mutuel. En effet, le pari mutuel offre les avantages que j’ai déjà décrits s’agissant de la répartition entre les sociétés de course et les joueurs. En outre, le pari mutuel porte souvent sur des courses des chevaux, qui ont lieu toutes les quinze minutes ; cela laisse le temps de réfléchir. En termes de préservation de l’ordre public et d’éthique du sport, il existe des risques accrus, notamment de fraude, de trucage de match et de corruption. D’ailleurs, il est intéressant de noter que des dizaines d’États américains ont interdit une telle forme de paris et que le Royaume-Uni connaît régulièrement des cas de fraude liée à la prise de paris à cote. Cela entache le monde du sport et met en cause la sincérité des grandes compétitions. Ne l’oublion...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à compter du 11 juin prochain, un grand événement sportif d’intérêt planétaire se déroulera à quelques heures d’avion de notre pays, et sans décalage horaire : je veux parler de la Coupe du monde de football, organisée pour la première fois en Afrique, sur les terrains sud-africains. Dans cette perspective, il conviendrait d’adopter au plus vite un texte dont la discussion par le Sénat n’a que trop tardé – il a été examiné en octobre dernier par l’As...
L’organisation des paris sportifs en ligne, faiblement contrôlée, ne peut conduire qu’à des abus. C’est pourquoi, par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 7.
...opération est toujours connu, c’est l’organisateur ! Mais ce n’est évidemment pas de cette manière que nous pourrons éviter le développement de phénomènes d’addiction au jeu, que nous devons prévenir au mieux. Si un club aussi prestigieux que le FC Barcelone peut remporter sans coup férir presque tous les matchs l’opposant aux autres clubs issus du championnat, il est évident que, dans bien des sports, les hiérarchies ne sont pas aussi tranchées. Quelques paramètres suffisent parfois à bousculer des positions fragilement acquises. Pour ne prendre qu’un exemple de l’actualité sportive récente, il suffit d’une averse de neige importante pour considérablement changer la donne à l’arrivée. On mesure très vite les dérives que l’on peut rencontrer avec le pari à cote, et, dans ce cas, je ne remets...
...t nombre d’opérateurs choisis. Une régulation dont les contours sont suffisamment flous pour que les dix-huit mois qui nous séparent de l’examen de la « clause de retour » ne nous conduisent, en fait, à constater une véritable « épuration » du marché, marquée par la disparition rapide des opérateurs qui n’auront pas les reins assez solides ni surtout la capacité d’obtenir de certaines fédérations sportives le droit d’exploiter les paris découlant des compétitions qu’elles organisent. Le respect de l’éthique sportive risque donc d’être sérieusement sollicité dans la mise en œuvre de ce projet de loi. Aussi, tout en manifestant notre grande circonspection devant les pouvoirs réels de régulation de l’ARJEL, à la fois en principe et en pratique, nous ne pouvons qu’exiger de cette autorité qu’elle...
...aillage global des ports autonomes et de leur arrière-pays qui se trouve mis en question ! À l’heure où l’on parle du Grenelle de l’environnement et du développement durable, on oublie de créer les conditions, à partir de nos plates-formes portuaires, de la multimodalité. Celle-ci permettrait pourtant, sur la base de l’activité portuaire, d’irriguer l’ensemble du pays à partir d’un réseau de transport ferroviaire performant et adapté, ainsi que d’un maillage de transport fluvial rénové, notamment à Rouen, au Havre, à Dunkerque, à Nantes, à Saint-Nazaire et à Bordeaux. Nous devrions donc penser le développement de nos ports en fonction de ces paramètres. Or que nous propose-t-on à la place ? Une privatisation assortie de quelques menus avantages fiscaux dont l’utilité, vous en conviendrez, che...
...on de l’élimination des déchets ménagers ou accorder des conditions fiscales avantageuses aux rapaces qui vont se repaître des restes du défunt port autonome ? La même observation peut être faite ailleurs, d’autant que nombre des établissements publics de coopération intercommunale concernés accordent des priorités particulières à la politique de la ville et du logement, au développement des transports urbains ou encore à la requalification environnementale. C’est bien sous l’angle de la mise en concurrence des territoires qu’il convient d’appréhender la disposition prévue à l'article 3. Les collectivités locales seront habilitées à renoncer à telle ou telle recette fiscale, en escomptant un retour sur investissement, qui risque d’ailleurs de ne pas être immédiat, puisqu’il est à craindre qu...