Interventions sur "énergétique" de Thierry Repentin

...r offre aux besoins et aux marchés locaux, ce qui implique qu’ils connaissent bien les uns et les autres. Je crois que les collectivités qui ont l’habitude, dans nos territoires, de travailler avec les organismes d’HLM peuvent s’appuyer sur cette compétence disponible. En outre, seconde valeur ajoutée, ces organismes ont déployé de longue date une politique volontariste en matière de performance énergétique et ont donc un certain recul sur les bonnes pratiques, les réseaux, les outils d’aide à la décision ou encore l’évaluation des efforts engagés. Je rappelle en effet que les logements sociaux sont aujourd’hui en moyenne 30 % plus performants que ceux du parc résidentiel français et que la consommation d’eau y est inférieure de 50 %. En matière de gestion des déchets, l’avance est également réelle...

...adame la secrétaire d'État, nous avons déjà longuement discuté de cette question, notamment avec M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Les organismes d’HLM ont d’ores et déjà commencé à installer des panneaux photovoltaïques sur leur patrimoine - exclusivement sur leurs bâtiments – et 50 % de la construction neuve se fait au standard HPE, ou Haute performance énergétique, et les programmes en THPE, ou très haute performance énergétique, et BBC, ou bâtiment basse consommation énergétique, se multiplient ; ils incluent très fréquemment, dans ce cadre, le recours à l’énergie solaire. Ces organismes y sont d’ailleurs incités, comme l’a très fortement affirmé le ministre d’État, le 15 septembre dernier, à l’occasion du congrès du mouvement HLM. M. Jean-Louis Borloo a...

...it voter avec vous sur le Grenelle I. L’article 7 du Grenelle I énonce divers objectifs en matière d’urbanisme : lutter contre la régression des surfaces naturelles et agricoles, lutter contre l’étalement urbain, harmoniser les documents de planification, préserver la biodiversité, assurer une gestion économe des ressources, notamment par des dispositifs fiscaux adaptés, améliorer la performance énergétique des bâtiments, créer un lien entre densité et desserte en transports en commun. Au moins quatre de ces objectifs – mais peut-être l’ignorez-vous, monsieur le ministre d’État, absorbé comme vous l’êtes par le Grenelle I – sont battus en brèche par le Grenelle II. Au mieux, les principes deviennent des attentions facultatives laissées à l’appréciation des collectivités. Au pire, ils sont passés pa...

Enfin, l’amélioration de la performance énergétique des logements ne sera pas favorisée par le resserrement des conditions d’accès aux certificats d’économie d’énergie inscrit dans le projet de loi initial du Gouvernement. Pourtant, une loi de 2005 autorisait toutes les personnes morales à déposer des certificats d’économie d’énergie au registre national. Cela permet par exemple aujourd’hui aux bailleurs sociaux de dégager des marges de financemen...

...de vote sera aussi une invitation au dialogue. Puisque mon collègue Dominique Braye m’a interpellé, alors que je n’avais pas prévu d’intervenir, je souhaite vous exposer la situation. Le 26 février dernier, plusieurs ministères, la Caisse des dépôts et consignations et les représentants des HLM ont signé un accord visant à réhabiliter les logements « les moins vertueux en matière de consommation énergétique ». Et si j’utilise cette expression, monsieur le rapporteur, c’est parce que vous avez parlé vous-même de « passoires énergétiques », ce qui laisserait penser que le bilan thermique de notre parc est inacceptable, alors que, dans notre pays, les logements publics consomment d'ores et déjà 30 % de moins que les habitations traditionnelles, notamment celles du parc privé. Telle est la réalité.

a souligné que cet amendement ne vise qu'un seul produit, le prêt social location-accession (PSLA), et relevé que l'augmentation du coût de la construction peut avoir un effet d'éviction des familles modestes. Il a précisé que le surcoût d'une construction à haute performance énergétique (HPE) est d'au moins 10 %.

...s rétablissez un peu l’équilibre. Aujourd’hui, ce dégrèvement, qui est en principe égal au quart des dépenses payées, ne peut s’imputer que sur la cotisation de taxe foncière due au titre de l’immeuble dans lequel sont réalisés les travaux, ce qui conduit en pratique à le plafonner à un niveau largement inférieur. Or, si on évalue, comme l’a fait le COMOP, le coût moyen des travaux de rénovation énergétique à 12 000 euros par logement et que l’on considère que la taxe foncière s’établit en moyenne à 500 euros par logement, le dégrèvement se trouve en pratique limité à moins de 5 % de la valeur des travaux. Pour remédier à cette situation, il est proposé d’élargir ces possibilités d’imputation. Il s’agirait en fait de permettre une imputation sur l’ensemble des cotisations afférentes aux immeubles p...

...estinées à la réhabilitation dans le logement social sur celles qui sont destinées aux particuliers. Le projet de loi comporte, conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, un objectif de réalisation de travaux sur 800 000 logements sociaux. Le principe d’une enveloppe de 1, 2 milliard d’euros, au titre des prêts sur fonds d’épargne, pour financer l’amélioration de la performance énergétique de 100 000 logements en deux ans a été arrêté en octobre 2008. Je ne reviendrai pas sur la discussion que nous avons eue à propos du taux d’intérêt qui pourrait être accordé à l’avenir aux organismes de logements sociaux pour accompagner leur financement. Toutefois, nous souhaitons que, à l’instar de l’éco-prêt consenti, grâce à la loi de finances de 2009, aux propriétaires privés pour réaliser ...

... a par ailleurs jugé indispensable de soutenir de manière équivalente la mise à niveau de l'habitat privé et celle de l'habitat social, les mesures prévues pour ce dernier - des prêts à 1,9 % limités à 12 000 euros - n'étant pas à la hauteur du problème. Il s'est inquiété des incidences sur l'accession sociale à la propriété de l'entrée en vigueur de la réglementation Bâtiment basse consommation énergétique (BBC) à l'horizon 2012 : même si cette mise à niveau doit entraîner à terme des économies de consommation d'énergie, elle imposera en effet au moment de l'achat un surcoût que beaucoup ne pourront pas assumer, ce problème se posant également pour le parc locatif social. Il a souhaité que le Gouvernement accepte d'étudier au fond la proposition qu'avait faite le groupe socialiste lors de la discu...

...e GDF, seul capable d'assurer la sécurité de nos approvisionnements et la maîtrise publique tarifaire. À ce titre, nous condamnons le démantèlement de nos outils de politique industrielle. Aujourd'hui, nous privatisons GDF. Pour demain, on nous annonce le mariage d'Areva avec un grand groupe français du bâtiment. Comment interpréter autrement la perte de contrôle public de notre propre appareil énergétique ? D'autres ne s'y sont pas trompés, qui gardent une assise étatique forte. Il sera bien difficile de se mesurer à eux demain. On vient de le voir : la libéralisation à marche forcée introduit de véritables désordres sur le marché de l'électricité et du gaz bien plus qu'elle ne contribue à répondre aux enjeux publics de l'énergie que sont, premièrement, la sécurité d'approvisionnement, deuxièmeme...

Nous souhaitons que le dispositif de préservation des tarifs réglementés de vente prévu pour les nouveaux sites de consommation par l'article 66-2 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique ne se limite pas exclusivement à l'électricité mais puisse également être étendu au gaz, et ce pour le bénéfice des particuliers. Nous rappelons qu'aujourd'hui l'essentiel du gaz vendu l'est sous forme de contrat à long terme. Les marchés de court terme, particulièrement pour l'Europe, demeurent marginaux, et leur volatilité est telle que l'on ne peut s'appuyer sur eux pour fixer les prix de ven...

...u égard au choc conjoncturel que représente une hausse des cours du pétrole pour les secteurs économiques concernés. Il n'en demeure pas moins que la TIPP flottante est un outil offrant une réponse sur le court terme aux difficultés des acteurs économiques, et notamment des ménages. Elle doit nécessairement être couplée avec la mise en oeuvre d'une stratégie à long terme en matière de politique énergétique, qui consiste à privilégier d'autres sources d'énergie moins polluantes.

... qui sont utilisées dans la plupart de nos 450 réseaux de chaleur, implantés dans près de 350 villes et villages. Cela va à l'encontre des objectifs nationaux de lutte contre l'effet de serre et de réduction de la dépendance énergétique. Enfin, cette situation crée une distorsion de concurrence entre différents modes de chauffage. Par conséquent, il nous paraît inacceptable que les 3 millions d'usagers des réseaux de chaleur de notre pays continuent à être surtaxés.

...sur les fournitures de chaleur dans les conditions indiquées par la directive, c'est-à-dire sur l'ensemble de la facture : abonnement et consommation. Une telle mesure est de nature à assurer la pérennité des réseaux de chaleur existants et à permettre le développement de nouveaux réseaux de chaleur utilisant les sources d'énergie renouvelables, telles que la géothermie, le bois, la valorisation énergétique des déchets, mais aussi la récupération d'énergies fatales. Après six ans d'attente, il est indispensable que cette mesure de rattrapage et d'incitation à l'emploi des énergies propres soit adoptée dès à présent, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. L'avenir de certains réseaux de chaleur en sera conforté, et la facture de chauffage de nos concitoyens s'en trouvera substantiellement allégé...

...ffage des usagers des réseaux de chaleur, principalement des habitants de logements sociaux. La seconde mesure est à la fois économique et écologique : elle vise, par incitation fiscale, à permettre à la France d'atteindre l'objectif de 50 % d'énergies renouvelables thermiques en 2010. Je vous rappelle que tel est l'objectif énoncé dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, qui doit nous permettre de réduire notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles et de contribuer à la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Cette mesure contribuera également à soutenir les efforts déployés par les collectivités territoriales en milieu rural - et beaucoup de maires y sont sensibles - pour promouvoir les réseaux de chaleu...

Ce sous-amendement a pour objet d'élargir le taux d'application de la TVA à 5, 5 % non seulement à la biomasse, comme cela est proposé par certains de nos collègues, mais également à la géothermie, à la valorisation énergétique des déchets, c'est-à-dire la récupération du brûlage des ordures ménagères, à la cogénération et à l'énergie de récupération. En effet, selon nous, il s'agit là de sources énergétiques potentielles qu'il ne faut pas négliger, afin non seulement de faire baisser le coût de la facture de chauffage de nos concitoyens, mais également de préserver la planète de rejets dans l'atmosphère.

...à ce que les objectifs en termes quantitatifs du plan de cohésion sociale soient atteints. Pour ce faire, je crois qu'il ne faut pas charger inutilement la barque s'agissant des critères applicables au logement social, et cela pour trois raisons. Nous avons examiné les performances environnementales du monde HLM par rapport aux autres secteurs. Tout d'abord, en ce qui concerne les consommations énergétiques, entre 1982 et 2003, le parc HLM a réduit sa consommation unitaire de 230 à 160 kilowattheures annuels au mètre carré, alors que la moyenne pour les logements, tous parcs confondus, est en France de 250 kilowattheures. Le parc de logements social est donc bien en deçà de la moyenne nationale. Ensuite, les rejets de CO2 sont très inférieurs à ce qu'ils sont dans le privé : 11 % du total pour 16 ...

M. Deneux pourra peut-être se rallier à cet amendement, qui relève du même esprit que celui qu'il vient de présenter, le cheminement suivi étant toutefois un peu différent. Le secteur des bâtiments représente effectivement un enjeu majeur pour la politique énergétique, compte tenu du fait qu'il constitue la deuxième source d'émission de gaz à effet de serre, après les transports, avec 46 % de la consommation totale d'énergie. Ainsi, quelque 30 millions de bâtiments mal chauffés et mal isolés rejettent chaque année dans l'atmosphère 100 millions de tonnes de CO2. Afin d'atteindre l'objectif global, mentionné dans le projet de loi, d'une division par quatre du ...