Interventions sur "nationaux" de Thierry Repentin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de constater que ce texte nous ait permis d'embrasser la totalité des territoires de notre pays puisque nous avons allègrement survolé les sommets de nos massifs qui accueillent cinq des sept parcs nationaux, allant même jusqu'aux territoires lointains, mais tout aussi utiles à la préservation de la biodiversité, que sont les départements et régions d'outre-mer. Je n'oublie pas les espaces maritimes, sur lesquels se sont exprimés avec compétence mes collègues Louis Le Pensec et Yolande Boyer, ni les calanques que vous avez décrites, monsieur le président, avec une chaleur méditerranéenne, prouvant p...

...sement public d'un parc national. Certains y ont vu là une difficulté politique, alors que cette mesure ne présentait, à mes yeux, que des avantages pour le ministre chargé de ces territoires. Ainsi, lors des discussions budgétaires, ces deux ambassadeurs qui lui font peut-être actuellement défaut auraient permis - tel était mon souhait - de faire en sorte que les futurs budgets alloués aux parcs nationaux soient à la hauteur de nos espérances et des enjeux que représentent ces espaces remarquables. Sur ce point, je rejoins le constat qu'a dressé tout à l'heure notre collègue Paul Raoult. Je note avec intérêt le maintien in fine de la disposition introduite par le Sénat et tendant à reconnaître les compétences locales acquises par les habitants de ces territoires, dont certains aspirent lég...

A l'article 14 bis A (introduction d'un quota d'agents des parcs nationaux et des parcs naturels marins recrutés sur la base d'une validation des acquis professionnels), après les interventions de MM. Thierry Repentin, Jean Boyer, rapporteur pour le Sénat, Mme Chantal Robin-Rodrigo, MM. Vincent Rolland, Jean-Pierre Giran, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et de Patrick Ollier, président, soulignant la nécessité de mieux utiliser l'expérience et les connaissances de...

...ier, transmission de connaissances spécifiques, notamment -, il serait opportun d'ouvrir le recrutement des agents des parcs en tenant compte des spécificités de certains postes, postes à profil ou postes à exigences particulières. Les conditions de ce mode de recrutement seraient arrêtées après discussion entre les différents ministères concernés. D'ores et déjà, au sein des effectifs des parcs nationaux, coexistent des agents recrutés localement alors que d'autres l'ont été après avoir réussi un concours national. Dans la pratique, les agents issus de ces deux filières s'enrichissent mutuellement de leurs connaissances respectives : les uns ont une formation scientifique ou universitaire, les autres, une connaissance du milieu ambiant qu'ils tirent de leur expérience du territoire. La présence ...

...andes qualités sont, certes, indéniables, mais qui ne pourront que tirer profit du contact avec des personnes qui, parce qu'elles vivent dans cet espace naturel, connaissent de ce fait mieux qui quiconque son histoire et les raisons de son évolution. Mon amendement est beaucoup plus restrictif que celui de mon collègue de la majorité puisque je propose que les conseils d'administration des parcs nationaux et des parcs naturels puissent « déterminer un pourcentage de recrutement des agents, ne pouvant dépasser un quart des nouveaux effectifs ». Je n'ai pas eu l'impression de remettre en cause les statuts de la fonction publique. Je veux bien être battu, mais j'ai le sentiment que, sur cet amendement, je n'ai pas obtenu de réponse.

...ise en effet à donner une inflexion à une loi datant de 1960. Il ne s'agit d'ailleurs pas de la première inflexion, puisque, entre 1960 et 2006, est intervenue une loi fondatrice, une très grande loi qui a fait bouger les choses, la loi du 9 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne ». Cette loi concernait un grand nombre de parcs : cinq parcs nationaux sur les sept que compte la France. Si l'on reconnaît encore unanimement les qualités de ce texte, c'est parce qu'il a fait l'objet d'un travail parlementaire très conséquent au sein des deux assemblées. Un très large débat s'était alors tenu, l'urgence n'ayant pas été déclarée. Cela dit, vous souhaitez, madame la ministre, que les parcs obtiennent un véritable budget pour les années qui viennent...

...urels aérologiques. Ainsi, les pilotes ne peuvent pas librement monter plus haut que les masses d'air ascendantes, qui n'atteignent une hauteur de 1 000 mètres au-dessus des reliefs que de manière exceptionnelle. Dans ces conditions, des vols se trouvent potentiellement en infraction et font l'objet des sanctions prévues. Je précise que la démarche entreprise vise non pas à obtenir que les parcs nationaux abandonnent toute réglementation à l'égard de telles activités, mais simplement à faire en sorte que les règles en vigueur soient pragmatiques et adaptées. En effet, un appareil non motorisé produit peu de nuisances, en tout cas beaucoup moins qu'un appareil à moteur. Une pénalisation renforcée et un niveau de restriction plus élevé ne constitueraient pas simplement une gêne pour de telles activ...

...e des structures intercommunales dans la gestion de nos territoires. Ce sous-amendement vise tout simplement à tenir compte de cette évolution législative, puisqu'un certain nombre de compétences sont transférées des communes aux intercommunalités, notamment en matière d'économie, de tourisme, de protection de l'environnement, toutes compétences qui ont trait effectivement à la gestion des parcs nationaux.

Mme la ministre s'est plainte du budget des parcs nationaux qu'elle a fait adopter pour 2006, indiquant qu'il n'était finalement pas à la hauteur de ses ambitions, et nous la rejoignons sur ce point. Peut-être aurait-il fallu qu'un plus grand nombre de parlementaires, députés ou sénateurs, se mobilisent au moment du vote de la loi de finances pour l'accompagner dans ses ambitions. Par ailleurs, les parcs nationaux sont des établissements publics respons...

J'ai compris que Mme la ministre ne s'opposait pas à cet amendement. C'est sans doute affaire d'arbitrage interministériel... Cet amendement sera visiblement adopté. Permettez-moi auparavant d'émettre un voeu : que la présence d'élus nationaux ne transforme pas les conseils d'administration en organes politiques. Je souhaite qu'ils ne deviennent pas des outils de combat politique et que les deux assemblées, dans leur grande sagesse, aient l'intelligence de désigner des parlementaires reflétant la diversité des groupes qui les composent.

Certes, madame la ministre, les parcs nationaux n'occupent que 5 % du territoire considéré, mais il se trouve qu'ils sont au coeur des difficultés que nous vivons dans le massif alpin. Si l'application des mesures de régulation s'arrête aux limites administratives du parc, lesdites mesures deviendront largement inopérantes. Votre réponse ne me satisfait donc pas, car elle est vraiment incomplète : je souhaitais savoir si le territoire des par...