Interventions sur "pêche" de Thierry Repentin

Cet amendement vise à préciser que l'expression « activités de pêche » recouvre tant la pêche amateur que la pêche professionnelle. Il existe en effet dans notre pays trois types de pêcheurs : les pêcheurs à la ligne, les pêcheurs amateurs aux engins et filets et les pêcheurs professionnels. Je veux ainsi m'assurer que le présent projet de loi prévoit bien que l'ONEMA assurera la représentation de l'ensemble du monde de la pêche.

L'amendement n° 521 vise à prendre en compte l'organisation de la pêche professionnelle en eau douce, car la rédaction qui nous est proposée est très succincte. Ce texte reprend l'idée de la création du comité national de la pêche professionnelle en eau douce, mais il ne fait référence à aucun moment à la décentralisation par bassins ni, par conséquent, à la création de comités de districts hydrographiques, contrairement à ce qui est préconisé dans l'exposé des motif...

Les structures associatives de pêche interviennent en faveur de la protection du milieu aquatique et du peuplement piscicole. De nombreuses infractions, prévues notamment dans le titre du code de l'environnement relatif à l'eau et aux milieux aquatiques, ont une incidence directe sur l'accomplissement de leurs missions. En conséquence, cette disposition tend à étendre la liste des infractions au titre desquelles ces associations peu...

...iser que le tarif est de dix euros par personne majeure, il va de soi, me semble-t-il, que le b du II de l'article L. 213-10-12 n'a plus de sens, puisque nous avons précisé qu'il s'agissait des personnes majeures qui étaient assujetties à une redevance et, par conséquent, les personnes mineures ne le sont pas. Pour ma part, je l'ai voté car je suis très favorable à ce que l'on favorise la pêche pour les mineurs dans notre pays. En effet, à chaque fois que l'on délivrera un permis de pêche à un mineur, nous ferons participer un enfant de la République à la protection des cours d'eau et des lacs ; chacun le sait : les pêcheurs amateurs sont les premiers défenseurs de l'environnement.

Je me rallie au plaidoyer d'Evelyne Didier et précise que certains départements se sont lancés dans le tourisme en développant des parcours sportifs. Ils accueillent donc des pêcheurs sur des parcours qui ont été aménagés par les conseils généraux, quelquefois même en dehors de la période comprise entre le 1er juin et le 30 septembre. La rédaction du quatrième alinéa du II du texte proposé pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement instaure une discrimination en matière de calendrier qui ne se justifie pas.

C'est un amendement de solidarité, qui ne coûtera pas grand-chose à l'Etat. Il s'agit en effet d'élargir l'exonération de la redevance, déjà prévue pour les mineurs de moins de 18 ans, aux invalides de guerre ou du travail titulaires d'une pension à 80 % lorsqu'ils pêchent à la ligne. Cette proposition a la faveur des associations de pêcheurs qui souhaitent qu'un geste soit fait en direction de ces personnes.

Si j'en crois M. le ministre, une décision réglementaire interviendra dans ce domaine, ce qui signifie que le Gouvernement partage l'esprit de notre amendement. A partir du moment où un tel engagement est pris à l'égard des associations agréées de pêche et protection du milieu aquatique, les AAPPMA,

La mention que nous proposons n'est pas superflue puisqu'il s'agit de donner des avis sur ce qui constitue l'outil d'une profession. Certes, cette profession est minoritaire dans notre pays, qui ne compte que 700 pêcheurs professionnels en eau douce, mais il nous semble naturel que son existence soit reconnue

M. Doligé a sans doute mal compris mon intervention. En effet, je n'avais aucunement l'intention d'agresser qui que ce soit. Je souhaitais simplement insister sur le fait que, pour la profession des pêcheurs professionnels - nous ne l'avons pas du tout évoquée ce soir -, il était important de reconnaître que le Comité national de l'eau et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques pouvaient donner un avis sur l'organisation de la pêche de loisir dans les lieux où les pêcheurs exercent leur profession. Je souhaite donc que l'on en revienne à la sagesse à laquelle se sont référés à la foi...

...ication de vote, c'est pour dire que je voterai, bien sûr, ces amendements identiques qui émanent de toutes les travées de cet hémicycle, mais aussi parce ce que notre rapporteur demande en définitive pourquoi il ne faudrait recueillir, dans le cadre d'une procédure de déclaration d'utilité publique conduite sous l'autorité du préfet, que l'avis de la fédération départementale des associations de pêche et de protection du milieu aquatique. Les uns et les autres ont très bien dit pour quelles raisons, qu'il s'agisse du maintien de la vie piscicole ou de raisons de sécurité, il fallait consulter la fédération départementale, mais la remarque de M. le rapporteur m'amène à soumettre une proposition à notre assemblée : l'ajout du mot « notamment » avant les mots « consultation des fédérations dépar...

Des listes ont déjà été établies par des mesures réglementaires en matière de libre circulation des migrateurs. Le droit antérieur permettait de différer l'application du classement au titre des migrateurs pour les ouvrages anciens. Le présent sous-amendement vise à empêcher tout report pour des ouvrages qui faisaient déjà l'objet d'une dérogation en termes de délai. Plusieurs de mes collègues ont présenté la même mesure sous forme d'amendement. La réponse qui me sera apportée les intéressera donc certainement.