Interventions sur "rénovation" de Thierry Repentin

...cie pour votre invitation. Je suis très honoré de me trouver dans cette salle de la commission des affaires économiques, passant de statut d'auditeur à celui d'audité, quelques années après avoir eu la chance de siéger dans cette commission. Je suis accompagné de Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Anah. Vous avez indiqué, en introduction, le caractère exponentiel de la politique de rénovation énergétique. En 2018, on comptait 75 000 rénovations de logements contre 750 000 en 2022, soit dix fois plus de rénovation en cinq ans. Cette montée en puissance nécessite de renforcer l'organisation de l'établissement public et de disposer de moyens totalement différents. Le sujet que nous abordons aujourd'hui est au coeur de l'actualité sur de nombreux aspects. Il concerne le pouvoir d'achat d...

Je voudrais revenir sur la question des syndics. La réussite d'une politique publique dépend des moyens que la nation et les collectivités territoriales lui attribuent. Cependant, la rénovation des logements dépend de décisions individuelles - d'individus seuls ou d'individus agrégés s'agissant d'une copropriété. J'ai assisté comme élu local, vice-président de l'habitat sur mon territoire, à plusieurs assemblées générales de copropriétés. L'ambiance est encore plus tendue que pour une campagne électorale ! Les échanges sont d'une très grande violence. Ressortent dans ces discussions des...

Je ne sous-estime pas les dossiers individuels sur lesquels il y a des difficultés. Étant maire d'une ville de 60 000 habitants, je mesure, lors de réunions publiques, les difficultés rencontrées par nos concitoyens sur les dispositifs que je mets en place. S'agissant de la politique de rénovation des logements, je suis saisi, notamment par des parlementaires, de nombreux cas particuliers. Je pourrai vous citer le cas d'une personne décédée peu de temps après l'engagement des travaux. Le paiement n'a pas pu se faire tant que la succession n'était pas réglée. M'a également été soumis un cas où les travaux avaient été inscrits à la mauvaise adresse, le logement étant dans un bâtiment d'angle...

...duite par Olivier Sichel, directeur de la Banque des territoires. Le prêt avance mutation, distribué depuis un an par la Banque postale et le Crédit Mutuel, est destiné aux plus modestes et aux plus âgés, les banques restant réticentes à apporter des avances à ces publics. Ce prêt n'est pas encore très connu et je profite de cette audition pour le faire connaître. L'abandon du soutien public aux rénovations par gestes pose question. On observe que ce sont plutôt les ménages modestes qui y ont recours, sur une programmation pluriannuelle. Que deviendraient ces demandes si seules les rénovations collectives étaient soutenues financièrement ?

Cet amendement a pour objet d’introduire la référence à des techniques utilisant des végétaux, telles que les toitures végétalisées et les murs végétaux, parmi les nouvelles technologies à développer dans la construction et la rénovation de bâtiments. En effet, ces techniques améliorent l’isolation thermique et permettent ainsi de réaliser des gains d’énergie dans les bâtiments. Alors qu’elle reste méconnue en France, la toiture végétalisée est une technique très largement utilisée en Allemagne et dans beaucoup d’autres pays d’Europe. En Allemagne, où le marché est estimé à 13 millions de mètres carrés par an, plus de 40 % des v...

...ment, nous souhaitons engager la discussion sur les moyens financiers de l’État afin d’accompagner notamment les travaux d’économie d’énergie dans le parc social. Cet amendement tend à élargir la portée du dégrèvement de taxe foncière prévu par l’article 1391 E du code général des impôts au profit des bailleurs sociaux qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Pour atteindre l’objectif de rénovation du parc de logements sociaux fixé par l’article 5, il paraît nécessaire de prévoir, en complément des prêts à taux privilégiés envisagés au profit des organismes-bailleurs de logements sociaux, des mesures d’aides fiscales additionnelles, sans lesquelles les travaux ne seront pas engagés. En effet, à ce jour, il n’a pas été consenti d’aide complémentaire au secteur public pour atteindre ces obje...

Cet amendement vise à rétablir une équité de traitement entre le propriétaire et le locataire. Chacun l’a désormais compris, le propriétaire qui effectuera des travaux bénéficiera d’un crédit d’impôt. Le bailleur qui entreprend des travaux de rénovation dans un logement, en l’état actuel des textes, et compte tenu de la pratique, impute une quote-part sur la quittance du locataire en la répartissant sur plusieurs années, afin que la facture soit moins douloureuse. Mais la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt n’est alors pas prévue pour les locataires. C’est pourquoi nous souhaitons permettre à ces derniers de bénéficier du crédit d’imp...

Si je comprends bien, nous avons raison sur le fond, mais pas sur la forme, et l’amendement n° 19 de la commission pourrait répondre à notre appel. Effectivement, pourquoi traiter différemment le propriétaire, qui va obtenir un crédit d’impôt s’il paie directement les travaux de rénovation thermique, et le locataire, qui n’aura pas droit au crédit d’impôt sur la quote-part imputée par le propriétaire pour ces travaux ? Cette disposition, telle qu’elle est imaginée, crée bien, sur le plan fiscal, une distorsion de traitement entre le propriétaire et le locataire. C’est pourquoi je demande que les deux soient traités de façon équitable. Monsieur le rapporteur, je suis prêt à voter ...

..., défendu par M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, et l’amendement n° 252, défendu par M. le rapporteur pour avis de la commission des finances. Notre préférence va nettement au premier. En effet, l’amendement défendu par M. Dallier conduit à préciser le texte du Gouvernement sans résoudre le problème que nous dénonçons, à savoir la dilution de ces emplois. L’expression « rénovation urbaine » permettra une utilisation beaucoup trop large à notre sens. Si nous devions ne retenir qu’un seul amendement, ce serait celui de la commission.

Néanmoins, je ne voterai pas le sous-amendement de la commission des finances, même si l’élu de Savoie que je suis est aussi concerné par des programmes de rénovation urbaine. Cela dit, je tiens à souligner que, quelles que soient les parties du territoire national dont nous sommes élus, nous méritons d’être traités dans cet hémicycle avec le même intérêt et la même considération. Il ne s’agit pas d’opposer les territoires de la région Île-de-France à ceux des provinces.

La rénovation du dispositif du 1 % logement met en cause la pérennité de l’assistance financière apportée par l’ANPEEC aux associations et aux autres organismes agréés, telles les unions d’économie sociale à gestion désintéressée visées à l’article L. 365-1 du code de la construction et de l’habitation. La possibilité d’une assistance financière aux associations et autres organismes réalisant des opérations d...

...as être réservé à un petit groupe se réunissant dans un bureau, comme si l’accord entre ces personnes prévalait sur une décision de notre assemblée ! Pour notre part, nous nous sentons totalement concernés par la ventilation d’une somme qui, soit dit en passant, est plus importante que celle qui est consacrée chaque année, dans le budget de la nation, à la construction du logement locatif et à la rénovation. Il s’agit d’une somme collectée de 1, 6 milliard d’euros. Certes, la totalité de la somme n’est pas pré-affectée par l’État, mais la part qui l’est se révèle bien supérieure au montant alloué par le budget au logement social dans notre pays.

En effet, dès lors que le programme du plan national de rénovation des quartiers anciens sera arrêté, ce qui se fera aussi, vraisemblablement, avec un accord – si l’on peut dire ! – des gestionnaires du 1 % logement, la collecte sera supérieure. Je souhaite donc que nous ayons un minimum de débat sur ce sujet ! Mme la ministre nous dit que le texte de l’amendement ne remet pas en cause le contenu de l’accord passé sur le 1 % logement. Je serais rassuré si le te...

a tout d'abord abordé la question des moyens affectés à l'ANAH. Rappelant que le fonctionnement de cette agence se caractérisait par une gestion optimale des aides à la rénovation de l'habitat privé, permettant d'engager la quasi-totalité de ses moyens financiers au cours de l'année, il a souligné que la possibilité de déléguer la gestion des aides à la pierre aux départements et à certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pourrait désormais remettre en cause ce système. En effet, au cours de l'année 2006, les seize départements et EPCI ayant sig...

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner quelques compléments d'information sur cet amendement, qui nous est présenté, semble-t-il, comme l'annonce d'un effort supplémentaire en faveur de la politique de rénovation urbaine ? Tout d'abord, les conventions qui avaient été signées avec l'USL, l'Union sociale du logement, et l'USH, l'Union sociale pour l'habitat, ont-elles été revues pour tenir compte de l'allongement de la durée d'application du programme national de rénovation urbaine ? Cela signifie-t-il que le contenu même de ces conventions va évoluer ? Par ailleurs, j'ai lu, dans le rapport pour avis de...