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Je ne comprends pas pourquoi l'on s'efforce de complexifier à ce point le débat en y ajoutant des questions – la gratuité des transports, pour ne pas la nommer – qui ne sont nulle part dans ces amendements. S'agit-il d'agiter un chiffon rouge pour faire tomber un certain nombre de propositions ? Ces amendements en discussion commune ont pour objet, d'une part, de baisser la TVA sur les modes de transport les moins néfastes à l'environnement et les moins émissifs de gaz à effet de serre, et, d'autre part, de taxer davantage les comportements les plus polluants. La proposition est simple et lisible ! Au lieu de tout complexifier ou de renvoyer le débat à plus tard, faisons le choix d'une transition des mobilités à la fois lisible et acceptable pour tout le monde ...
L'article 14 affiche une ambition utile, que nous appelons de nos vœux depuis longtemps : lutter contre les dépenses budgétaires et fiscales nocives pour l'environnement. Il prévoit à horizon 2027 une baisse du ratio entre, d'une part, les dépenses considérées comme défavorables et, d'autre part, les dépenses considérées comme favorables et mixtes. Si nous saluons l'esprit de cet article, nous déplorons néanmoins son manque d'ambition et proposons donc plusieurs améliorations. Selon nous, l'effort sur les dépenses brunes devrait viser non pas simplement à leur réduction, mais à leur suppress...
...on parle de facture énergétique, il ne faut pas oublier les collectivités territoriales. Celles-ci représentent en effet 75 % de l’investissement public en direction de la culture : 9, 8 milliards d’euros en tout, contre 3, 5 milliards d’euros pour l’État. Or les directeurs des affaires culturelles des collectivités anticipent des cadrages budgétaires stricts pour l’exercice 2023 et redoutent une baisse du budget des collectivités dédié à la culture de 10 à 20 %. Cette situation fait craindre que le volet culturel ne soit une variable d’ajustement pour les collectivités si celles-ci ne sont pas suffisamment soutenues, en raison de la faible reprise du secteur et malgré les filets de sécurité et autres plans de soutien. Voilà pourquoi nous vous proposerons par le biais d’un amendement de souteni...