Interventions sur "environnementale" de Thomas Dossus

L'article 18 concerne la compensation environnementale. Dans sa rédaction actuelle, il prévoit de compenser « dans un délai raisonnable » les atteintes environnementales, ce qui signifie que les mesures compensatoires ne seraient plus définies en amont et pourraient être mises en œuvre après le début des travaux. En outre, il met fin à l'obligation de résultat. Tout d'abord, la notion de « délai raisonnable » est pour le moins problématique, dans la...

Comme mon collègue Ronan Dantec l'a bien expliqué, nous faisons face à un recul majeur en matière de droit de l'environnement et de démocratie environnementale, qui s'inscrit dans la droite ligne des reculs de ce gouvernement depuis le début du quinquennat en cours. Pour ce qui est de la compensation, il a fallu une commission d'enquête à l'Assemblée nationale pour que le directeur général d'Atosca, le concessionnaire chargé des travaux de l'A69, avoue que sa promesse de cinq arbres plantés pour un arbre arraché était du flan ! Nous ne savons même pas ...

...ue se fait sur le dos de la préservation de l'environnement. L'article 15 facilite le déploiement de projets de data center s dont la surface, quelle qu'elle soit, sera prise d'office sur des terres à artificialiser. Un article détricotant le zéro artificialisation nette (ZAN) a été voté par une majorité composite. L'article 18 opère un recul sans précédent sur les mesures de compensation environnementale. L'article 19 octroie un certain nombre de dérogations environnementales gravissimes au code minier. Et je pourrais citer d'autres dispositions, adoptées à tel ou tel article. Par ce projet de loi, l'on oppose, une fois de plus, l'économie à l'environnement. C'est dramatique, mes chers collègues.

...n pointe sur ces questions. C’est ainsi l’Union européenne qui fut à l’origine, en 2013, de la déclaration de performance extrafinancière pour les grandes entreprises. Complétée en 2018 par la directive sur le reporting extrafinancier (NFRD), partie intégrante de la taxonomie verte européenne, cette déclaration extrafinancière doit inclure des informations sur l’entreprise relatives aux questions environnementales, sociales et de personnels, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. C’est également l’Europe qui décide d’assujettir les grandes entreprises au devoir de vigilance et qui – c’est ce qui nous intéresse aujourd’hui – a mis en avant le concept de double matérialité dans la directive CSRD. Ce concept est assez avancé, puisqu’il prévoit que les entreprises devront non seul...

...réunions d’une commission, sans aucune audition des acteurs du secteur concerné, vient se servir directement et sans vergogne dans les faibles marges d’un secteur en pleine émergence. Cette question est aussi bien économique – ces entreprises sont un fleuron non délocalisable de notre industrie – que sociale – elles génèrent la création de plusieurs milliers de postes à haute valeur ajoutée – et environnementale – reconditionner un appareil, c’est-à-dire allonger sa durée de vie, constitue une mesure concrète pour la préservation des ressources. Si le reconditionnement est une mesure concrète, il l’est également du point de vue du pouvoir d’achat. Les industriels du secteur sont contraints par les lois du marché et par les comportements d’achat de proposer des produits reconditionnés à une faible fracti...

L’article 1er du présent projet de loi prévoit l’instauration d’un système d’affichage d’un score carbone destiné à éclairer le consommateur sur les pratiques environnementales sous-jacentes à la production des biens et services que celui-ci achète. Nous estimons que cette méthode de transparence peut s’avérer utile et qu’elle doit même être étendue, notamment aux produits financiers. En souscrivant un contrat d’épargne ou d’assurance, les citoyens financent l’économie et, aujourd’hui, il devient urgent de faire toute la lumière sur ce que l’on finance avec notre épar...