Interventions sur "judiciaire" de Thomas Dossus

...er un dialogue perdu entre les acteurs de la justice et les pouvoirs publics. Le budget, sur les trois dernières années, bénéficie d’une augmentation significative de ses crédits. Nous devrions nous féliciter de cette prise de conscience, mais, derrière les effets d’annonces, la réalité est hélas plus compliquée. Les difficultés structurelles des juridictions sont considérables, et notre système judiciaire est à bout de souffle. La justice française est l’une des plus mauvaises élèves de l’Union européenne. Elle compte trois procureurs pour 100 000 habitants, contre 12 en moyenne dans les États membres. Son budget demeure inférieur à celui des autres pays européens comparables. Avec un budget de 5 euros par habitant consacré à l’aide juridictionnelle, la France se situe encore en dessous de la moye...

Cet amendement vise à instaurer un fonds pour la création d’un programme d’accompagnement justice-santé mentale. En réalité, cette proposition s’inspire d’un dispositif existant au Québec depuis vingt ans. Il permet d’accompagner et d’encadrer les personnes présentant un problème de santé mentale et ayant commis des infractions criminelles dans le processus judiciaire, tout en leur offrant les moyens d’améliorer leur situation. En France, les problèmes de santé mentale touchent huit fois plus de personnes dans la société carcérale que dans la société libre. Le présent amendement a ainsi pour objet de lancer une expérimentation dans le but de déployer le programme d’accompagnement justice-santé mentale en France.

Le présent amendement a pour objet de déployer des crédits pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, un secteur en proie à une crise matérielle et des vocations depuis des années. Les crédits affectés au programme « Protection judiciaire de la jeunesse » se concentrent majoritairement dans la poursuite de création de nouveaux centres éducatifs fermés, très coûteux, sans remédier à la crise que subit le personnel de la PJJ. La Contrôleure générale des lieux de privation de liber...

...ntre vidéosurveillance et baisse de la délinquance. Elle remet ainsi en cause des dispositifs dont le coût est très élevé et dont l’efficacité reste à démontrer. Une autre étude récente menée en Isère, à la demande du Centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale, conclut à un apport très marginal de la vidéosurveillance, que ce soit en matière de résolution d’enquêtes judiciaires ou de dissuasion. Plusieurs pistes d’amélioration sont proposées dans ce rapport, mais il est temps d’évaluer sérieusement cette politique de vidéosurveillance. Il est prévu dans le rapport annexé d’ouvrir les données du ministère et de faire la part belle aux recherches académiques. Nous vous proposons donc de permettre aux chercheurs qui le souhaitent de s’intéresser à la politique de vidéosu...