Interventions sur "l’audiovisuel" de Thomas Dossus

Cet amendement a pour objet de retirer du texte une mesure assez hypocrite qui a été votée en commission. Lors de la discussion générale, le rapporteur a voulu nous rassurer en disant qu’il ne souhaitait pas réduire les recettes de l’audiovisuel public. Or l’article 5 de la proposition de loi, relatif aux conventions stratégiques pluriannuelles, a été amendé en commission par ses soins. Il a été ajouté une mention selon laquelle les recettes publicitaires et de parrainage devraient être plafonnées par lesdites conventions. En clair : on vient plafonner, geler le budget de l’audiovisuel public, déjà fortement contraint, alors que nous av...

Cet amendement vise à diversifier les sources de financement de l’audiovisuel public afin de ne pas mettre tous les œufs de l’audiovisuel public dans le même panier et d’éviter que celui-ci ne dépende du seul bon vouloir de l’État. Nous souhaitons que les plateformes de vidéos à la demande contribuent à ce financement. Plutôt que de mettre en place une nouvelle usine à gaz, nous proposons un dispositif assez simple, reposant sur la taxe sur la diffusion en vidéo physique ...

Nous sommes tous d’accord pour dire que la redevance actuelle est devenue obsolète ; je ne vais pas y revenir. Pour autant, il y a clairement un problème de méthode, comme l’a souligné Pierre Ouzoulias, et un problème de préparation. L’impréparation est totale. On supprime une recette destinée à l’audiovisuel public sans avoir préparé son remplacement, comme si l’on pouvait déplacer 3 milliards d’euros en rayant une ligne, c’est-à-dire sans anticiper réellement ! Un dispositif a été bricolé à l’Assemblée nationale, assis sur un dispositif que, même vous, vous jugez instable juridiquement. Pourquoi autant d’improvisation ? La cause en est simple : vous voulez en finir avec l’indépendance du service pu...

Au travers de cet amendement, qui se situe dans la droite ligne des précédents, je vous propose, mes chers collègues, de sécuriser le budget de l’audiovisuel public, en diversifiant la source de ses revenus. Il est ainsi proposé de faire contribuer les plateformes de contenu en ligne – YouTube, Netflix ou Prime Video –, mais, plutôt que de mettre en place une usine à gaz financière, nous proposons un dispositif très simple s’appuyant sur la taxe existante sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels, sans créer de nouveau p...