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L’article 13 du présent projet de loi concerne les interdictions judiciaires de stade, lesquelles, selon nous, n’ont pas grand rapport avec les jeux Olympiques (JO). Nous avons beaucoup parlé, hier, des événements qui s’étaient produits au Stade de France, du rapport sénatorial et des auditions que nous avons menées à cet égard. Parmi les recommandations émises dans ce rapport, il en est une qui, bizarrement, n’a retenu l’attention ni de la ministre des sports ni du ministre de l’intérieur. Il s’agit de la recommandation n° 13, par laquelle il était ...
Rendre les interdictions de stade obligatoires pour un certain nombre d’infractions est une mesure aussi disproportionnée qu’aberrante dans le cadre d’un projet de loi sur les jeux Olympiques. Nous examinons, une nouvelle fois, un article qui se sert des jeux Olympiques comme d’un prétexte : quel rapport entre des épreuves de gymnastique, par exemple, et des interdictions de stade ? Si une personne perturbe une compétition de gymnastique lors des JO, sera-t-elle obligée de pointer au commissariat les soirs de compétition nationale de gymnastique ? Vous le voyez, c’est absurde : cela...
Cet amendement tend à revenir sur l’article 5 de la loi de 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui concerne la publicité. Cet article permet, comme l’article 14 du présent projet de loi, un certain nombre de dérogations, notamment en autorisant dans un rayon de 500 mètres autour de chaque site olympique – au vu de la concentration des sites en Île-de-France, cela représente une surface considérablement dense – la publicité sur les immeubles classés, les monument...
Madame la ministre, les écologistes se méfient des belles paroles et des beaux engagements… L’article 16 du projet de loi prévoit la fin de vie de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), en fusionnant ses moyens avec ceux de Grand Paris Aménagement (GPA), l’organisme d’aménagement du territoire francilien. La question de cette fin de vie est centrale, car les JOP de 2024 ont affiché une ambition extrêmement élevée – vous l’avez rappelé plusieurs fois lors de l’examen de ce texte – en matière de durabilité et d’héritage, ambition qui devra continuer à produire des eff...
Madame la ministre, mes chers collègues, nous pensons qu’une bonne partie de ce texte n’a pas grand-chose à voir avec les jeux Olympiques… Pendant nos débats, mes chers collègues, vous avez accru la répression contre les écoactivistes et contre les supporters ; vous vous êtes lancés dans une nouvelle expérimentation de la vidéosurveillance automatisée. Au nom des JO, vous avez légiféré pour faire reculer nos droits et nos libertés. Vous avez décidé d’aller toujours plus vite pour jouer aux apprentis sorciers avec nos libertés p...
...la cession des données qui seront traitées par les algorithmes. Les pays occidentaux – et la France ne fait malheureusement pas exception – ont une longue tradition de commerce, notamment en termes de matériels de sécurité, avec des régimes beaucoup moins regardants sur les droits et libertés. Nous ne souhaitons pas que les données d’apprentissage de ces algorithmes collectées au moment des jeux Olympiques et Paralympiques, mais également de la Coupe du monde de rugby, puissent être cédées ou vendues à des acteurs publics ou privés internationaux. C’est une précision que nous jugeons fondamentale en termes de garantie universelle des libertés publiques. Libre accès des données et garantie éthique : voilà ce que nous proposons.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous aurions vraiment aimé légiférer sur le sport – c’est suffisamment rare ! Nous aurions aimé légiférer pour que les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 se déroulent dans les meilleures conditions et qu’ils laissent un héritage à la hauteur des ambitions environnementales fixées à l’origine. Nous aurions adoré jouer notre rôle de législateur pour vous accompagner, madame la ministre, dans l’organisation d’un événement auquel nous sommes attachés et dont nous partageons les valeurs, celles de l’olympisme. Nous aurions a...
...rtement existe, mais qu’il n’en connaît pas les règles, car elles ne sont, par essence, pas transparentes. On va confier à des sociétés privées la codification et l’organisation de notre espace public commun, de ce que l’on peut considérer comme normal ou anormal, avec tous les biais que cela implique. Il est donc facile de comprendre l’aubaine que les grands événements sportifs, comme les jeux Olympiques et Paralympiques, offrent à ces sociétés : les Jeux deviennent l’occasion rêvée de nourrir la bête. L’enjeu réel est là. Il n’est pas dans l’assistance supposée de ces outils au moment de l’événement, madame la ministre ; il est dans l’incroyable masse de données que les start-ups qui auront décroché le marché pourront collecter lors de l’événement. Ne vous faites pas d’illusion sur les garde-...
...s de surveillance, il n’agit pas pour faire respecter nos libertés ! Quelles garanties avons-nous que toutes les données collectées lors des Jeux ne serviront pas à nourrir des algorithmes de surveillance, vendus par les sociétés qui les exploiteront pendant les Jeux à des régimes moins précautionneux en matière de libertés publiques ? Acceptez-vous, chers collègues, que la grande fête des jeux Olympiques serve à nourrir les équipements de répression des mouvements de révolte contre les tyrannies à l’autre bout du monde ? Mes chers collègues, comme vous, je suis attaché au bon déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Comme vous, je souhaite que la centaine de milliers de spectateurs attendus passe un moment extraordinaire à vibrer à l’unisson des valeurs de l’olympisme. Mais nou...
Comme je l’ai déjà longuement évoqué en défendant ma motion tendant à opposer la question préalable, nous sommes face à un cavalier législatif, voire à un cheval de Troie, visant à nous faire passer un cap dans la société de surveillance globale. Les jeux Olympiques et Paralympiques ne sont ici qu’un prétexte pour jouer aux apprentis sorciers avec ces algorithmes de surveillance. Nous savons à quel point le marché est énorme. En l’occurrence, il s’agit plus d’une aubaine pour les industriels du secteur que d’une véritable attention portée à l’ordre public. Si c’était l’ordre public qui nous intéressait, nous n’expérimenterions pas des technologies qui ne s...
...ages » peuvent « conduire à un traitement massif de données à caractère personnel ». Cela comporte un risque d’atteinte à la vie privée et aux droits fondamentaux. Cette expérimentation, au-delà de son caractère scandaleux dès lors qu’elle touche à nos libertés publiques, doit, nous dit-on, avoir une durée limitée. Mais qu’en est-il réellement ? Loin d’être une mesure circonscrite aux seuls jeux Olympiques et Paralympiques – c’est ce dont nous sommes censés discuter aujourd’hui –, elle s’étend de la promulgation de la loi jusqu’à un an après la cérémonie de clôture des jeux. Alors que les jeux durent deux mois, nous nous retrouvons avec une expérimentation qui dure deux ans : cherchez l’erreur ! Voilà qui est révélateur des véritables intentions du Gouvernement : une fuite en avant techno-sécurit...
Vous nous avez montré qu'un pilotage fin des coûts et des éventuels surcoûts pouvait conduire à une plus grande sobriété en termes d'équipements. Nous avons quelques inquiétudes sur l'artificialisation des sols. Disposez-vous d'un bilan des terres artificialisées par les chantiers olympiques ? Le coût des JO a toujours explosé pour les villes organisatrices. Avez-vous un point de vue sur cette question, notamment sur la maîtrise du coût climat ? Le secteur du BTP est le premier émetteur de CO2, avec 25 % des émissions. Un bilan carbone des constructions a-t-il été établi ? Quid de l'impact climatique des JO en termes d'émissions de gaz à effet de serre ?