Interventions sur "publicité" de Thomas Dossus

...ous avons adopté précédemment la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. Toutefois, comme si cela ne suffisait pas, comme s’il n’était pas suffisant de brider les ressources de l’audiovisuel public, le rapporteur a aussi fait adopter un amendement autorisant les chaînes privées à réaliser jusqu’à trois coupures publicitaires par film diffusé. D’un côté, on limite et on plafonne la publicité sur le service public ; de l’autre, on dérégule et on laisse faire pour le privé. Il y a là un « deux poids, deux mesures » assez révoltant. C’est assez hypocrite quand on regarde le texte dans sa globalité. Je ne souhaite naturellement pas une extension de la publicité, dans quelque média que ce soit. Mes engagements sur d’autres textes sont constants. En revanche, je souhaite qu’au lieu de cor...

Ainsi que cela vient d’être rappelé, l’article 4 prévoit une interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. À nos yeux, on utilise le bon vecteur, mais on se trompe de cible. Vous venez de le souligner, madame la ministre, le champ d’application est extrêmement limité, même si le vecteur choisi est le bon : il est en effet indispensable d’agir sur la publicité pour changer les habitudes et les modes de vie. Certes, la réalité de l’exposition publicitaire des citoyens est ex...

Cet amendement fait partie de la stratégie globale des écologistes. En l’occurrence, nous vous proposons de réguler la publicité sur les véhicules individuels et utilitaires légers. Une grande partie – près de 60 % –, des émissions de gaz à effet de serre observées dans le domaine des transports leur sont imputables. Il s’agit donc d’un enjeu important, que nous devons traiter en conscience. Là encore, notre amendement est en cohérence avec d’autres propositions que nous défendrons plus loin. Notre groupe souhaite qu’il s...

...t pour réguler le trafic aérien de courtes distances ; rares sont les lignes qui seraient concernées. Avec un seuil de trois heures trente, des liaisons significatives, comme les vols entre Paris et Marseille, commenceront à l’être. Une fois un tel principe acté, il est de notre responsabilité d’organiser le report modal de l’avion vers le train par tous les moyens possibles. Encore une fois, la publicité est un vecteur. Nous proposons donc d’interdire toute publicité portant sur des liaisons aériennes domestiques et internationales quand il est possible faire le même trajet en train en moins de trois heures trente. Cet amendement de bon sens est cohérent avec nos autres propositions et, surtout, avec les objectifs affichés dans le projet de loi.

L’avis de la commission me laisse dubitatif. Mme la rapporteure nous explique que les constructeurs ne sont pas prêts à suivre le rythme d’interdiction de la publicité que nous avons prévu. Au contraire, Mme la ministre nous dit qu’ils sont en avance sur nos propositions… Je vous propose de voter nos amendements, mes chers collègues, pour graver dans le marbre de la loi ces avancées et ne pas se contenter des annonces des constructeurs. Le sous-amendement n° 2245 est cohérent avec la position de la commission, mais interdire la publicité sur des lignes dont l...

...ockage préventif de véhicules neufs qui tomberont sous le coup de ces nouveaux barèmes. La loi est la même pour tous et il n’est pas concevable que des annonceurs proposent à leurs clients d’en annuler les effets. Ce qui serait scandaleux dans tout autre domaine devient inacceptable dès lors qu’il s’agit du réchauffement climatique. Les enjeux sont trop grands pour être traités à la légère et la publicité doit être régulée ou encadrée pour qu’elle joue son rôle. Il y a une semaine, nous votions à l’unanimité, dans cet hémicycle, une proposition de loi visant à conforter l’économie du livre ; il s’agissait de lutter contre le cynisme des grandes plateformes numériques qui contournent la loi du prix unique, en offrant des frais de port à 1 centime. En adoptant l’interdiction des pratiques publicit...

L’article 5 vise à combler les lacunes de l’article 4. En lieu et place de l’interdiction pure et simple de la publicité sur les produits polluants que nous avions proposée dans un précédent amendement, nous avançons ici une autre solution : celle des codes de bonne conduite, dont nous venons de parler. Ces codes sont censés combler les lacunes de la loi en incitant les médias, les annonceurs et le CSA à s’organiser librement – en un mot à s’autoréguler – pour réduire la publicité sur les produits polluants, en me...

La rédaction retenue en commission se voulait pragmatique en reconnaissant la faiblesse du pouvoir de police exercé, en la matière, dans certaines communes : les maires se trouvent parfois démunis face aux situations auxquelles ils sont confrontés. Mais, en réalité, ces dispositions vont grandement complexifier la police de la publicité : dans certaines zones elle relèvera du préfet, dans d’autres elle sera exercée par le maire, si bien qu’il sera compliqué de savoir qui l’assume. Pour ma part, je propose un amendement pragmatique, travaillé avec les associations de défense du cadre de vie. Ces dernières estiment qu’environ un tiers des panneaux publicitaires implantés sur le territoire français sont illégaux. Ce sont ainsi des...

À mon sens, il s’agit de compétences non pas concurrentes, mais complémentaires. Pour lutter contre la publicité illégale, les associations de défense du patrimoine couvrent parfois de vastes territoires, regroupant plusieurs communes, voire plusieurs EPCI. Pour contester l’installation de plusieurs dizaines de publicités et panneaux illégaux, il est préférable de pouvoir interpeller le préfet. Ce dernier s’appuiera sur les mêmes textes que le maire pour agir. Je le répète, ces compétences sont non pas co...

Depuis quelques années, il est désormais possible d’autoriser la pose d’affiches publicitaires gigantesques sur les bâches de chantier, au-delà des seuls monuments historiques. Un nouvel espace public est donc à la disposition des publicitaires et notre liberté de réception est de nouveau mise à mal, avec des publicités pouvant mesurer jusqu’à plusieurs centaines de mètres carrés. Mes chers collègues, s’agissant de ces dispositifs, nous appelons à raison garder et à diminuer de manière draconienne leur taille pour les réduire à douze mètres carrés au maximum, comme c’est actuellement le cas pour les panneaux publicitaires ailleurs en ville et sur tout le territoire. Cet amendement a ainsi pour objet de réduir...

De nombreuses municipalités ou intercommunalités de tous bords politiques font des efforts draconiens pour enrayer à leur échelle, avec leurs compétences, le dérèglement climatique. Nous connaissons désormais les effets néfastes de la publicité sur le climat, ses appels à la surconsommation participant à l’épuisement des ressources et à la pollution de l’environnement. Il n’est plus possible de laisser librement devant nos yeux, sans réaction des autorités, des publicités pour des SUV, des smartphones ou des compagnies aériennes low cost. Aujourd’hui, au cœur des villes, des publicités géantes affichent des produits et des servi...

...onnement. On a alors souhaité diminuer cette surface en raison de la dégradation du cadre de vie qu’induisaient ces panneaux. Pourtant, et contre toute logique, les bâches publicitaires, parfois grandes de plusieurs centaines de mètres carrés, ont été autorisées sur les monuments historiques, qui en étaient jusqu’alors protégés précisément parce qu’ils sont notre patrimoine. Certes, ces grandes publicités participent à la restauration des façades des monuments historiques, et donc à l’embellissement de notre patrimoine, mais il faut savoir raison garder et définir des limites en matière de pollution visuelle lors des travaux. Ces affichages provoquent une dégradation tournante, et donc permanente, de certaines des plus belles métropoles françaises. La place Bellecour à Lyon, par exemple, l’une d...

Nous vous proposons donc de revenir à une logique de mécénat pour les entreprises qui souhaitent financer la restauration du patrimoine en limitant de manière draconienne la taille allouée aux publicités sur ces espaces. Il est temps de mettre fin à cette course en avant et de diminuer la taille de ces affichages. En appui aux associations de défense du patrimoine, nous souhaitons limiter ces bâches publicitaires à douze mètres carrés, avec un plafond de 10 % de la surface totale pour les moins importantes.

Un dernier amendement sur les bâches publicitaires ! Il vise à empêcher que, sur ces bâches, il ne soit au moins pas possible de faire de la publicité pour des produits contribuant à la dégradation du climat.

... avec un train de retard lorsque la situation est déjà mal engagée. Nous pouvons parfois prendre les devants, identifier les sujets qui pourraient poser problème à l’avenir et les traiter avant que le problème ne se matérialise. Bien entendu, cet amendement ne concerne pas une entreprise qui affiche son logo et ses coordonnées sur ses utilitaires de société : celle-ci pourra continuer à faire la publicité de ses activités sans difficulté. L’amendement vise spécifiquement les véhicules exploités à des fins uniquement publicitaires.

Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement présenté par le Gouvernement pour réglementer la publicité diffusée grâce à des véhicules dédiés. Si nous sommes heureux de constater la similarité entre notre amendement et celui du Gouvernement, nous notons tout de même quelques différences. Nous sommes favorables à la méthode retenue par le Gouvernement – l’interdiction –, mais nous estimons que celle-ci ne va pas assez loin quant aux secteurs visés. En effet, par son amendement, le Gouvernement fait...

Dans sa version initiale, cet article prévoyait une expérimentation du Oui Pub dans les territoires. Avec ce dispositif, la logique du Stop Pub, actuellement en vigueur, est inversée. Ainsi, seules les personnes ayant indiqué leur consentement sur leur boîte aux lettres à l’aide d’un petit autocollant pourraient recevoir de la publicité. Nous jugions cette version initiale assez timorée, mais la commission a encore réduit la portée. Désormais, l’article 9 se borne à confier à l’Ademe la réalisation d’un rapport, attendu dans un an et demi, visant à évaluer la possibilité de prévoir des sanctions pour le cas où la filière des imprimés papier ne respecterait pas les objectifs de réduction des déchets. Il paraît assez étonnant qu...

C’est un gâchis invraisemblable, qui frise l’indécence. Combien d’arbres abattus, combien de processus de recyclage inutiles mis en œuvre ? Combien de déchetteries encombrées, combien de véhicules, de moyens logistiques polluants déployés, le tout pour distribuer des documents qui ne seront pas lus ? Le consentement à recevoir des publicités ciblées est désormais exigé sur internet. La tendance est à l’extension du consentement à recevoir de la publicité à l’ensemble des domaines de nos vies, y compris dans l’univers physique. Il est temps aujourd’hui, ici et maintenant, de prendre un acte fort. C’est pourquoi nous vous proposons de généraliser le Oui Pub dès le 1er janvier 2023. Cela laisse un an et demi à la filière pour se réori...

Je parlerai de la publicité, pour souligner que ce texte affaiblit les propositions de la Convention citoyenne, puisqu'en réalité, alors qu'on malusse les véhicules les plus polluants et qu'on dit qu'il faut en interdire la circulation, la publicité qui en vante les mérites va continuer à être autorisée : il faut interdire la publicité de ces véhicules, comme le propose la Convention citoyenne, ou bien on va continuer à pié...