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Interventions sur "rappel au règlement" de Thomas Dossus
2 interventions trouvées.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis. Rappelons un peu le contexte, parce que j’entends dire n’importe quoi sur les travées de la droite, …
Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 44 bis. L’examen du texte est déjà contraint. Le recours à l’article 47-1 est le péché originel. En effet, il s’agit d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et sur ce point le Gouvernement vous a suivi, chers collègues du groupe Les Républicains, puisqu’il a utilisé le même véhicule législatif que celui que vous utilisez chaque année ...
