Interventions sur "supporter" de Thomas Dossus

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe Union Centriste pour l’organisation de ce débat. Le début de la saison de Ligue 1 a été émaillé de nombreux incidents d’une extrême gravité, depuis le caillassage du bus lyonnais à Marseille, qui a mis en danger les joueurs et blessé l’entraîneur, jusqu’au drame qui a coûté la vie à un supporter nantais, le 2 décembre dernier lors d’une rixe, en passant par les actes racistes de la part des supporters lyonnais. Huit épisodes d’une extrême violence ont ainsi mis en danger la vie de plusieurs personnes. Nul ne peut aujourd’hui minimiser la gravité de la situation. Cela a été dit : il n’y a pas de football populaire sans supporters dans les stades. Chaque week-end, le football surmobilis...

...d on va au stade, et même quand on attend le bus ! Ne pensez-vous pas qu'il y a des abus, qui retombent finalement aussi sur ces malheureux agents dont les gestes inappropriés sont filmés ? On ne peut se contenter de vos réponses, il faut parler de doctrine d'emploi de ces gaz. D'autres méthodes sont possibles. Est-ce que les sommations ont été faites en anglais ? Quel a été le dialogue avec les supporters anglais ? Beaucoup de témoins disent qu'il n'y en a pas eu, mais vos agents pouvaient-ils au moins communiquer en anglais ? Quelles conséquences pour la formation des agents, et pour le maintien de l'ordre lors de grands événements internationaux ?

Les ICS, qui ont été créées en 2016, permettent aux clubs de refuser l’accès au stade aux personnes qui contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité. Nous ne sommes pas opposés par principe aux ICS, mais nous souhaitons, tout comme un certain nombre de groupes de supporters, une procédure contradictoire pour mieux les encadrer. Les organisations de supporters nous ont alertés sur le fait que le recours aux ICS soulevait de nombreuses difficultés, principalement en raison d’erreurs d’identification des supporters. Pour réduire au maximum l’arbitraire de cette décision, nous proposons la mise en place d’une procédure de concertation entre la personne visée et le cl...

Nous considérons que le principe de l’obligation de résultat est louable, mais qu’il est clairement intenable. Aucun club ne peut garantir le comportement individuel de chacun de ses supporters. Prétendre le contraire n’est pas réaliste, voire un peu hypocrite. C’est la raison pour laquelle nous défendons un amendement qui tend à prescrire une obligation de moyens.

Nous visons le même objectif que les auteurs de l’amendement précédent : remettre un peu de raison et de cadre dans les interdictions collectives de déplacement. Cet outil, créé en 2011, permet d’interdire le déplacement de supporters de clubs visiteurs dans la commune ou aux abords du stade du club recevant la manifestation sportive. Il donne lieu, aujourd’hui, à un usage croissant et pas toujours justifié – nous soutiendrons d’ailleurs tous les amendements visant à demander la communication, par le ministère de l’intérieur, de tous les chiffres dans ce domaine, le Gouvernement étant pour l’instant relativement opaque sur la...

Tout cela explique, madame la ministre, que nous ayons prévu une exception liée à des circonstances exceptionnelles. Si jamais une certaine agitation de supporters est constatée, y compris de la part de supporters en provenance d’autres pays, il sera possible de prendre une décision. Toutefois, pardonnez-moi de douter lorsque vous parlez d’amendements satisfaits… Vendredi prochain se tiendra un match entre Lyon et Saint-Étienne. À chacun de ces derbys, une interdiction collective de déplacement des supporters stéphanois à Lyon est désormais prise. Je n’a...

...nous avons un peu verdi certains passages du texte, mais insuffisamment à mon sens : de toute évidence, nous sommes encore un peu dans le déni quant au sport que nous devrons pratiquer dans les années qui viennent. Nous avons légèrement encadré le statut de société commerciale. En revanche, nous n’avons pas vraiment avancé au sujet du supportérisme, notamment pour améliorer le dialogue entre les supporters, les différentes instances compétentes et l’État. Pour nous, le compte n’y est pas encore : c’est pourquoi nous préférons nous abstenir.