Interventions sur "harcèlement" de Toine Bourrat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le harcèlement scolaire blesse, broie, brise et vole ce que la vie offre de plus précieux : l'enfance, ce terreau fertile où poussent les goûts, l'apprentissage et les prémices de la conscience morale, civique et donc sociale. Dans ce pays où l'on prétend combattre l'endémie d'un mal par un numéro vert, il est temps de mettre un coup d'arrêt à une spirale que le développement des technologies rend bien souvent...

... égard tout à fait regrettable que la commission mixte paritaire du 1er février n’ait pas abouti, alors que le Sénat, s’inspirant des contributions de sa mission d’information, avait enrichi le texte dans un souci d’efficacité. In fine, l’une des seules avancées substantielles conservées dans le texte final concerne les assistants d’éducation, acteurs incontournables de la lutte contre le harcèlement scolaire : ils se verront proposer un contrat à durée indéterminée au terme de leur engagement contractuel de six ans. Mais le texte issu de la nouvelle lecture ne prend pas suffisamment en compte le cyberharcèlement. Son effacement sémantique est un très mauvais signal, surtout au regard de la réalité des chiffres : 73 % des moins de 13 ans possèdent un compte sur un réseau social et 9 932 proc...

...ers collègues, devant l’urgence, devant les drames qui blessent l’enfance, devant la tragédie de jeunesses fracturées, je voudrais croire que nous partageons tous ici la conviction suivante : il est absolument nécessaire d’agir pour mettre un terme à l’impéritie collective qui depuis trop longtemps nous empêche d’instaurer des mesures concrètes, efficaces et cohérentes de lutte contre le fléau du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement. Je voudrais croire que nous partageons tous ici une même vision de l’école délestée de la violence, redevenue ce sanctuaire du savoir, cet espace préservé où se forge la future vie d’adulte. Nos enfants sont des êtres sociaux en construction, trop faibles pour lutter dans une école dont ils ne peuvent s’extraire. Madame la ministre, mes chers collègues, réveillo...

Pour lutter contre le harcèlement, il est impératif d’en parler, pour ouvrir la voie à la libération de la parole. Cet amendement vise donc à mettre en place des mesures concrètes permettant que ce sujet soit régulièrement abordé au sein des établissements avec les élèves, à raison d’une fois par trimestre. Cela garantira que les élèves connaissent les réalités du harcèlement, ses manifestations et, surtout, les moyens concrets ...

Cet amendement vise à rappeler aux élèves et à leurs représentants légaux, par le biais du règlement intérieur, dont ils doivent avoir connaissance et qu’ils signent en début d’année scolaire, les sanctions encourues en matière de cyberharcèlement, afin de formaliser leur responsabilité. Je profite de la présentation de cet amendement pour expliquer à Mme la ministre qu’il ne s’agit là que d’une première étape. En effet, le domaine réglementaire étant le mieux à même de concrétiser cet objectif, je vous propose de considérer cet amendement comme une balise, qui fera à la fois office de guide et d’alerte pour la création, par décret, d’un ...

Les assistants d’éducation (AED) sont indispensables au maintien d’un climat scolaire serein. Présents en dehors des cours – durant les pauses méridiennes, lors des récréations et des intercours –, ils ont une vision complète des relations entre élèves et perçoivent plus rapidement les prémices du harcèlement. Ils permettent ainsi de limiter son installation dans la durée. Toutefois, le droit en vigueur les contraint à quitter l’établissement dans lequel ils exercent au bout de six ans maximum. Or les chefs d’établissement ont besoin de s’appuyer sur des professionnels connaissant bien les réalités de l’environnement scolaire. En outre, du fait de cette instabilité, les assistants d’éducation peinent...

...4 bis prévoit notamment que « les réquisitions portant sur les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion […] ne sont possibles que si les nécessités de la procédure l’exigent » et si « celle-ci porte sur un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement d’une durée égale ou supérieure à trois ans ». Or, pour renforcer l’arsenal législatif de lutte contre le harcèlement et combattre ce phénomène sous toutes ses formes, il est nécessaire d’aligner la rédaction de cet alinéa sur celle de l’article 222-33-2-2 du code pénal, en vertu duquel certains actes ou comportements constitutifs de harcèlement sont punis d’un an d’emprisonnement. M. Levi propose donc de réécrire l’alinéa 17 de l’article 4 bis, afin de renforcer l’ensemble des moyens dont dispose la jus...

En l’état actuel du droit, le délit de harcèlement moral comporte une circonstance aggravante dès lors qu’il a été commis sur un mineur de 15 ans, ce qui crée un vide juridique pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans. Cette lacune est d’autant plus dommageable que le harcèlement scolaire, en particulier le cyberharcèlement, s’étend au collège comme au lycée. En 2021, sur les 22 victimes mineures ayant attenté à leurs jours, 8 étaient âgées de 16 à ...

Je salue le travail de notre rapporteur. Les travaux préparatoires se sont inscrits dans la droite ligne des activités de la mission d'information sénatoriale. Les modifications substantielles que nous proposons démontrent notre volonté de caractériser précisément le mal à traiter. Je pense d'abord au recentrage de la définition du harcèlement scolaire : la précision sémantique souhaitée par M. le rapporteur est fondamentale. Elle permet de prévenir l'effet pervers qu'aurait engendré la rédaction initiale. Nous ne pouvions laisser courir le risque d'une exposition des adultes et notamment des professeurs qui, dans le cadre de l'exercice de leur autorité, auraient pu faire l'objet de poursuites pour de prétendus cas de harcèlement. Je p...

...nouir, tant sur le plan personnel, en tant qu’individus, que collectif : ils deviennent ainsi des citoyens vertueux, ouverts aux autres et sur le monde. Pour tous nos jeunes compatriotes, voilà ce que devrait être l’enfance et ce que devrait être l’école. Je viens en vérité de vous décrire un idéal déchu, tant cette école est peu à peu devenue pour beaucoup de nos enfants, et par le seul fait du harcèlement, un lieu de souffrance, de mal-être et de violence. Le développement du cyberharcèlement a accentué ce phénomène, en instaurant un continuum pervers de violence invisible, qui va bien au-delà du portail des établissements. Le rapport de notre mission d’information a mis en exergue l’ampleur du phénomène. Avec ses trente-cinq recommandations, ce rapport est déjà plus qu’un thermomètre et bien dav...

J'interviendrais sur deux points. Tout d'abord, à propos de ce qui vient d'être évoqué sur l'anonymat et l'utilisation de pseudo, je voulais souligner le phénomène d'essaimage des comptes. Sachant qu'aujourd'hui, la création est sans limite - une seule personne peut générer plusieurs comptes -, cette pratique peut amplifier le phénomène de harcèlement et cyberharcèlement. Nous avons assisté en début de semaine au procès des harceleurs de la jeune Mila. On voit bien la difficulté qu'ont les institutions judiciaire à cerner les profils réels des agresseurs, dissimulés sous un ou plusieurs pseudonymes. J'ai le sentiment que nous sommes tous d'accord sur le fait que la clé du problème serait d'interdire l'anonymat, qu'il suffirait d'exiger une cor...

Excusez-moi, je ne parle pas de cartes d'identité. J'ai mon compte, j'ai mon nom, mon identité. Je pourrais créer un compte sur Facebook - comme n'importe quel autre réseau social - qui m'imposerait de vérifier mon identité. J'ai l'impression qu'aujourd'hui il y a une réponse concrète, simple, pour éviter qu'il y ait un acharnement ou du harcèlement sur les réseaux sociaux : de nombreuses personnes se cachent derrière un pseudo. Pourquoi serait-il si compliqué d'imposer, et seriez-vous d'accord, vous, réseaux sociaux, pour imposer qu'il n'y ait pas de pseudo ou de compte anonyme possibles ?

Plus tôt on identifiera un enfant harcelé, plus vite on pourra le prendre en charge et lui venir en aide. Je voudrais rebondir sur le personnel présent dans l'établissement en dehors des cours. On sait que, la plupart du temps, c'est dans ces situations que le harcèlement commence. Parmi les solutions, ne pourrait-on pas envisager de s'appuyer sur les assistants d'éducation dans les collèges (ou ailleurs) qui, selon moi, ont un rôle majeur dans l'accompagnement des enfants, qui connaissent parfaitement chaque élève de l'établissement ? Ce sont les premiers qui pourraient identifier un changement de comportement (un enfant isolé ou qui mange seul à la cantine). On ...