Interventions sur "nationalité" de Valérie Boyer

...pas les mêmes termes que son auteur. Je veux rappeler que, dès 2012, avec l'élection du président Hollande, on a constaté une forte augmentation de l'immigration : 210 940 personnes en 2014, 250 000 en 2015, 242 000 en 2017, 250 550 en 2018, 276 600 en 2019, 315 000 en 2022, après la parenthèse des années covid. La France semble avoir perdu la maîtrise de son immigration. Les acquisitions de la nationalité ont augmenté entre 2017 et 2021, de 53, 6 %, pour s'élever à 130 385 naturalisations. Les conditions d'accès à la nationalité, notamment pour les mineurs, restent relativement favorables, ce qui est susceptible de renforcer l'attractivité du territoire français. Aussi, en commission des lois, nous avons souhaité resserrer ces conditions pour les mineurs étrangers nés en France de parents étranger...

Cet amendement tend à restreindre les conditions d'acquisition de la nationalité au titre du droit du sol, en la réservant aux personnes clairement engagées, ainsi que leur environnement proche, dans une démarche volontaire d'assimilation.

...ire français, que ce soit en métropole ou à Mayotte, que des jeunes filles mineures arrivent enceintes pour bénéficier de cette espèce de totem d'immunité que représente le fait d'accoucher en France. Cette situation, absolument désespérante et désespérée, participe du trafic d'êtres humains, ces très jeunes femmes étant victimes de maltraitance. En restreignant les conditions d'acquisition de la nationalité, nous éviterons à ces jeunes filles, mineures ou non, de se retrouver dans ces situations déplorables. Il faut savoir qu'à Mayotte on réclame des kits d'accouchement pour des personnes qui arrivent par bateau. C'est une situation abominable, qui ne fait que s'aggraver ! Voilà, madame la présidente, j'en ai terminé avec la présentation de ces quatre amendements. Je précise que l'amendement n° 34...

Cet amendement vise à permettre à l'autorité publique de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française en vertu du droit du sol par un étranger qui n'est manifestement pas assimilé à la communauté française. L'assimilation resterait ainsi présumée, à la différence du régime de la naturalisation, mais l'État aurait la possibilité d'apporter la preuve de la non-assimilation et de s'opposer à l'acquisition de la nationalité par le droit du sol.

...ignement du territoire n’est envisageable à leur encontre. Je rappelle que, pour la seule année 2021, l’Assemblée des départements de France estime que le nombre de MNA pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance s’élève à 11 315, majoritairement des hommes – à 95 % –, principalement issus d’Afrique subsaharienne. L’article 21-15 du code civil dispose que « l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique résulte d’une naturalisation accordée par décret à la demande de l’étranger ». En d’autres termes, un mineur qui aurait été considéré comme MNA, donc qui aurait été en situation irrégulière, quoiqu’il ait été inexpulsable du fait de sa minorité, pourrait accéder, à sa majorité, à la nationalité française. Le fait que cette acquisition de la nationali...

... ceux que vient de présenter M. Ravier. Celui-ci a pour objet de rappeler que, selon les statistiques officielles, les forces de l'ordre et, plus largement, les Français ont eu à déplorer, chacune des dernières années, entre quatre et seize décès de policiers ou gendarmes en mission. Aujourd'hui, je voudrais, sur le fondement de l'article 25 du code civil, ouvrir la possibilité de déchoir de sa nationalité française un binational ayant porté atteinte à la vie d'un gendarme, d'un policier, ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique. Je ne reviens pas sur la procédure de déchéance de nationalité, qui sanctionne des faits d'une particulière gravité ; vous pourrez vous référer à l'exposé des motifs de mon amendement. Je dirai simplement que l'accès à la nationalité, c'est l'aboutis...

Monsieur le ministre, j'entends bien votre argument, mais, même répété, il ne me convainc pas. On ne peut pas, en même temps, prétendre légiférer sur l'immigration et l'intégration et refuser d'aborder la nationalité. Il me semble que l'amendement n° 50 rectifié, relatif aux dépositaires de l'autorité publique, qui sont particulièrement malmenés aujourd'hui, pourrait recueillir l'assentiment de nos collègues. Ainsi, on enverrait aujourd'hui un signal extrêmement important et pertinent au regard du sujet dont nous débattons, l'immigration et l'intégration.

... ceux que vient de présenter M. Ravier. Celui-ci a pour objet de rappeler que, selon les statistiques officielles, les forces de l’ordre et, plus largement, les Français ont eu à déplorer, chacune des dernières années, entre quatre et seize décès de policiers ou gendarmes en mission. Aujourd’hui, je voudrais, sur le fondement de l’article 25 du code civil, ouvrir la possibilité de déchoir de sa nationalité française un binational ayant porté atteinte à la vie d’un gendarme, d’un policier, ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique. Je ne reviens pas sur la procédure de déchéance de nationalité, qui sanctionne des faits d’une particulière gravité ; vous pourrez vous référer à l’exposé des motifs de mon amendement. Je dirai simplement que l’accès à la nationalité, c’est l’aboutis...

Monsieur le ministre, j’entends bien votre argument, mais, même répété, il ne me convainc pas. On ne peut pas, en même temps, prétendre légiférer sur l’immigration et l’intégration et refuser d’aborder la nationalité. Il me semble que l’amendement n° 50 rectifié, relatif aux dépositaires de l’autorité publique, qui sont particulièrement malmenés aujourd’hui, pourrait recueillir l’assentiment de nos collègues. Ainsi, on enverrait aujourd’hui un signal extrêmement important et pertinent au regard du sujet dont nous débattons, l’immigration et l’intégration.