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...es normales de service. Cela présenterait un avantage à la fois numérique et stratégique. Premièrement, un tel dispositif permettrait de multiplier à coût zéro le nombre d’hommes entraînés et armés capables d’intervenir immédiatement en cas d’attaque terroriste. Cela a déjà été dit, y compris par vous, monsieur le ministre, en rappelant l’affaire du Bataclan, où, effectivement, un commissaire de police a permis de sauver de nombreuses vies en intervenant. Secondement, la présence aléatoire de militaires dans le cadre de leurs déplacements personnels, en tout lieu du territoire, permettrait de répondre à l’imprévisibilité des attaques terroristes et d’inverser l’effet de surprise à notre avantage. Dans la mesure où policiers et gendarmes sont légalement autorisés à porter leurs armes de dotati...
Les gardes champêtres, que nous sommes en train d’évoquer, sont représentés par la Fédération nationale des gardes champêtres. Or celle-ci déplore que la proposition de loi mette de côté leur profession, alors qu’ils contribuent aux missions de sécurité intérieure et de police des territoires ruraux. Au nombre de 900 aujourd’hui, ils constituent un véritable service de sécurité intérieure et de police de proximité au cœur de nos territoires, notamment dans les plus reculés de ces derniers. Sans nier le travail remarquable réalisé par la gendarmerie nationale dans certains endroits isolés, notons que les gardes champêtres constituent les seuls fonctionnaires dépositai...
Nous sommes toujours dans le cadre de l’expérimentation de l’article 1er, qui vise à élargir les compétences des policiers municipaux. Aujourd’hui, la police municipale ne peut pas constater le squat de locaux qui n’appartiennent pas à la commune. Le présent amendement est tout simple : il vise à permettre à la police municipale de constater les délits de squat sur le territoire de la commune. L’intérêt de cet amendement est multiple. Nous savons que, en la matière, la police nationale est souvent débordée. En outre, nous sommes toujours contraints ...
...aisons pratiques et compte tenu de l’expérience qui a été la mienne en tant que maire. D’abord, il existe des applications. Aujourd’hui, les cadastres sont tous disponibles sur internet et sont donc consultables 24 heures sur 24. Par conséquent, il n’est pas très compliqué d’éditer un document cadastral faisant état de la propriété. Ensuite, demander à une personne de présenter au maire ou à la police municipale un acte de propriété ne relève pas d’une enquête : c’est une simple vérification. Enfin, je ne vois pas pourquoi la police municipale ne pourrait pas constater, à la demande d’une personne qui produirait, par exemple, une copie du cadastre et un acte de propriété, qu’existe un squat, quitte à ce qu’il y ait une enquête ensuite. Il est extrêmement rare que l’on ait des difficultés à r...
L'amendement COM-107 est un amendement de repli destiné à permettre au directeur de la police municipale d'accéder au fichier des personnes recherchées.
...miantés, ont été déposés en toute illégalité pendant des années sur un terrain de foot engazonné. Nous avons dû dépenser une fortune pour le réhabiliter. L'Huveaune, qui se jette dans la baie de Marseille, charrie des centaines de tonnes d'ordures de jets clandestins. Toutes ces infractions sont le fait de personnes qui ne veulent pas payer les retraits d'ordures ou qui travaillent au noir. Si la police municipale ne peut pas intervenir, à quoi bon discuter de lois sur la protection de l'environnement ?
Il s'agit de favoriser le retour de la distinction créée par le décret du 3 avril 1903, à savoir la médaille d'honneur de la police municipale et rurale. Au fil des années, cette médaille n'a plus été attribuée aux policiers municipaux. Compte tenu du caractère particulièrement héroïque des actions des policiers municipaux lors des attentats terroristes de Conflans-Sainte-Honorine ou de Nice, une telle réhabilitation serait la bienvenue. C'est une demande des policiers municipaux.
Toujours dans l’esprit des amendements que j’ai défendus précédemment, il s’agit des mineurs très violents récidivistes. L’un des rôles de la justice est de protéger la société. Je voudrais donc, à la lumière de l’actualité, poser une question : une fois qu’elle aura été arrêtée par la police, comment fera-t-on pour réinsérer la personne qui a donné des coups de marteau sur le crâne du petit Yuriy ? Cette question de l’hyperviolence à laquelle nous sommes confrontés nous taraude, et il nous faut y répondre. L’ordonnance prévoit que, si le mineur est âgé de plus de 16 ans, « le tribunal de police, le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs peuvent, à titre exceptionnel ...
...ce montent, c'est pourquoi je vous exprime toute ma gratitude. Si notre démocratie fonctionne, c'est grâce aux forces de l'ordre, grâce à ces hommes et ces femmes qui risquent leur vie pour celles des autres. On ne mesure pas assez le prix payé, particulièrement par les familles. Par ailleurs, on trouve dans les médias une expression particulièrement libre de personnes qui vont à l'encontre de la police. Dans les manifestations, on scande : « tout le monde déteste la police ». Tout cela participe à un climat particulièrement délétère pour notre cohésion sociale. En manifestation, on entend souvent crier ces mots atroces : « suicidez-vous ». Selon la police nationale, 59 policiers se sont suicidés en 2019, soit 60 % de plus qu'en 2018. En juin 2018, le rapport de la commission d'enquête sénator...