Interventions sur "l’enseignement" de Valérie Létard

...e la MIRES, la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur. J’irai donc droit au but, sans m’attarder sur les crédits, si ce n’est pour regretter, bien évidemment, la ponction de 135, 5 millions d’euros qu’a effectuée le Gouvernement à l’Assemblée nationale en seconde délibération afin de financer les emplois aidés. Certes, la recherche n’est pas la seule touchée, aux côtés de l’enseignement supérieur, et il conviendra d’ailleurs de voir précisément sur quels postes portera ce prélèvement. Mais comment ne pas déplorer que l’on prélève sur des projets de recherche et d’innovation qui, précisément, devraient permettre d’éviter, demain, le recours à de tels emplois ? Les emplois aidés sont certainement très utiles, mais, selon nous, il ne faut pas les financer en ponctionnant des moyen...

...uhaitions attendre l’issue de la discussion sur ces amendements identiques tendant à rétablir les 135 millions d’euros et laisser ensuite à l’appréciation de chacun des membres de la commission le choix de voter, ou non, le budget. Si une chose est certaine, c’est que la commission des affaires économiques, dans son ensemble, était très attentive à ce que l’enveloppe destinée à la recherche et à l’enseignement supérieur soit rétablie dans son état initial. Dès la construction du budget global par le Gouvernement, cette enveloppe a fait l’objet d’un effort considérable de la part des universités, dans leur volet « recherche », ainsi que de l’ensemble des organismes. Et comme je l’ai rappelé précédemment, le tout s’accompagne de contrats de projets État-région – ceux-ci ne figurent pas dans les crédits ...

...ixte paritaire, je tiens à remercier sincèrement Mme la rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication des échanges que nous avons eus, alors que j’étais rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Ils nous ont souvent permis d’aboutir à une réflexion commune et donc à de nombreuses avancées. Je souhaite également remercier Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que son équipe, de son écoute et de sa présence constructive lors de nos débats. Enfin, je salue nos collègues sur toutes les travées, qui ont largement contribué à enrichir le texte. En rester à la version de l’Assemblée nationale aurait constitué la négation même de notre existence. La réunion de la CMP qui s’est tenue la semaine dernière a été plutôt longu...

...transparente et plus claire la situation des établissements d’enseignement supérieur privés et sécuriser les diplômes pour les étudiants. En introduisant dans le code de l’éducation un statut clair d’établissement d’enseignement supérieur privé à but non lucratif, nous proposons avant tout de bien distinguer les établissements privés associatifs, qui participent aux missions de service public de l’enseignement supérieur, et les établissements à but lucratif, qui ont choisi une autre voie d’enseignement, que nous ne soutenons pas. Les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif souhaitent être reconnus par l’État. Le statut que nous proposons pour leur donner satisfaction implique la conclusion avec l’État d’un contrat pluriannuel, qui déterminera les conditions dans lesquelles le...

Madame la présidente, mon argumentaire vaudra aussi pour l’amendement n° 18 sur l’article 49, qui est un amendement de cohérence, ce qui permettra au Sénat de gagner un peu de temps. L’amendement n° 24 vise à maintenir l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, tout en reconnaissant la nécessité de faire évoluer ses missions, par l’article 49, et son fonctionnement, par l’article 50. Contrairement à ce que l’on entend parfois, les universités et les organismes de recherche n’aspirent pas tous, loin s’en faut, à la suppression de l’AERES. Ils reconnaissent au contraire les progrès qu’elle a réalisés ces derniers temps, sous l’impulsion de son...

... continuum que nous souhaitons renforcer entre le monde de la recherche et le monde de l’entreprise. Vous-même, madame la ministre, avez insisté sur l’importance que ce terme revêtait à vos yeux. Vous avez souhaité lui donner une place importante dans le présent texte : il apparaît explicitement aux articles 7, 10 et 12 comme constituant l’une des missions du service public et de la politique de l’enseignement supérieur et de la recherche, tandis que le chapitre II du titre VI est consacré à l’exercice des activités de transfert pour la création de valeurs économiques. Le présent amendement, ainsi que les amendements n° 14 et 15 – cela permet sans doute de gagner un peu de temps et d’avoir une explication globale – qui en découlent visent à intégrer le transfert dans la stratégie nationale de recherch...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur de la commission de la culture, madame la présidente de la commission de la culture, madame la rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, mes chers collègues, notre commission des affaires économiques s’est donc saisie pour avis du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Elle s’est penchée, plus particulièrement, sur les volets recherche, gouvernance et transfert du texte. Madame la ministre, vous avez souhaité mettre ces éléments en avant, et cela me semble, dans l’intention du moins, tout à fait opportun. Notre recherche est, certes, parmi les meilleures au monde mais elle reste encore bridée par un excès de bureaucratie et peine à ...

...s les évaluations des chercheurs et des équipes. Pourtant, des instruments ont été mis en place pour établir des ponts entre les deux mondes. Comme nous le rappelait le commissaire général à l’investissement, M. Louis Gallois, la semaine dernière en commission des affaires économiques, une partie majeure des 35 milliards d’euros du programme des investissements d’avenir, le PIA, sont consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche. À cet égard, je m’étonne de l’absence d’intégration, dans le projet de loi, de toutes les structures mises en place par le PIA pour faciliter le transfert, les instituts de recherche technologique – les IRT –, les sociétés d’accélération du transfert de technologies – les SATT – et les instituts d’excellence énergies décarbonées – les IEED. Il est également étonnant...

Aussi notre commission souhaite-t-elle conserver l’AERES – je pense que d’autres amendements en ce sens ont été déposés –, tout en la faisant profiter des évolutions positives contenues dans le texte, sur votre proposition, madame la ministre. Le projet de loi contient plusieurs articles relativement déclaratoires sur le transfert. Ils en font un objectif général de l’enseignement supérieur et de la recherche. La seule mesure opérationnelle est celle qui est prévue à l’article 55, sur la valorisation des brevets. Or, comme l’a rappelé Mme la rapporteur, il est clairement ressorti de nos auditions qu’une telle disposition poserait problème, même si l’objectif est partagé, et fort louable. En effet, la mesure contreviendrait au droit communautaire et aux règles de l’Organi...