Interventions sur "réussite" de Valérie Létard

Vous en proposez un autre, qui viendra en discussion plus tard, mais ils ne sont pas antinomiques. Ils reviennent à affirmer deux fois un constat que tout le monde partage, celui de la réussite d’un dispositif qui concerne aujourd'hui plus de 2 000 établissements scolaires, près de 50 000 collégiens et lycéens, et dont il serait utile d'encourager la généralisation sur l'ensemble du territoire national pour réduire les inégalités là où c'est nécessaire. Quel problème cela pose-t-il de compléter aujourd'hui le code de l'éducation pour faire en sorte que cette lutte contre les inégalités,...

... que nous allons adopter et qui prévoit une répartition différenciée des moyens. Il ne faut pas avoir peur de continuer à demander une discrimination positive en faveur des quartiers les plus difficiles. Par ailleurs, je rapprocherai cet alinéa des dispositions du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale que nous avons adoptées et qui concernent la mise en oeuvre de dispositifs de réussite éducative. En tant que rapporteur du volet « égalité des chances » de ce projet de loi, je me suis attachée à donner un contenu plus précis et plus opérationnel à ces dispositifs. Le but de ces derniers est bien de rassembler tous les professionnels du secteur de l'enfance et de l'adolescence en difficulté, qu'ils soient enseignants, professionnels de santé ou travailleurs sociaux, afin d'accomp...

Cet amendement définit les dispositifs de réussite éducative qui sont au coeur du volet éducation du plan de cohésion sociale. Il vise à préciser, de la manière la plus souple et la plus ouverte possible, leur rôle, le public visé et les structures supports juridiques envisageables pour atteindre les objectifs de ces dispositifs de réussite éducative que vous avez tous parfaitement compris et qui vont dans le sens d'une prévention précoce. C'est...

S'agissant du sous-amendement n° 203, je dirai que la compensation des charges nouvelles des collectivités territoriales est un principe constitutionnel qui n'a pas à être précisé dans cet article. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable. Sur le sous-amendement n° 204, l'objectif du Gouvernement est d'installer des dispositifs de réussite éducative principalement dans les zones d'éducation prioritaire. Toutefois, il convient de préserver une grande souplesse sur ce point. On ne doit pas exclure d'emblée que, comme risque d'y conduire cet amendement, des dispositifs de réussite éducative soient mis en place rapidement hors des zones prioritaires, ne serait-ce que parce que le découpage de ces zones est parfois un peu ancien. On le...

...répète que notre commission a rejeté les « établissements publics locaux de coopération éducative ». Par souci de cohérence, il vaut donc mieux adopter l'amendement n° 105 rectifié bis, qui semble plus conforme aux souhaits de chacun. Je termine en précisant que, si nous avons opté pour une définition un peu plus succincte, c'est pour laisser le plus possible de souplesse au dispositif de réussite éducative, tout en en fixant bien les contours.

...vant la commission un amendement qui faisait mention des établissements de coopération éducative, mais, je le répète, la commission l'a rejeté. Peut-être la présentation très rapide des amendements a-t-elle donné lieu à de mauvaises interprétations, mais il était évident que les établissements de coopération éducative constituaient un outil supplémentaire pour la mise en oeuvre des dispositifs de réussite éducative. Par ailleurs, madame Hermange, s'agissant de la prévention précoce, chacun ici partage votre souci de la voir mise en place dès la maternelle, voire avant. Comme on l'a vu au cours des auditions, cela peut intervenir au travers des structures de petite enfance, ou même des structures destinées à accompagner la femme dès la grossesse, pour anticiper éventuellement les troubles liés à d...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. En effet, l'expression « dispositifs de réussite éducative » est plus large en ce qu'elle regroupe les équipes de réussite éducative, les plateformes et les internats, ce qui rend cette partie du texte plus homogène.

Madame David, l'objectif visé en instituant le dispositif de réussite éducative -qu'il s'agisse des équipes ou des plateformes - est bien de mettre en relation l'école et son environnement afin d'éviter l'échec scolaire. Il faut anticiper le plus possible une véritable politique partenariale de prévention précoce de manière à compléter les actions menées dans le cadre des RASED et des ZEP. Les RASED et les ZEP donnent des moyens aux enseignants...

...pour venir accompagner les enfants en difficulté scolaire. Le dispositif de réussite éducative est complémentaire. Non seulement il accroît les moyens disponibles, mais il associer les personnels de l'éducation nationale, qui sont bien évidemment au centre du système puisqu'ils sont là pour apporter la matière centrale. Ce qui est difficile aujourd'hui, c'est de faire comprendre à tout le monde la nécessité d'établir un lien, un partenariat systématique entre les acteurs. Il nou...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui vise, comme le faisait un précédent amendement de la commission, à remplacer les mots « équipes de réussite éducative » par les mots « dispositifs de réussite éducative ». J'ai expliqué tout à l'heure les raisons qui ont conduit la commission à procéder à cette modification. Cet amendement participe de la même logique.

Madame David, l'expression de « dispositifs de réussite éducative » est proposée, non dans le but de rester vague, mais parce qu'il s'agit de la dénomination du tableau financier permettant de répartir les crédits sur l'ensemble des actions à mener. En revanche, l'expression d'« équipes de réussite éducative » limiterait l'action au premier degré, sans possibilité de mettre en place des plateformes.