Interventions sur "ville" de Valérie Létard

Nous soutiendrons cet amendement. Dans la mesure où nous voulons engager une nouvelle génération de contrat de ville, il est absolument nécessaire d’avoir des éléments d’évaluation statistique à la hauteur des cohortes. Aujourd’hui, on demande à tous les territoires d’évaluer leur propre mise en œuvre des contrats de ville qu’ils ont réalisés. Il faut que l’État puisse les collationner et les analyser, pour décider de la direction à donner en matière de territorialisation de la nouvelle politique de la ville, ...

Ce fut un bonheur et un plaisir de travailler de concert avec Viviane Artigalas et Dominique Estrosi Sassone. Cet échange de regard nous a amenées à voir les choses de manière plus constructive. Évaluer l'application de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », c'est interroger deux outils centraux : la géographie prioritaire et le contrat de ville. Comme nous l'avions montré avec Annie Guillemot il y a cinq ans, la géographie prioritaire issue de la loi de 2014, qui est fondée sur un seul critère, la concentration de la pauvreté par carreau de 200 mètres de côté, est à la fois une grande avancée et comporte d...

On a parfois tendance à opposer la politique de la ville et celle que l'on doit mener en faveur de la ruralité en déprise, mais il faut s'en garder ! Ces territoires connaissent les mêmes problèmes, les mêmes combats : démographie médicale, offre de transports, écoles... Simplement, les solutions ne seront pas les mêmes, entre un aménagement rural du territoire qui y apporte des solutions humaines et une politique de la ville qui ne doit pas faire disp...

Le problème est dans le carroyage de l'Insee, qui est de 200 mètres sur 200 mètres. Des quartiers extrêmement vulnérables sont exclus de la politique de la ville du fait d'une trop faible densité de l'habitat, notamment dans le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.

...gatoires des distances séparatives entre les constructions et les espaces agricoles ou forestiers. J'en demanderai le retrait ou y serai sinon défavorable. La loi Climat donne déjà la possibilité aux maires de prévoir, au cas par cas, des distances séparatives, sans que cela ne soit une obligation. Je crains que cette mesure, qui est pertinente pour les territoires périurbains dynamiques, où la ville grignote sur l'agriculture, afin d'éviter le mitage, n'ait un effet extrêmement bloquant pour les communes rurales. En effet, la zone tampon devrait être prélevée obligatoirement sur les espaces constructibles. Or le foncier est déjà trop rare dans les zones hyper-rurales. Cet amendement aboutirait donc à réduire les zones constructibles dans les villages ruraux entourés de terres agricoles. Cett...

...ui doit être mis en musique : les objectifs sont ambitieux, et terminer en temps et en heure sera difficile. Le travail à mener avec les territoires est important. Il est nécessaire de renforcer la coproduction. Un quartier ANRU se doit d'être équilibré, en offrant une meilleure mixité sociale, une véritable fonction économique et la présence de services publics, tout en étant connecté au centre-ville. Comment et avec quels moyens l'ANRU et l'ANCT pourraient-elles collaborer ? Pour le domaine économique et les services de proximité, il faut des moyens dédiés, car les projets sont particulièrement complexes. Quel sera le lien avec les contrats de ville ? La ministre chargée de la ville travaille sur la nouvelle orientation de ces contrats et de nouveaux zonages prioritaires. Le ministère et l'...

... en phase avec les amendements déposés par la rapporteure pour avis Viviane Artigalas dans le cadre du programme 147 et, bien évidemment, avec ceux qui ont été discutés dans le cadre de la mission « Plan de relance ». Nous appelons le Gouvernement à tenir compte de la position du Sénat pour que soient fléchés les moyens destinés aux communes ayant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous avons besoin de repérer avec précision ces crédits, afin qu’ils atterrissent réellement dans ces territoires. Au-delà, la lutte contre les fractures et pour l’égalité de tous sur notre territoire passe par une meilleure politique de la ville et par de réelles stratégies d’aménagement du territoire. C’est aussi l’objet de cette mission budgétaire. Accompagner la construction et la rénovati...

...i de Bridgestone, l'État doit pouvoir agir, car il est actionnaire principal. Bpifrance a beaucoup investi, mais l'entreprise supprime aujourd'hui à nouveau 350 emplois. Certes, la crise est passée par là mais ces suppressions d'emplois sont-elles réellement le résultat de la crise ? Nous devons travailler avec la ministre chargée de l'industrie, qui fait preuve de volonté. L'usine Vallourec de Déville-lès-Rouen est peut-être la mieux placée pour accompagner le « plan hydrogène » de notre pays, car elle fabrique des éléments nécessaires. Or, c'est cette usine qui va fermer. Quel est le sens de cette restructuration ? Quelle est la stratégie de l'État ? Comment accompagne-t-il la mutation industrielle pour ne pas se priver de capacités importantes ? Sur quoi va-t-on concentrer les efforts ? Quel...

...is acte de la position du Sénat. Je pense que la discussion n'est pas terminée et nous aurons d'autres rendez-vous au printemps ! J'avais déjà pris connaissance des amendements de Viviane Artigalas auparavant. Notre groupe est solidaire de cette initiative qui vise à flécher et identifier les moyens qui peuvent aller en direction des communes avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Nous sommes aussi favorables à l'amélioration de ce budget pour qu'il soit plus en cohérence avec les engagements de l'État sur l'ANRU et sur l'accompagnement des populations dans le cadre de la politique de la ville. Avec une précarité croissante, il y aura un besoin accru de présence humaine et d'accompagnement sur de nombreux sujets pour éviter que les choses ne se dégradent encore plus...

Nous pourrions collectivement demander à Jean-Louis Borloo de venir. L'intérêt qu'il porte à ce sujet et à l'avenir de la politique de la ville serait pour nous un éclairage utile au regard du plan qu'il a préparé et des solutions qu'il a proposées. Nous avons besoin d'une inscription dans le temps et d'une pérennité de la politique de la ville. Par ailleurs, il faut essayer d'avoir des moyens globalisés, visibles et traçables ; une visibilité et une transparence forte pour la politique de la ville. Comme cela a été évoqué, aujourd'hui i...

Le nombre des sénateurs qui participent à cette audition montre bien tout l'intérêt que nous portons à la parole du grand spécialiste de la politique de la ville que vous êtes : c'est vous qui l'avez réinventée, et votre plan de cohésion sociale avait bien relancé la dynamique. Difficile de poser des questions quand l'état de l'art a été dressé... On sent que vous avez le recul lié au fait que, après avoir occupé des responsabilités territoriales comme nationales, vous avez acquis un regard très clair, très objectif, sur ce qu'il conviendrait de faire. Ce...

Je suis complètement d'accord avec l'analyse de la rapporteure sur le nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU). Il faut mettre en oeuvre une vision comme celle qu'avait proposée Jean-Louis Borloo, prendre les quartiers dans leur globalité et à travers l'ensemble de leurs interactions avec la ville qui les environne en matière de logement, de sport ou de transport. Il faut avoir une vision équilibrée, ne pas financer que du logement mais également des infrastructures publiques, grâce au financement de l'État, et en même temps soutenir le tissu associatif et être présente auprès des populations, car on ne le sait que trop, la nature a horreur du vide. Ce n'est donc pas normal que l'investiss...

...cupée par la création du RUA. Si les APL sont incluses, les conséquences en seront très graves sur le monde du logement social. Je voudrais que vous nous éclairiez et rassuriez. Il faut associer le Parlement à cette réforme. L'ANAH est effectivement victime de son succès. Sa trésorerie est fortement mise à contribution. Il y a une explosion des dossiers de rénovation énergétique. Action coeur de ville va monter en puissance et demain il faudra financer la rénovation des centres bourgs. Il faut donc revenir sur le plafonnement effectué en 2018 des quotas carbone de 550 à 420 millions d'euros. Il ne s'agira d'une perte de recette pour l'État. Les besoins de la ruralité et de la rénovation énergétique seront tous les deux financés. Rappelons pour conclure que les crédits dévolus au CITE sont pass...