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Interventions sur "défendu" de Vanina Paoli-Gagin
17 interventions trouvées.
Cet amendement de ma collègue Laure Darcos vise à proposer une version alternative de cette taxe sur le streaming. Il a pour objet de répondre à un effet indésirable qu’aurait la version de la taxe défendue par le rapporteur général. Nous vous proposons une taxe bornée en fonction du chiffre d’affaires réalisé, afin de ne pas faire contribuer indistinctement l’ensemble des plateformes diffusant des contenus musicaux. L’objectif est de mieux cibler le dispositif, afin d’éviter de créer une taxe qui soit contre-productive pour les artistes et les créateurs ; nous entendons également éviter une éven...
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, monsieur le président.
Défendu !
Il est également défendu.
Il est également défendu.
Il est défendu, madame le président.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame le président.
...x ans. Cet aménagement est pertinent dans la mesure où il confère davantage de visibilité aux entrepreneurs et permet d’adapter le dispositif à la réalité des start-up, notamment de la Deep Tech et industrielles, dont les temps de retour sur investissement sont bien plus longs que dans le numérique. Or l’article 4 ter vise, entre autres modifications, à revenir sur cet allongement, défendu par le Parlement et le Gouvernement. Dans une logique de soutien à l’innovation et de stabilité fiscale, il est proposé, au travers de cet amendement, de ne pas faire marche arrière s’agissant du renforcement du dispositif fiscal des jeunes entreprises innovantes.
Il est défendu, madame le président.
Il est défendu, madame le président.
Il est défendu, madame le président.
Il est défendu, madame le président.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
