Interventions sur "l’enseignement supérieur" de Vanina Paoli-Gagin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les deux programmes que je rapporte et qui portent les crédits dédiés à l’enseignement supérieur bénéficient, cette année encore, d’une hausse importante. Ils atteignent 18, 5 milliards d’euros, ce qui représente près de 500 millions de plus que l’année précédente. Si, habituellement, les universités sont les premières bénéficiaires de ces augmentations, l’année 2024 inverse la tendance en concentrant une grande part des moyens sur la vie étudiante. La réforme des bourses sur critères socia...

Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai en même temps l’avis de la commission sur les amendements n° II-472, II-246 et II-392, qui visent tous la revalorisation des contrats doctoraux. Je le rappelle, la LPR prévoit un accroissement de 20 % du nombre de contrats doctoraux financés par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Mesri), soit 700 contrats supplémentaires chaque année et une revalorisation de 30 % de la rémunération de chaque contrat entre 2021 et 2030. Cette ambition ne se traduit malheureusement pas dans les faits. Selon les dernières données dont nous disposons, l’évolution du nombre d’étudiants inscrits en doctorat est assez inquiétante. Entre 2017 et 2022, le nomb...

...vé d’intérêt général. Les amendements n° II-195 rectifié, II-198 rectifié et II-357 rectifié bis tendent à augmenter, de manière générale, les crédits de ces établissements. Or, entre 2018 et 2024, les subventions versées au profit de ces établissements sont passées de 79 millions d’euros à 95 millions d’euros, soit une hausse de plus de 19 %. Il est vrai que le nombre des étudiants dans l’enseignement supérieur privé a fortement progressé au cours des dernières années. Je le reconnais, il existe un enjeu en ce qui concerne le financement public de ces établissements, et j’interrogerai donc la ministre sur ce point. Mais nous ne devons pas oublier que le montant des crédits accordés aux établissements ne constitue qu’une part très minoritaire de leurs ressources, soit quelque 5 %. Pour toutes ces raison...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits alloués à l’enseignement supérieur, répartis sur deux programmes, bénéficient cette année encore d’une hausse importante, pour atteindre 18 milliards d’euros. L’augmentation s’élève à près de 750 millions d’euros en crédits de paiement, soit une progression de 4, 3 % par rapport à 2022. Compte tenu de la masse salariale des universités, près de la moitié des crédits nouveaux sont consacrés à la mise en place pour 2023 de la compe...

Je demande l’avis du Gouvernement. Il serait en effet étrange, mon cher collègue, que les bourses sur critères sociaux des étudiants de l’enseignement supérieur agricole soient les seules à n’avoir pas été revalorisées de 4 %. Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer qu’une telle revalorisation a bien été décidée y compris pour ces étudiants ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, conformément à la loi de programmation de la recherche (LPR), le budget alloué à l’enseignement supérieur connaît cette année une progression substantielle de l’ordre de 375 millions d’euros pour les deux programmes de la mission, soit une hausse de 2, 3 %, contre 1, 5 % l’an passé. En 2021, les établissements d’enseignement supérieur bénéficieront ainsi de 242 millions d’euros supplémentaires, dont 164 millions pour la mise en œuvre des mesures issues de la LPR. Ces crédits ont vocation à financer ...