Interventions sur "supérieur" de Vanina Paoli-Gagin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les deux programmes que je rapporte et qui portent les crédits dédiés à l’enseignement supérieur bénéficient, cette année encore, d’une hausse importante. Ils atteignent 18, 5 milliards d’euros, ce qui représente près de 500 millions de plus que l’année précédente. Si, habituellement, les universités sont les premières bénéficiaires de ces augmentations, l’année 2024 inverse la tendance en concentrant une grande part des moyens sur la vie étudiante. La réforme des bourses sur critères socia...

Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai en même temps l’avis de la commission sur les amendements n° II-472, II-246 et II-392, qui visent tous la revalorisation des contrats doctoraux. Je le rappelle, la LPR prévoit un accroissement de 20 % du nombre de contrats doctoraux financés par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Mesri), soit 700 contrats supplémentaires chaque année et une revalorisation de 30 % de la rémunération de chaque contrat entre 2021 et 2030. Cette ambition ne se traduit malheureusement pas dans les faits. Selon les dernières données dont nous disposons, l’évolution du nombre d’étudiants inscrits en doctorat est assez inquiétante. Entre 2017 et 2022, le nomb...

Je serai encore plus sobre en matière de dépenses des deniers publics. En effet, plusieurs amendements, dans cette discussion commune et dans les suivantes, visent à accroître les crédits des établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général. Les amendements n° II-195 rectifié, II-198 rectifié et II-357 rectifié bis tendent à augmenter, de manière générale, les crédits de ces établissements. Or, entre 2018 et 2024, les subventions versées au profit de ces établissements sont passées de 79 millions d’euros à 95 millions d’euros, soit une hausse de plus de 19 %. Il est vrai que le nombre des étudiants d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits alloués à l’enseignement supérieur, répartis sur deux programmes, bénéficient cette année encore d’une hausse importante, pour atteindre 18 milliards d’euros. L’augmentation s’élève à près de 750 millions d’euros en crédits de paiement, soit une progression de 4, 3 % par rapport à 2022. Compte tenu de la masse salariale des universités, près de la moitié des crédits nouveaux sont consacrés à la mise en place pour 2023 de la compe...

...es et déjà mis en place des dispositifs identiques à ce qui est suggéré par les auteurs de l’amendement n° II-469. De surcroît, le dispositif Santé psy étudiant, lancé en 2021, a été pérennisé en 2023 : il s’agit donc, me semble-t-il, d’un amendement d’appel ; j’en demande le retrait. L’adoption de l’amendement n° II-687 reviendrait à doubler les moyens accordés aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général, ce qui ne semble pas nécessaire : en moyenne, les financements publics ne couvrent que 5 % du budget des établissements concernés. Nonobstant les efforts que nous devons faire en faveur des Eespig, je demande le retrait de cet amendement. Je sollicite également, au nom de la commission des finances, le retrait de l’amendement n° II-392 rectifié – à titre personnel, en r...

Je demande l’avis du Gouvernement. Il serait en effet étrange, mon cher collègue, que les bourses sur critères sociaux des étudiants de l’enseignement supérieur agricole soient les seules à n’avoir pas été revalorisées de 4 %. Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer qu’une telle revalorisation a bien été décidée y compris pour ces étudiants ?

Pour ce qui est de l’amendement n° II-383 rectifié, j’en demande le retrait : les étudiants boursiers peuvent d’ores et déjà bénéficier de l’aide à la mobilité internationale, dont les mensualités s’élèvent à 400 euros, dès lors qu’ils sont inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur reconnus par l’État, publics comme privés. En la matière, il n’y a pas lieu, nous semble-t-il, de mobiliser des crédits supplémentaires. Même avis sur l’amendement n° II-382 rectifié, qui porte sur l’habilitation des Eespig à recevoir des étudiants boursiers : demande de retrait. Il s’agit, à mon sens, d’un amendement d’appel ; en témoigne le montant des mouvements de crédits demandés, 1 million...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, conformément à la loi de programmation de la recherche (LPR), le budget alloué à l’enseignement supérieur connaît cette année une progression substantielle de l’ordre de 375 millions d’euros pour les deux programmes de la mission, soit une hausse de 2, 3 %, contre 1, 5 % l’an passé. En 2021, les établissements d’enseignement supérieur bénéficieront ainsi de 242 millions d’euros supplémentaires, dont 164 millions pour la mise en œuvre des mesures issues de la LPR. Ces crédits ont vocation à financer ...