Interventions sur "université" de Vanina Paoli-Gagin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les deux programmes que je rapporte et qui portent les crédits dédiés à l’enseignement supérieur bénéficient, cette année encore, d’une hausse importante. Ils atteignent 18, 5 milliards d’euros, ce qui représente près de 500 millions de plus que l’année précédente. Si, habituellement, les universités sont les premières bénéficiaires de ces augmentations, l’année 2024 inverse la tendance en concentrant une grande part des moyens sur la vie étudiante. La réforme des bourses sur critères sociaux a entraîné une hausse de 9 % des crédits qui y sont consacrés. Comme les années précédentes, je partage avec mon collègue Jean-François Rapin la satisfaction de voir que les engagements figurant dans l...

Je vais prendre un peu de temps pour expliquer la position de la commission sur ces six amendements en discussion commune, qui visent tous à compenser la hausse des coûts pesant sur les universités. Après quoi, j’émettrai mes avis de façon laconique. Ces amendements, donc, tendent à compenser, à des niveaux différents, les conséquences pour les universités de la croissance des dépenses de personnel ou de fonctionnement. Sont concernés les surcoûts énergétiques liés à l’inflation – tel est l’objet de l’amendement II-239 rectifié bis – et les conséquences de la hausse du point d’ind...

Étant donné l’état de nos finances publiques, nous sommes amenés à faire des choix, dont nous comprenons qu’ils puissent être insatisfaisants pour les universités. Pour autant, je demande le retrait de ces six amendements en discussion commune ; à défaut, j’y serais défavorable.

Ma chère collègue, vous évoquez un réel problème, puisque les vacataires représentent un quart des heures d’enseignement effectuées dans nos universités – l’enjeu financier est donc extrêmement important –, mais, selon moi, votre proposition rate sa cible. Le dispositif que vous proposez ne répond pas à la problématique, dans la mesure où les recrutements hors plafond d’emplois augmentent fortement dans les universités, tandis que les emplois sous plafond n’ont que faiblement crû, eu égard au volume de crédits déployés. Si nous voulons vraimen...

...ouscrire à l’objectif tout à fait louable que vous visez, mon cher collègue, à savoir renforcer l’accessibilité des étudiants en situation de handicap. Je rappelle cependant qu’un certain nombre de mesures ont déjà été prises en ce sens dans le cadre de ce projet de loi de finances. Lors de la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) en avril 2023, un appel à projets visant à désigner des universités démonstratrices exemplaires en matière d’accessibilité des enseignements, dont le montant s’élève à 1, 5 million d’euros, a été annoncé. C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’y serais défavorable.

Mon cher collègue, vous soulevez un sujet de première importance. Mais, pour répondre à cet enjeu, les universités doivent mobiliser leurs ressources et leurs subventions pour charges de service public : ces financements sont à l’évidence mieux adaptés. De plus, le projet de loi de finances pour 2024 réserve déjà 2, 5 millions d’euros au recrutement de référents VSS et vie étudiante dans les rectorats de région académique. Cet effort mérite d’être salué. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amen...

...ive normative qui me semble incompréhensible. En inscrivant dans la loi la majoration de droits d’inscription universitaire pour certains étudiants, nous dévierions à vitesse grand V. En tant que juriste, je suis réellement choquée par de telles dispositions. En 2019, lorsque ces droits d’inscription différenciés ont été créés pour les étudiants internationaux extracommunautaires, de nombreuses universités se sont engagées à ne pas appliquer de frais supplémentaires. En 2023, quarante-deux d’entre elles exonèrent encore l’intégralité des étudiants étrangers de la majoration applicable ; seize universités en dispensent une partie d’entre eux, sur des critères linguistiques, géographiques ou encore académiques ; seules treize universités appliquent intégralement les frais majorés. À mon sens, il e...

...dame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits alloués à l’enseignement supérieur, répartis sur deux programmes, bénéficient cette année encore d’une hausse importante, pour atteindre 18 milliards d’euros. L’augmentation s’élève à près de 750 millions d’euros en crédits de paiement, soit une progression de 4, 3 % par rapport à 2022. Compte tenu de la masse salariale des universités, près de la moitié des crédits nouveaux sont consacrés à la mise en place pour 2023 de la compensation de la hausse du point d’indice pour les établissements d’enseignement publics. Il est à noter qu’aucune mesure de compensation n’aura été prise pour les mois de juillet à décembre 2022, pour lesquels les universités devront mobiliser leurs fonds propres. La poursuite de la mise en œuvre de la ...

...ents universitaires. Toutefois, un tel chantier a été évalué à 7 milliards d’euros et je ne pense pas que cette question puisse être traitée au détour d’un amendement. Avis défavorable, donc, sur l’amendement n° II-591 ; avis défavorable également, pour les mêmes raisons, sur l’amendement n° II-512. La santé physique et psychique des étudiants passe bel et bien par le développement du sport à l’université. Beaucoup d’actions ont déjà été déployées en ce sens et 5, 3 millions d’euros sont inscrits à ce titre dans le présent PLF. Les étudiants boursiers pourront aussi solliciter l’attribution d’un Pass’Sport à hauteur de 50 euros par an. J’émets, partant, un avis défavorable sur l’amendement n° II-593. Au total, 280 000 étudiants non boursiers précaires ont bénéficié du repas à un euro au cours de ...

...er des crédits supplémentaires. Même avis sur l’amendement n° II-382 rectifié, qui porte sur l’habilitation des Eespig à recevoir des étudiants boursiers : demande de retrait. Il s’agit, à mon sens, d’un amendement d’appel ; en témoigne le montant des mouvements de crédits demandés, 1 million d’euros. Quant à l’amendement n° II-384 rectifié, j’en demande également le retrait. Le plan « Pour une université inclusive » est doté de 15 millions d’euros destinés aux établissements publics. En effet, mon cher collègue, il ne devrait pas concerner les établissements privés ; mais l’adoption de votre proposition contribuerait à aggraver encore la dispersion de ces crédits entre les établissements. Quant à la somme demandée, 1 million d’euros, elle me fait penser, derechef, qu’il s’agit davantage d’un appe...

...rtés académiques, c’est avant tout mieux valoriser la recherche et les chercheurs. La recherche doit redevenir la filière d’excellence qu’elle était, sans quoi nous financerons sur les deniers publics les futures innovations industrielles des États-Unis et de la Chine. Mais elle ne doit surtout pas devenir une autoroute, imposant un sens unique et n’offrant que de rares sorties. Au carrefour des universités, des laboratoires et des industries, la recherche se protège aussi en devenant un tremplin vers l’entrepreneuriat et le marché. À cet égard, la loi de programmation de la recherche (LPR) a fixé un cadre ambitieux. Elle renforce l’attractivité de la recherche en rehaussant les rémunérations et en donnant aux chercheurs des moyens plus importants pour conduire leurs travaux. Madame la ministre, ...

Merci pour ce travail. Comme Jérôme Bascher, je m'interrogeais sur une éventuelle mutualisation des supercalculateurs, que l'on trouve aussi au CEA et dans certaines universités, afin d'optimiser le calcul et les coûts. Pour répondre à sa question sur les agriculteurs, c'est John Deere qui possède leurs données s'ils ont un tracteur de cette marque... En termes de données, l'enjeu, ce sont les capteurs. C'est la raison pour laquelle je serais favorable au développement d'une filière industrielle des capteurs IoT (internet of things) : les données internet des objets v...

Je me doutais, en m'emparant de la problématique de l'immobilier universitaire, que des marges de progression existaient en matière de gestion. J'étais cependant loin de me douter de l'ampleur des enjeux et de la tâche à accomplir ! Mon contrôle portait sur l'optimisation, par les universités, de leur patrimoine immobilier. En effet, depuis leur accession à l'autonomie, c'est aux établissements d'enseignement supérieur qu'il incombe d'entretenir et de gérer le parc immobilier mis à leur disposition par l'État. Or ce parc forme un ensemble particulièrement complexe et coûteux à entretenir. Complexe, parce qu'il s'agit d'un bâti atypique et disparate, caractérisé par des spécificités g...

M. le rapporteur pour avis a évoqué la dévolution du patrimoine immobilier comme une réponse à une partie de la problématique soulevée. Une troisième vague de dévolution est en préparation, mais nous ne connaissons pas les conditions financières qui seront proposées aux universités. Les universités qui ont eu l'audace de recourir au premier plan ont été très avantageusement dotées financièrement. L'université de Poitiers, par exemple, a réalisé des investissements pionniers en matière de rénovation énergétique et de production d'énergie. Antoine Lefèvre, je vous rejoins tout à fait sur la pertinence des sociétés publiques locales qui constituent, selon moi, une solution ...

Il faut circonscrire d'un point de vue géopolitique les pays d'où proviennent ces influences. J'aimerais comprendre le périmètre d'étude de notre mission. Outre les instituts culturels, scientifiques de nos universités, nous intéresserons-nous aux think tank, à la Rand Corporation, qui a beaucoup influencé les universités, aux fondations de coopération scientifique ou encore aux fondations partenariales, qui peuvent être des instruments du soft power ?