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Interventions sur "contribution" de Véronique Guillotin
4 interventions trouvées.
Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45 — Financement de la sécurité sociale pour 2023, Après l'article 8
...tre les Français, ainsi que leurs conséquences sur la longévité, le bien-être et la précarité. Je ne reviens pas sur le constat selon lequel l’obésité connaît en France une situation épidémique. La prévalence du diabète de type 2 et des maladies chroniques dépasse, dans certains départements français, en particulier outre-mer, 40 %. L’amendement de Stéphane Artano vise à étendre aux aliments la contribution perçue sur les boissons et préparations liquides. Il s’agit, en d’autres termes, de taxer les aliments sur-sucrés.
Cet amendement vise à apporter une clarification à l’article 16. Au titre de l’article L. 5122-3 du code de la santé publique, seuls les médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) peuvent faire l’objet d’une publicité. L’article 16 ajoute dans l’assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments les dépenses afférentes aux médicaments pris en charge au titre d’un accès précoce. Cet amendement vise à préciser que les médicaments bénéficiant d’un accès précoce, avant leur AMM, sont exclus de cette nouvelle contribution, en cohérence avec l’objectif de cet article.
L’article 12 instaure la participation des OCAM aux nouveaux modes de rémunération des médecins traitants. La contribution actuellement prévue est assise sur les sommes entrant dans le champ de la taxe de solidarité additionnelle, à savoir le montant des primes et cotisations d’assurance maladie complémentaire des OCAM, mais également les garanties assurant le versement d’indemnités complémentaires aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale qui relèvent en pratique des contrats de prévoyance. Or la ...
Le mécanisme de la contribution supplémentaire à l’apprentissage pénalise les entreprises qui souhaitent embaucher un jeune à l’issue de son contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Ainsi, une entreprise aura davantage intérêt à conclure de nouveaux contrats de professionnalisation ou d’apprentissage qu’à embaucher les jeunes qu’elle vient de recruter en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Nous prop...
