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...ité, facteurs de précarité. Pour faire un état des lieux précis de la situation et envisager des réformes, le groupe RDSE a souhaité la création d’une mission d’information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale, dont j’ai été nommée rapporteure. L’Académie nationale de médecine ainsi que tous les soignants que nous avons auditionnés ces dernières semaines parlent d’urgence. Dans le contexte actuel, tout projet de réarmement démographique nécessite que l’on se penche d’abord sur l’accès et la qualité des soins pour la mère et l’enfant. Monsieur le ministre, cette piste de réflexion a-t-elle bien été identifiée par vos services ? Le cas échéant, quelles sont les mesures envisagées et selon quel agenda ?
...server cet article et la transformation de l'AME en AMU reviendrait à prendre une mauvaise décision. Cette décision ne répond pas à un défi économique : de toute façon, les malades seront soignés, que ce soit au titre de l'AME ou de l'AMU. Ils pousseront la porte des hôpitaux, surchargeant les services, ce que l'on essaie d'éviter dans nos politiques de santé. Aucun médecin, dans aucun service d'urgence, ne demande à voir une carte Vitale avant de soigner ! Les patients seront soignés, et l'hôpital ne sera pas payé. Il ne s'agit donc pas d'une bonne mesure d'un point de vue économique. Il s'agit ensuite d'une mauvaise décision, car l'AME ne constitue pas un appel d'air non maîtrisé. Un rapport, qui est en train d'être rédigé par MM. Évin et Stefanini, le prouve. Enfin, c'est une mauvaise décis...
... le texte, mais j'aimerais être rassurée à cet égard. Par ailleurs, on parle de garde partagée entre établissements. Cela signifie-t-il que, parmi les hôpitaux privés et les hôpitaux publics chargés de la permanence des soins, certains assureront, sur un même territoire, certaines lignes de garde – par exemple, la chirurgie –, quand les autres assureront d'autres lignes de garde, par exemple les urgences générales ? Ou bien y aura-t-il une rotation des gardes entre les établissements ?
Ma question porte également sur les centres de soins non programmés – ou centres médicaux de soins immédiats (CMSI) –, dont l’installation a commencé dans de nombreux territoires. Ceux-ci prennent en charge sans rendez-vous les patients aux pathologies peu graves. Ils ont à leur disposition du petit matériel technique et évitent, la plupart du temps, un passage aux urgences. Sur l’initiative du groupe Union Centriste et à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, nous en avions débattu voilà deux ans. À l’époque, je n’y étais pas particulièrement favorable. Un an après la présentation du plan Ma santé 2022 et alors que le Ségur de la santé était en cours d’installation, nous avions toutes les raisons d’espérer. Depuis, mal...
Cela compte ! Dr Olivier Richard, chef de service du Samu des Yvelines. - L'épidémie de covid a durement touché la médecine de ville et la médecine hospitalière. Mais elle nous a aussi conduits à travailler ensemble, ce que nous faisons depuis de nombreuses années dans le département des Yvelines. On dénombrait 10 millions de passages aux urgences en 1996. On en comptait 22 millions en 2018. L'augmentation annuelle du nombre d'admissions est de 3,5 %. Le nombre d'appels au Samu est passé de 24 millions en 2013 à 29 millions en 2018. Très concrètement, dans les Yvelines, le nombre de dossiers de régulation médicale a bondi de 120 000 en 2000 à 262 000 en 2021. Dans le même temps, le nombre de dossiers pour la permanence des soins au titre...
...s de santé (CPTS) ? Vous estimez-vous assez intégrés et moteurs ? Je crois en une approche plus large associant l'hôpital et la ville. Certaines maisons d'accueil ou maisons de santé pluridisciplinaires jouent le jeu en réalisant des soins programmés jusqu'à 22 heures ou 23 heures, d'autres non. Dans certains endroits, les médecins traitants ne font plus de gardes. Pour décharger l'hôpital et les urgences, ne devriez-vous pas prendre plus de place au sein des CPTS et autres organisations populationnelles ?
...articulation avec les nouvelles organisations de soins. Toutefois, ayant pris connaissance de l’avis de notre rapporteure, ainsi que du vote unanime de l’Assemblée nationale, j’ai entrepris de sonder les professionnels de mon territoire afin de confirmer ou d’infirmer ce premier avis. Je dois dire que les retours ont été plutôt unanimes. Sur le fond, les objectifs sont partagés : désengorger les urgences et offrir aux patients une plus grande lisibilité sur les possibilités d’accès à des soins immédiats. Néanmoins, certains éléments nous empêchent d’y voir une véritable plus-value. La raison principale réside dans l’organisation actuelle du système de soins. Si ce système est bien évidemment perfectible, nous devons reconnaître les efforts des professionnels de santé de ville pour s’adapter, dan...
L'intention est louable et il est indispensable de travailler à la prise en charge de ces soins non programmés qui concourent à l'embolisation des urgences. Mais les situations entre territoires sont contrastées, au regard de la permanence des soins : sur certains territoires, des MSP ont été créées - ce sont déjà des PASI en quelque sorte - ; dans d'autres territoires, les professionnels travaillent à la mise en place de leur CPTS qui devrait aussi permettre d'organiser ces soins. La sémantique est importante : qu'est-ce qu'un soin immédiat ? ...
Je suis d'accord : il est difficile de travailler sur des textes aussi importants dans des délais aussi contraints. N'aurait-on pas pu décaler l'examen de ce projet de loi ? La prolongation de l'état d'urgence me paraît prudente, car nous sommes encore dans une période d'épidémie, mais il faudra que l'on en sorte. En revanche, l'article 6 me semble poser plus de problèmes. Je ne suis pas farouchement opposée à la contrainte quand elle est nécessaire, mais il y a une contradiction : on n'impose pas de contrainte quant au port du masque sur la voie publique, mais on discute de la levée du secret médical...