Interventions sur "branche" de Victoire Jasmin

Nous devons être sérieux et travailler dans l’intérêt premier des seniors. La manière dont le sujet est appréhendé revient en quelque sorte à les maltraiter au profit des entreprises. Nous le constatons tous ! Il n’est pas normal d’évoquer la branche famille dans le cadre de ce texte. Je l’accepte, parce que beaucoup est à faire et que ma collègue Le Houerou vient de proposer un certain nombre de pistes, mais nous ne pouvons et ne devons pas faire n’importe quoi ! Dans mon territoire, la question de l’emploi des jeunes se pose avec plus d’acuité que celle de l’emploi des seniors, même si le sujet est également important. Nous devons mettre e...

...éressée et sceptique. Les problématiques ne sont pas les mêmes partout sur le territoire. Dans les Outre-mer, les personnes âgées restent la plupart du temps à domicile. Des politiques publiques comme celle de l'habitat sont mobilisées. Nous sommes confrontés au problème du retour des jeunes sur nos territoires. Madame Montchamp, vous vous montrez optimiste sur la convergence avec les différentes branches. Mais cela dépendra des territoires. La prévention se fait à tous les niveaux, mais son financement n'est pas toujours pris en compte. Il faut privilégier le retour de nos jeunes pour plus d'ambulatoire et moins de prise en charge vingt-quatre heures sur vingt-quatre, grâce à la solidarité familiale intergénérationnelle. Nous souffrons également du décalage entre le nombre d'actifs et de person...

Qu'est-il prévu pour les outre-mer où n'existent pas d'organisations professionnelles de branche ? Les régiments du service militaire adapté (RSMA), qui dispensent des formations, sont rattachés au ministère des outre-mer. Qu'est-il prévu ?

Cet amendement a pour objet de permettre aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution de prendre le temps d’organiser une refonte de la gouvernance de la formation professionnelle qui pourrait grandement déstabiliser des économies déjà fragiles et peu structurées. Je rappelle que dans mon territoire, la Guadeloupe, il n’y a pas encore d’organisation des branches. Les dispositions relatives aux outre-mer ne peuvent être prises sans se donner le temps de la concertation avec les différents partenaires, tant les problématiques de la formation, de l’orientation et de l’emploi sont importantes pour ces départements. Dans un tel contexte, le maintien de la compétence des régions à titre dérogatoire et transitoire permettrait d’assurer la pérennité des dispo...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces explications. J’apprécie que vous reconnaissiez les difficultés structurelles que connaissent nos territoires. Du fait du manque d’organisation des branches professionnelles, l’approche doit y être différente. Comme vous l’avez souligné, de grandes disparités existent entre les différents territoires relevant de l’article 73 de la Constitution. J’accepte de retirer mon amendement, au bénéfice de votre proposition d’engager au mois de septembre une démarche en vue de traiter les problématiques spécifiques à nos territoires.

Cet amendement concerne une nécessaire adaptation territoriale pour les collectivités concernées. En effet, le transfert de la gestion des CFA aux branches professionnelles est dangereux pour l’avenir de nos jeunes dans la mesure où, faute d’être suffisamment structurées, elles sont incapables d’assumer seules cette compétence. La taille réduite des territoires et le volume limité des publics pouvant y être accueillis contribueront à ce que les centres de formation des apprentis ne soient pas à même de remplir des objectifs fixés au niveau national...