Interventions sur "ultramarin" de Victoire Jasmin

...ateur de l'État de droit, dont l'une des dimensions fondamentales est de garantir à tous un accès égal à l'ensemble des prestations de justice qui existent dans une société démocratique. L'aide juridictionnelle permet à celles et ceux qui n'en ont pas les moyens de faire valoir de manière effective leurs droits auprès des juridictions. Mais la réalité est parfois tout autre pour les justiciables ultramarins : ils n'ont pas accès à leurs droits, parce qu'ils ont le tort de vivre sur des territoires considérés comme trop éloignés. À titre d'exemple, il faut savoir que les citoyennes et les citoyens habitant Wallis-et-Futuna n'ont pas nécessairement accès à un avocat quand ils en ont besoin, pas plus que celles et ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ainsi, des personnes placées en garde à vue n'ont au...

...adapter les modalités d'indemnisation des frais inhérents à l'exercice des fonctions des conseillers prud'homaux de notre archipel. Le rapport de la Défenseure des droits de mars 2023 et l'audition toute récente de la présidente du Conseil national des barreaux convergent vers la nécessité absolue de mettre en œuvre tous les moyens pour lever les obstacles à l'égalité réelle dans nos territoires ultramarins et pour rendre l'accès aux droits effectif et équitable pour l'ensemble des Français. Monsieur le ministre, les difficultés structurelles ne doivent pas entraver l'accès à la justice et au respect des droits des citoyens. Quelles dispositions comptez-vous mettre en œuvre pour garantir ces droits, en particulier aux conseillers prud'homaux ?

...itoire. Plus de cinq ans après la production du rapport d’information de 2017, Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : faire d ’ un obstacle un atout par nos collègues de la délégation sénatoriale aux outre-mer Éric Doligé, Karine Claireaux et Vivette Lopez, nous pouvons constater que certaines des recommandations formulées n’ont pas eu d’applications concrètes au sein des territoires ultramarins. Nous avons malheureusement pu en mesurer les conséquences après le passage des ouragans Irma et Maria en 2017 et Fiona récemment. Tout comme vous, monsieur le ministre, puisque vous vous êtes rendu sur place, nous avons vu les dégâts qu’ils ont occasionnés. Il paraît indispensable de mieux prendre en compte nos modes de construction pour faire face aux risques naturels majeurs, mais aussi de r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce stade de notre discussion, et pour ne pas être redondante avec les propos – que j’apprécie – tenus par mes collègues des différents groupes, je serai synthétique. Monsieur le ministre, le budget est en augmentation. Sera-t-il à la hauteur des besoins et des enjeux qui s’imposent aux élus ultramarins ? Telle est la question. Je souhaite insister sur certaines problématiques qui sont malheureusement toujours d’actualité et qui me tiennent particulièrement à cœur. La première a trait au pouvoir d’achat, qui reste la principale préoccupation des familles d’outre-mer. La vie chère exige d’adapter la composition du panier du bouclier qualité-prix aux habitudes de consommation de chacun de nos t...

Après avoir pris connaissance du contenu du rapport, j'aurais une remarque à faire. Il a été question, dans le rapport, du manque d'ingénierie dans les territoires ultramarins. Bien que je partage ce constat, je souhaiterais aussi mettre en avant le fait que la plupart des cadres et des personnes dans ces services sont des Hexagonaux, ce qui peut également poser un problème si l'on ne s'appuie pas sur les populations locales qui ont des expertises de terrain et peuvent avoir des avis pertinents sur la situation dans leur territoire et sur l'approche à adopter. De par ...

Les rapports de la délégation sont, en effet, présentés à la fois par des sénateurs ultramarins et des sénateurs hexagonaux, mais également par des sénateurs de toutes tendances politiques. Ils ne sont pas clivants. Il nous faut en effet valoriser les rapports de la délégation. Dans les réunions initiées par le président Gérard Larcher, il faudrait qu'une synthèse de nos travaux soit également présentée.

...e, cette hausse est en définitive le résultat de plusieurs ponctions fiscales, autrement dit des hausses d’impôts. Et pour la première fois, les territoires d’outre-mer financeront eux-mêmes les outre-mer. Localement, la redéfinition des seuils d’exonération, dont les crédits de compensation nous sont présentés, laisse le sentiment amer d’un gouvernement sourd à la vision des socioprofessionnels ultramarins. Pis, le recentrage de nos économies sur les bas salaires risque de pénaliser plus encore une jeunesse déjà fragile et en mal de débouchés. L’augmentation des crédits de cette mission résulte donc essentiellement d’un jeu d’écritures, inscrivant ici des crédits qui auraient pu l’être ailleurs, dans d’autres missions. En outre, le « recyclage » mentionné par le président Magras et la « rebudgét...

Le manque d’eau, au quotidien, fait partie de la vie ordinaire de nombreux Ultramarins, qui sont obligés de rechercher en permanence des solutions palliatives. Cette situation, indigne pour une nation comme la nôtre, requiert de la part de la solidarité nationale un engagement massif et urgent pour doter l’ensemble des territoires d’infrastructures adaptées en matière d’assainissement et de distribution d’eau potable. Pour faire face à l’urgence, le Gouvernement a donc décidé de...