4 interventions trouvées.
...ettez-moi de vous dire que n’est ni juste ni vrai ! Les analyses du COR sont de nature macroéconomique et de portée globale ; il n’y a pas de focus sur les outre-mer. Or nous savons que, alors que 20 % de retraités, dans l’Hexagone, prennent une retraite anticipée, ce chiffre n’est que de 1 % en Guadeloupe, de 1 % en Martinique et de 2 % à La Réunion. Les critères de pénibilité ne jouent pas. Le Smic et les allocations familiales ont longtemps différé entre la métropole et les outre-mer, et c’est toujours le cas de certains dispositifs sur le logement. Des différences ont été institutionnalisées et on refuse d’en tenir compte. Pis encore, on nous oppose un silence qu’on pourrait juger quelque peu méprisant, à moins que l’on nous réponde qu’on fera faire un rapport, que le COR en tient déjà c...
...sonnable » ; permettez-nous de nous inscrire en faux. Opposez-nous des simulations fiables. Vous avez les moyens de le faire ! Mes collègues, sur toutes les travées de notre hémicycle, ont bien raison d’insister. Lorsque vous aurez fait ces simulations, nous pourrons envisager, après quelques années, une révision du dispositif. Pour le moment, je pense qu’il est raisonnable de passer de 2 à 2, 2 SMIC et de 2, 7 à 3 SMIC.
...urni les documents attendus. Depuis toujours, les sénateurs de toutes sensibilités demandent une mise à plat des dispositifs fiscaux dans les outre-mer : ce travail devrait être fait avant toute réforme unilatérale et brutale, comme celle qui est aujourd’hui imposée. C’est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement proposent de revoir la dégressivité et de porter le seuil de 2, 3 à 3 SMIC.
...bat sur le projet de loi de finances et la réfraction de l’impôt. Que disons-nous ? Vous prévoyez à peu près 569 millions d’euros en dépenses fiscales sur ce sujet et mettez 296 millions d’euros dans la mission budgétaire « Outre-mer », mais il n’y a pas un centime d’argent frais. Il est vrai que, aujourd’hui, on peut sortir du régime spécifique d’exonération de charges patronales à 4, 5 fois le SMIC lorsque l’on n’est pas bénéficiaire au titre des secteurs prioritaires. Il faut que mes collègues sachent que la réforme qui est proposée, c’est la sortie du dispositif non plus à 3, 5 fois le SMIC, mais à 2, 4 fois le SMIC. Entre 1, 6 fois le SMIC et 2, 4 fois le SMIC, c’est étal. Monsieur le ministre, vous dites qu’il y a une équivalence entre le CICE, tel qu’il existe aujourd’hui, et les all...