Interventions sur "déchet" de Victorin Lurel

Je partage totalement ce qui vient d'être dit. Si nous laissons faire, la dynamique de la TGAP étouffera tous les projets de modernisation du traitement des déchets dans les outre-mer. Cette taxe partait d'une bonne intention, mais, comme vous le savez, l'enfer en est pavé… Elle est devenue étouffante. Il faut soit geler, soit augmenter la réfaction en la portant à 50 %. C'est l'objet des amendements de repli. Au moment où je vous parle, entre les projets, le gigantesque procès avec Urbaser et que sais-je encore, le syndicat intercommunal de collecte et d...

...inistre, je viens appuyer ce que vient de vous dire M. le rapporteur général et ce que disent tous les élus, y compris nos collègues du groupe RDPI. Écoutez par exemple Georges Patient, dont le territoire, la Guyane, bénéficie pourtant d'une réfaction de 75 % de la TGAP. En 2025, la communauté de communes des Savanes sera à son taux maximum. La TGAP représentera 50 % du coût actuel de gestion des déchets. À La Réunion, c'est la même chose. En Guadeloupe, c'est pire encore ! On est incapable de sortir des projets, parce que cela devient un nœud coulant. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter ces amendements.

Qu'est-ce qu'une pollution diffuse ? En outre, un moustique n'est pas un déchet, mais peut être le produit d'un déchet. Que devient la politique anti-vectorielle dans les outre-mer ? Sanofi avait mis au point un vaccin anti-dengue. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ? Ce vaccin a été essayé aux Philippines et des enfants de trois ans sont décédés. Que devient ce vaccin ? Où en est la recherche ? Par ailleurs, la Guadeloupe comptait une usine d'élimination des DASRI. Or cette...

...core beaucoup de temps. Je rappelle, également, que pour tenir compte du niveau d’équipement dans ces territoires, des mesures de prorogation ont été prises, pour une dizaine d’années. En Guadeloupe, dont je suis l’élu, un procès dans lequel était engagé le groupe Urbaser a duré plus de dix ans. Et voilà quinze jours à peine, il a fallu recréer un syndicat mixte. Pour le moment, on transfère les déchets en centre de stockage. La solution qui avait été trouvée à l’époque, et qui s’est soldée par une gigantesque faillite, était le tri mécanobiologique (TMB). Comme cela ne fonctionnait pas vraiment, on en est revenu à des solutions plus traditionnelles, c’est-à-dire thermiques, lesquelles ne sont pas tout à fait indiquées… Il n’est manifestement pas possible d’imposer cette augmentation ahurissa...

...ici de l’Hexagone et de la Corse. Peut-on préciser les choses et dire qu’il faudrait également une consultation pour l’échelle infrarégionale ? Qu’y a-t-il de plus large que la région Guadeloupe ou Réunion ou même que la collectivité territoriale de Martinique ou de Guyane ? Ils ne seraient pas consultés, alors qu’ils ont élaboré des schémas et notamment des plans de prévention et de gestion des déchets ? Au-delà de la position que nous aurons sur cet amendement, avec les manquements et les déficits qui sont les siens, pourra-t-on modifier cette rédaction ? J’imagine en effet qu’il sera repris à l’Assemblée nationale, raison pour laquelle j’aimerais que le Gouvernement précise les choses en allant au-delà de ce qui est prévu dans d’autres parties du texte de l’article 8 en faveur des collectiv...

...e défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer ou d’une non-compatibilité logicielle. La notion d’obsolescence programmée, telle qu’introduite en 2015, ne paraît pas aujourd’hui de nature à permettre d’éradiquer ces pratiques. Pour rappel, on estime que l’obsolescence programmée aurait généré 48 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques en 2017. Dans son rapport de 2016, le Centre européen de la consommation indique que ces techniques peuvent inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité. Nous proposons d’énumérer clairement les différents types de techniques relevant de l’obsolescence auxquelles est confronté le consommateur. Aujourd’hui, on demande au juge de préciser ce que le législateur ...