Interventions sur "EPCI" de Vincent Capo-Canellas

...otre résistance de l'an passé était justifiée. Il y a un paradoxe à se féliciter du report tout en commençant à opérer le malade. Nous venons de rappeler la nécessité d'avoir une vue globale en ces matières : faut-il commencer à réformer ? N'oublions pas qu'en Île-de-France, la première couronne connaît des effets qui n'ont pas encore été examinés. Le rebasage sera neutre pour les communes, les EPCI et l'État, mais attention aux flux entre les EPCI et les communes. Si tout n'est pas automatique, certaines communes feront de la résistance pour conserver leurs dotations. Prenons garde aux usines à gaz ! Comme nous avons coupé le lien entre les communes et les projets de développement économiques, certaines n'ont pas envie d'investir. Dans la première couronne de l'Île-de-France, le système es...

...ermes du débat, tant il est préférable, avant de voter un amendement financier, d’en connaître les conséquences. Aussi utiles que soient vos commentaires, tout n’est pas devenu clair pour autant. Je vais tenter de formuler en termes simples ce que je comprends, et j’espère que vous pourrez confirmer cette lecture. Cet amendement vise à restituer aux communes la part « salaires » que touchent les EPCI et permettra, à hauteur d’à peu près 500 millions d’euros, de la verser non pas à la métropole mais aux établissements publics territoriaux.

Si tel est le cas, cet amendement répond à la difficulté susvisée. Sous bénéfice d’inventaire, le groupe UDI-UC estime donc qu’il n’y a pas lieu de s’opposer à cet amendement. Il restera la question du devenir des DGF actuelles des dix-neuf EPCI, laquelle n’est pas réglée par cet amendement. Peut-être comptez-vous le faire plus tard. Pourriez-vous nous éclairer également sur ce point ?

Small is beautiful, a-t-on coutume de dire… Mais, avec une telle logique, je crains que l’on ne se retrouve avec des conseils de territoire extrêmement réduits. C’est toute la difficulté ! En effet, là où les EPCI comptaient traditionnellement dix représentants pour une commune, le conseil de territoire n’en aurait plus qu’un. Cette diminution drastique représente à mes yeux une véritable coupure entre le conseil municipal, les élus de base qui décident de la vie de la commune et le conseil de territoire. Le système est extrêmement restrictif ! Nous proposons en conséquence d’ajouter un membre supplémenta...

Cet amendement relève de l’évidence même. Il s’agit d’appliquer la règle commune aux EPCI, conformément à notre souhait de la fixer clairement dans le présent texte. Il s’agit d’établir que, dans le conseil de territoire, aucune commune, même si elle est démographiquement beaucoup plus importante que les autres, ne peut détenir plus de la moitié des sièges, afin de ne pas fonder la majorité sur le simple critère de leur taille. Dans le cas contraire, nous assisterions à un « écraseme...

...périmètre des territoires ne nous paraît pas suffisamment encadrée dans le texte actuel. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, nous souhaitons donner une consistance à ces territoires, afin qu’ils correspondent le plus possible aux dynamiques territoriales existantes, notamment aux bassins de vie et aux projets de territoire. Ces dynamiques et projets de territoire sont traduits par les EPCI actuels, mais également par les contrats de développement territorial, les CDT, qui ont été institués par la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris et négociés avec l’État. Dix CDT ont été arrêtés, c’est-à- dire approuvés par l’État, qui s’est engagé par l’intermédiaire du préfet de région et de l’ensemble des services de l’État, les communes et EPCI. Tous ces projets font actuellement l’objet d’...

...osé, seule cette dernière bénéficie d’un financement propre et direct. Je rappelle à cet égard que nous avons supprimé hier soir le financement direct des échelons de proximité ! Cet amendement de principe vise à garantir autant que faire se peut aux territoires des moyens financiers suffisants pour l’exercice les compétences qui leur seront transférées. C’est un enjeu décisif : aujourd’hui, les EPCI à fiscalité propre disposent par définition d’un financement propre, tandis que, demain, les territoires n’auront pas la main sur leurs crédits ! Il faut donc rappeler que le montant de ces sommes ne peut pas être inférieur à celui des dotations versées aux EPCI et que le périmètre est identique au territoire l’année de la création de la métropole du Grand Paris, dans le respect à la fois de l’e...

Dans l’ensemble des communes et des EPCI, notamment à l’échelon des personnels, une véritable inquiétude se fait jour quant à la manière dont sera assuré, demain, le financement d’un certain nombre de services. Il faudra, me semble-t-il, répondre à cette inquiétude dans de brefs délais car, si les EPCI disposent aujourd’hui de moyens, on ne voit pas bien comment l’ensemble du dispositif sera financé demain. Cela étant, je retire cet am...

soutient cette proposition depuis longtemps, tout le monde l’a souligné. Il est clair qu’en zone urbaine la question du devenir du département se pose. Mais la situation est tout à fait différente en Île-de-France, en Haute-Loire, en Creuse ou en Corrèze. Dans mon esprit, le département était grignoté, si j’ose dire, par le haut par la métropole et par le bas par les EPCI. Comme l’a souligné M. Marseille, dès lors qu’il n’y a plus d’EPCI, tout sera ramené à une métropole dont on ne sait pas encore comment elle va exercer les compétences de base qui lui seront confiées ni comment elle va pouvoir en rendre communes certaines autres à des syndicats notamment pour ce qui concerne les crèches. La notion de démocratie est quand même tortueuse. On réduit donc la dimensi...

Nous savons que la mission de préfiguration jouera un rôle très important pour préparer les contours du nouvel EPCI à fiscalité propre de la métropole, notamment dans ses dimensions juridiques, budgétaires et pratiques. Il semble par conséquent logique qu’elle soit co-présidée par un élu francilien, et non pas uniquement par le représentant de l’État.

...n sur l’article 12, une discussion qui a été animée hier soir, studieuse à bien des moments et toujours intéressante, je veux vous faire part de ma perplexité. Tout d’abord, il y a une volonté forte de faire prospérer le fait métropolitain et il y a un besoin de métropole en Île-de-France. Toutefois, ce besoin de métropolisation n’est pas compris, ni partagé, par les maires, par les présidents d’EPCI et par un certain nombre de relais qui font l’Île-de-France d’aujourd'hui. Ce texte aggrave la rupture. C’est l’un des principaux problèmes qui se posera à nous demain. Nous devons le prendre en considération. En effet, si l’on veut que la métropole se développe, cela devra se faire dans un autre climat et des signes forts devront être donnés. Nous nous retrouverons demain face à des difficultés...

L’effet collatéral est fort, c’est un effet létal : on a supprimé les EPCI, ainsi que des structures de proximité qui s’étaient construites laborieusement. On a donné le sentiment aux maires et aux conseillers municipaux, qui, demain, vont se retrouver dans des structures très réduites – pour un certain nombre de communes, un seul élu sera présent dans la métropole –, que tout ce qu’ils ont fait jusqu’à présent, en choisissant de mutualiser – pédagogiquement, ce n’était...

...e bien des défauts ; je n’y reviens pas, ils ont déjà été soulignés par MM. Karoutchi et Marseille, que je remercie pour l’élégance de leur position. Notre rapporteur est allé au bout de la logique d’amélioration du dispositif conçu par l’Assemblée nationale. Dans un premier temps, j’ai moi aussi travaillé dans cet esprit, en partant comme lui du principe qu’il ne fallait pas toucher au statut d’EPCI à fiscalité propre de la métropole de tête. Seulement, je me suis rendu compte qu’il était impossible, dans ces conditions, de corriger les inconvénients majeurs du dispositif. J’ai alors considéré qu’il fallait, avant de bâtir l’outil juridique, fixer des priorités et des objectifs pour la construction de la métropole et de réfléchir en fonction de ceux-ci. L’enjeu majeur est de créer un finan...

...mpétences plus larges que ce qu’a souhaité la commission. Par ailleurs, je considère que la puissance est aussi dans l’efficacité. Or le système proposé par la commission me paraît peu opérationnel : à quoi sert une puissance qui ne peut pas s’exercer ? S’agissant du partage de la richesse économique, nous sommes tous d’accord. J’ai d’ailleurs prévu un prélèvement sur la richesse économique des EPCI ; c’est ainsi qu’il faut comprendre ma proposition. Il ne s’agit pas pour nous de maintenir des situations acquises ; nous entendons simplement être pragmatiques et partir de l’existant. Une coopération intercommunale existe déjà, nous ne voulons pas la détruire. Si l’on considère que la puissance consiste d’abord à faire table rase des outils existants, on organise en réalité l’impuissance. À q...

...vernement défendait la mise en place d’une dotation d’intercommunalité calculée à partir d’une valeur moyenne multipliée par le nombre d’habitants de l’ensemble de la métropole. Je n’ai fait que reprendre cette proposition, sans la modifier ! Par ailleurs, j’utilise le critère du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour déterminer l’éligibilité des nouveaux EPCI à la dotation d’intercommunalité. Je me contente donc, là encore, de reprendre une disposition existante. Concernant la dotation métropolitaine, le Gouvernement a fait en sorte, par voie d’amendement, que le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoie un montant de dotation globale de fonctionnement égal à la valeur moyenne des dotations pour les habitants des EPCI à fiscalité propre, multipl...

Cet amendement vise à apporter une précision concernant les communes de la grande couronne dont le territoire inclut une infrastructure d’envergure régionale ou nationale – c'est le même cas que dans mon amendement précédent –, et qui souhaiteraient appartenir à un EPCI à fiscalité propre de la petite couronne, en l’occurrence maintenant la métropole.

Je veux juste rappeler une évidence que tout le monde a l’air d’oublier : ce sont les EPCI qui exerçaient cette compétence, conjointement avec la région. Puisque les EPCI vont disparaître – c’est du moins ce qui a été voté –, il serait logique que la compétence remonte à la métropole !