Interventions sur "route" de Vincent Capo-Canellas

...êché la commission mixte paritaire de parvenir à un texte commun, chaque chambre faisant un pas en direction de l’autre ; à cet égard, je veux saluer ici la contribution éminente de notre rapporteur. La commission mixte paritaire a ainsi pu rétablir dans le texte la disposition, proposée par le Sénat et à laquelle les sénateurs tenaient beaucoup, exemptant d’écotaxe les véhicules d’entretien des routes appartenant à l’État et aux collectivités territoriales. Logiquement, le texte de la CMP conserve quelques modifications proposées par nos collègues députés. Deux sont majeures, l’une d’elles figurant d’ailleurs au nombre des suggestions émises sur de nombreuses travées de cette assemblée. Premièrement, afin de prendre en compte la spécificité du transport de la denrée périssable qu’est le lai...

Nous savons aussi que, pour la quasi-totalité, ces mesures font consensus. Pour autant, le Sénat a amendé le projet gouvernemental, quelquefois d’ailleurs contre l’avis du ministre. Il y a bien un apport issu de la discussion. Monsieur le ministre, je n’oublie pas ce que vous nous avez dit hier, à savoir que la liste des portions de routes nationales transférées aux collectivités était à la disposition des sénateurs. §Mais, comme vous le disiez vous-même, entre l’annonce de la mise à disposition de cette fameuse liste et le fait qu’elle nous parvienne, il peut s’écouler un certain temps... Il est donc très positif, me semble-t-il, que le Sénat ait, par amendement, décidé hier soir qu’un délai de six mois était donné au Gouvernemen...

..., venons-en au projet de loi qui nous est soumis. Trois articles du projet de loi font l’objet de débats et exigent une discussion approfondie sur les questions qu’ils soulèvent : je veux parler des articles 5, 7 et 23, auxquels je consacrerai principalement mon propos. Comme plusieurs de mes collègues, je m’interroge sur l’article 5, qui prévoit d’étendre les possibilités de reclassement d’une route ou d’une section de route nationale déclassée dans la voirie départementale ou communale en cas d’avis défavorable de la collectivité concernée. C’est ce qui fait tout le sel de la proposition ! Certes, l’étude d’impact du Gouvernement se veut rassurante : le total de ces sections de routes délaissées ne représente que 250 kilomètres – en fait 251 kilomètres, avons-nous appris en commission – et...

L'article 5 prévoit d'élargir les possibilités de déclassement des sections de route nationale, dans l'hypothèse où la collectivité concernée formule un avis défavorable. La gestion de ces voies sera reprise par les communes, qui devront en assurer l'entretien. Ce sujet a été abondamment commenté dans la discussion générale. Je tiens en cet instant à témoigner de ma perplexité et à me faire le porte-parole de l’inquiétude qui touche de nombreux territoires. Plusieurs collègues ...