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...ne Lyon-Turin remonte au début des années quatre-vingt-dix et répond à un triple objectif. Il s’agit d’abord de développer un réseau ferroviaire transeuropéen par connexion des réseaux nationaux et de sécuriser les échanges entre la France et l’Italie à travers les Alpes. Ce projet répond également à un objectif de protection du massif alpin par le report sur le rail d’une large part du transport routier des marchandises. Je reviendrai sur ce point et sur l’aspect écologique du projet. En premier lieu, la ligne Lyon-Turin fait partie des axes prioritaires du réseau transeuropéen de transport, lequel doit permettre l’harmonisation, la jonction et le développement à l’échelle du continent européen des infrastructures indispensables pour permettre la circulation des marchandises et des personnes. ...
...s projections, la nouvelle ligne devrait attirer 4, 7 millions de voyageurs à l’horizon 2035, dont une grande partie par transfert de la route sur le rail. Mais le report modal pour le fret est la justification majeure du Lyon-Turin. De nos jours, 40 millions de tonnes de marchandises transitent chaque année par les Alpes franco-italiennes ; 85 % des flux de fret entre la France et l’Italie sont routiers ; près de 7 400 poids lourds circulent chaque jour dans cette zone transalpine. En transférant sur la nouvelle ligne ferroviaire la moitié du fret circulant entre les deux pays à l’horizon 2035, on éviterait 1 million de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre par an. Cela limiterait aussi grandement les nuisances environnementales dans les Alpes françaises et les risques dus au trafic routi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi aborde, comme l’ont souligné les deux rapporteurs, dont je veux saluer le travail, des questions très diverses liées à tous les modes de transport : ferroviaire, routier, fluvial, maritime et même aérien. Bien que je souscrive à l’objectif de simplification des codes et des dispositifs, je reste attentif à ce que certaines des mesures proposées ne complexifient pas davantage encore nos procédures ou ne conduisent le Sénat à adopter des dispositions qui n’auraient pas été mûrement réfléchies, le diable se cachant quelquefois dans les détails… Si ce texte se prés...
... inquiétude devant les explications du Gouvernement, qui se voulaient certes rassurantes, mais qu’ils considéraient malgré tout comme un peu courtes. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué, avec talent d'ailleurs, que, finalement, il n’y avait rien de méchant dans tout cela. Toutefois, vous n’avez rien dit de plus, si bien que nous ne savons toujours pas quelle est la consistance du réseau routier qui est concerné ni comment seront consultées les collectivités – en clair, dans quel cadre celles-ci seront appelées à délibérer. Nous souhaitons que le Parlement soit éclairé sur la consistance du réseau qui sera transféré aux collectivités. Et si nous devons passer par la loi pour décider ce transfert contre l’avis des collectivités, il ne nous paraît pas illégitime que nous connaissions les ...
Cet amendement s’inscrit, je le crois, dans la logique du Grenelle. Les trajets routiers effectués au titre des transports de pré-acheminement et de post-acheminement par mode massifié peuvent difficilement être taxés au même titre que les transports qui sont routiers de bout en bout. À défaut, la mise en œuvre de l’écotaxe sur les poids lourds pénaliserait les services multimodaux de transport de marchandises par rapport aux services 100 % routiers, avec lesquels ils sont en concur...