Interventions sur "FPIC" de Vincent Delahaye

... des ménages, sans préciser ce qui sera proposé à la place. En tout cas, nous savons très bien qu’il ne s’agira pas d’un nouvel impôt, car cela ne passera jamais ! Il va y avoir une redistribution des cartes, mais je ne crois absolument pas à l’hypothèse évoquée tout à l’heure par Mme la ministre de l’instauration d’un nouvel impôt local, surtout en 2020, juste avant les élections. S’agissant du FPIC, je pense qu’il faut revoir ces histoires de péréquation. On n’y comprend plus rien ! La commune que j’ai dirigée pendant vingt-deux ans a été avisée d’une augmentation de 30 % de sa contribution au FPIC, sans que rien puisse l’expliquer. Dans le même temps, l’enveloppe globale ne bouge pas et sa dotation globale de fonctionnement a beaucoup diminué par rapport à celle d’autres communes. Il faut ...

...ose à la solidarité régionale : la contribution des plus riches est plafonnée et, finalement, ce sont les autres qui paient. On est arrivé au bout du système. Philippe Dallier a parlé l’autre jour de rustines posées sur un pneu qui fuie de partout. C’est vraiment le cas. Je ne suis pas contre la solidarité avec les collectivités qui en ont vraiment besoin, mais il faut remettre à plat la DGF, le FPIC, le FSRIF en région d’Île-de-France, afin que l’on y voie clair, parce que, aujourd’hui, on ne sait plus qui donne à qui et pourquoi l’on donne. Entre deux débats budgétaires, on doit avancer sur cette question, en s’appuyant sur des simulations qui permettent de prendre des décisions.

Mme la ministre a dit que le Gouvernement s’engageait à lancer une réforme de la fiscalité locale, mais nous parlons ici des dotations de péréquation. Nous sommes tous d’accord sur le principe de la péréquation, mais sa carte a été complètement chamboulée, entre les ponctions sur la DGF, les variations assez considérables du FPIC et, pour ce qui concerne l’Île-de-France, l’évolution du FSRIF. Il s’agit non pas de remettre en cause la péréquation, mais de tout remettre à plat afin de voir si ses modalités actuelles sont vraiment justifiées. Je cesserai de prendre la parole si Mme la ministre s’engage à travailler non seulement sur une réforme de la fiscalité locale, mais aussi sur la péréquation et ses évolutions possible...

... total d’intercommunalités va diminuer de 40 % sur l’ensemble du territoire. Le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, passera ainsi de 2 062 à 1 263. Dès l’année prochaine, cette transformation entraînera des bouleversements dans la répartition des contributions et des attributions du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC. Aussi les effets péréquateurs de ce dispositif risquent-ils d’être mis à mal. En l’absence de visibilité budgétaire et des difficultés induites pour l’élaboration des budgets locaux, nous proposons un gel des contributions et attributions individuelles du FPIC au même niveau qu’en 2016. Cette solution d’attente permettra de réaliser les simulations qui n’ont pas été faites en 2016, afin d’appo...

Même si le contexte est compliqué en raison de la hausse du FPIC et de la baisse des dotations qui étranglent les collectivités territoriales, je suis partisan de réformes. On se rend compte que c'est compliqué, qu'il existe de nombreux cas particulier, on a évoqué la ruralité, les communes touristiques et d'outre-mer ; je pourrais évoquer pour ma part les communes de banlieue, leurs charges et les impôts qu'on y paie. Concernant l'intercommunalité, je partag...

… qui réécrit un peu l’histoire à sa façon. Je pense qu’il y avait effectivement à l’origine du FPIC une volonté de solidarité entre les communes. Je ne remets pas en cause le principe de cette péréquation et je partage cette volonté. Mais les anomalies décrites par notre collègue Jean-Claude Boulard sont réelles et posent vraiment question. Surtout, le contexte actuel n’est plus celui dans lequel a été créé ce fonds de péréquation. §

...mement s’interroger sur les modalités de sa mise en œuvre après une année d’exercice. La très forte montée en charge du dispositif prévue l’année dernière a conduit à une hausse importante des contributions des communes. Or la dynamique des autres ressources locales ne suffit pas nécessairement à compenser cette hausse. Je crains donc que cet effet de ciseaux ne soit quelque peu préjudiciable au FPIC dans la mesure où la péréquation n’est pas qu’une affaire de simulations : c’est avant tout un lien de solidarité avec les territoires qu’il faut construire dans le temps. L’objet de cet amendement est donc d’inscrire le FPIC dans la durée en lissant sa montée en charge de manière à réduire l’effort à venir pour des communes qui risqueraient finalement de considérer leur contribution comme une a...

...rs une exonération qui devrait être supportée en réalité par le plus grand nombre. Un effet d’aubaine en résulte. Le but de cet amendement à la rédaction complexe est donc de lisser, voire de supprimer les effets de seuil. Je suis conscient que cet amendement ne sera pas adopté aujourd'hui, mais il faudra prendre en compte le problème qu’il soulève dans notre réflexion à venir sur l’évolution du FPIC, afin d’éviter que ce système de péréquation ne donne lieu à des effets d’aubaine.