Interventions sur "réduction" de Vincent Delahaye

..., mais de difficultés d'organisation. Les juridictions administratives suivent-elles bien les évolutions technologiques et numériques ? Ce n'est pas uniquement en augmentant les moyens des juridictions que l'on parvient à atteindre les buts recherchés. Pour ma part, je suis plutôt favorable à la suppression du CESE et du HCFP. La suppression de 58 conseillers, sur un total de 233, représente une réduction d'effectifs de 25 %. Or les frais fixes ne diminuent pas en parallèle. Ne pourrait-on pas les réduire ? Enfin, l'augmentation de 22 % des crédits alloués au HCFP n'est absolument pas justifiée. Bien que le budget total de cette institution soit faible, je ne le voterai pas.

...oût des investissements pour les entreprises françaises et en diminuant les recettes fiscales pour le Trésor public. Je souligne également que rien ne justifie le maintien de ces taux, puisque l'Argentine a conclu ces dernières années plusieurs conventions fiscales nettement plus avantageuses, prévoyant des plafonds de retenue à la source inférieurs. C'est donc essentiellement pour obtenir une réduction de ces taux que la France a souhaité renégocier cette convention. Les discussions ont eu lieu en mai 2019 à Buenos Aires, et ont abouti à la signature d'un avenant le 6 décembre 2019, après un seul tour de négociation. Notre pays a obtenu une diminution significative des taux de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances, et sera à l'avenir traité aussi bien, et dans certains...

Il n'est pas facile d'évaluer les pertes fiscales, mais l'administration considère qu'elles seront limitées, car, comme je l'ai dit, seule une trentaine d'entreprises françaises serait concernée sur les 250 qui exercent une partie de leur activité en Argentine. Parallèlement, la réduction des taux sur les intérêts, les dividendes et les redevances devrait permettre de dégager des recettes supplémentaires pour le Trésor public. Cette hausse des recettes compenserait très largement l'impact de la reconnaissance de l'établissement stable. La raison pour laquelle l'Italie et l'Allemagne ont une clause plus favorable est historique. Peut-être la France arrivera-t-elle progressivement ...

L'amendement n° II-132 rectifié prévoit de réduire les crédits consacrés aux ambassadeurs thématiques itinérants. Je vous propose un avis de sagesse, sous réserve de rectification : il conviendrait de limiter la réduction des crédits à 1 million d'euros - au lieu des 5 proposés -, car l'enveloppe sur laquelle porte cette réduction n'est que de 2 millions d'euros.

... rigoureux, justes et cohérents. Ce n'est qu'ainsi que nous obtiendrons l'accord d'une majorité de Français pour engager des efforts dans la durée. Visiblement, monsieur le ministre, vous n'êtes pas prêt à retenir ces principes. Vous privilégiez les hausses d'impôts. Ces hausses d'impôts, nous ne pourrons pas les approuver. Non seulement parce qu'elles ne sont pas accompagnées des indispensables réductions des dépenses publiques, mais aussi parce qu'elles sont clairement excessives. Le Gouvernement, à la suite de la publication du rapport Gallois, a enfin pris conscience de la nécessité de favoriser la compétitivité de nos entreprises. Le Premier ministre nous annonce un plan d'aide aux entreprises de 20 milliards d'euros sur trois ans. Dans le même temps, il continue de nous proposer un projet ...

Et je suis sûr que, de temps en temps, le matin, en vous rasant, vous n'êtes pas loin de penser, comme moi, qu'il faudrait aller beaucoup plus loin en matière de réduction des dépenses. Enfin, pour conclure, je citerai un homme dont j'ai toujours admiré la lucidité, Raymond Aron, qui a dit : « Quand les hommes ne choisissent pas, les événements choisissent pour eux. » Évitons de nous retrouver dans cette configuration peu confortable, vous en conviendrez.