Interventions sur "culture" de Vincent Eblé

Avant que nous n’engagions l’examen de la mission « Médias, livre et industries culturelles », je rappelle aux membres de la commission des finances que nous nous réunirons à l’issue de cet examen, c’est-à-dire durant la suspension du dîner. Nous devons étudier les quelque 600 amendements sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances.

...t à l'État des premiers dons. Le projet annuel de performances pour 2020 n'indique pas la ligne de crédits sur laquelle cette somme a été prélevée ni les modalités de réaffectation vers d'autres projets. Je rappelle que 922 millions d'euros de promesses de dons ont été enregistrés par les différentes fondations collectrices, 67 millions d'euros ayant déjà été versés à l'État. Le ministère de la culture nous a indiqué que l'établissement public administratif chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, institué par la loi du 29 juillet 2019, devrait entrer en fonction dans les prochaines semaines. La totalité de son budget serait couverte par les dons. Le ministre de la culture s'était engagé au Sénat sur une participation de l'État. Il avait, en effet,...

...cessaires à sa rénovation. Je vous propose un amendement n° 1 majorant de 5 millions d'euros les crédits de l'action « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines », dans laquelle sont inscrites les subventions pour travaux sur des monuments historiques appartenant à des collectivités territoriales ou des personnes privées. Il est gagé sur les crédits du Pass culture, qui sont sous-exécutés en 2019 - 17 millions d'euros sur 34 millions d'euros disponibles.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le niveau des crédits de la mission « Culture » sera relativement stable en 2019. Le projet de loi de finances prévoit 3, 1 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2, 9 milliards d’euros en crédits de paiement, répartis entre les trois programmes de la mission. J’évoquerai, pour ma part, les crédits du programme « Patrimoines », dont le montant s’inscrit dans la continuité des orientations fixées dans la loi de finances pour 2018...

Comme l’a observé notre collègue Sylvie Robert, l’amendement n° II-336 est moins radical, puisqu’il ne vise à ponctionner que 5 millions d’euros sur les crédits du pass culture. Sans remettre en cause la phase d’expérimentation qui s’engage, il tend à financer une mission qui nous paraît tout à fait utile, celle de préfiguration du Centre national de la musique. La commission, sur cet amendement, a donc décidé de s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.

... de l'État à notre politique du patrimoine, qu'il s'agisse du bâti, des archives, de la valorisation et de l'accessibilité du patrimoine. Les petites collectivités sont toujours aussi démunies dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Elles ne connaissent pas les possibilités offertes en la matière, il faut les guider. Le décret relatif à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) pourrait être modifié pour lui confier la mission de conseil gratuit aux collectivités territoriales, mais serait-ce compatible avec le droit européen ? La diminution de la consommation des crédits de l'État en faveur du patrimoine monumental a un effet multiplicateur inversé, car avec la pratique des financements croisés, cela aboutit à des désengagements en cascade. Nous aurions besoin...