Interventions sur "banque" de Vincent Segouin

...ay. Quand un emprunteur renégocie son crédit, mon cher collègue, l’assurance est résiliée de fait, parce que les clauses bénéficiaires et les conditions d’emprunt ont changé. Dans le cadre de ce texte, en réalité, nous ne discutons que de la résiliation de l’assurance emprunteur prise isolément, et non de sa résiliation lorsqu’elle est liée à la renégociation d’un emprunt. Jusqu’à présent, les banques ont le quasi-monopole du marché, parce qu’elles jouent sur la date d’échéance du contrat, qui n’est précisée nulle part.

À chaque fois qu’un client envoie une lettre de résiliation, la banque lui répond qu’il n’a pas mentionné la bonne date, qu’il s’agit de la date de déblocage du prêt, par exemple. Je rejoins les propos de Jean-François Husson. À l’heure actuelle, souscrire un contrat d’assurance emprunteur implique de remplir un questionnaire médical. Un contrat de ce type doit donc être établi de manière sérieuse. Il faut éviter toute éventuelle déchéance de garantie au moment de ...

Le PGE a été contracté à hauteur de 25 % du chiffre d'affaires par les entreprises. Or ce prêt doit être remboursé en cinq ans, sachant que la rentabilité moyenne des entreprises est de l'ordre de 2 à 3 %. J'ai posé la question au ministre, avec lequel nous rencontrions hier la Fédération française des banques. Je souhaitais attirer leur attention sur le fait que tout est écrit pour conduire l'entreprise à la catastrophe, puisqu'un remboursement sur cinq ans nécessitera 5 % de rentabilité, tandis qu'un remboursement sur quatre ans en nécessitera 6,5 %. Je suis surpris que ce sujet ne soit adressé que maintenant. La Fédération française des banques indiquait hier que les secteurs très touchés par la cr...

Dans le cadre du PGE, certaines entreprises ont emprunté jusqu'à 25 % de leur chiffre d'affaires. Les PME réalisant un bénéfice de l'ordre de 2 % à 4 %, j'ai beau tourner l'équation dans tous les sens, je ne vois pas comment elles pourront rembourser leur PGE en cinq ans... Par ailleurs, on a de plus en plus l'impression que les banques se concentrent sur l'activité de dépôt, plus rentable, et cherchent à supprimer les charges et effectifs liés à la banque de détail. Cette tendance, préjudiciable aux services du quotidien pour les entreprises et les territoires, va-t-elle se poursuivre ?

On distingue deux métiers au sein de la banque : le dépôt et le détail. Il apparaît clair que la banque de dépôt offre la meilleure rentabilité, là où la banque de détail doit supporter un certain nombre de contraintes et de charges. Je relève que la banque à distance limite ce type de coût mais conduit inévitablement à un appauvrissement des territoires et accélère le phénomène de déshumanisation du paysage bancaire français. Le premier sous...

... Enfin, est-ce que cet amendement suffira pour stopper le démarchage par les plateformes situées à l’étranger ? Je n’en suis pas sûr. De ce fait, vous ne réglerez pas le problème réel, mais vous handicaperez des professionnels de proximité qui travaillent sur l’ensemble du territoire. Je regrette que cet amendement ait été déposé sans concertation avec les professionnels de l’assurance et de la banque. La commission des finances a d’ailleurs déposé un sous-amendement afin que cette disposition soit revue avec les professionnels et mieux adaptée à l’objectif. En conclusion, je dirai que cette proposition de loi impose à nouveau un coût non productif aux courtiers en assurances du territoire, sans régler le problème de la concurrence étrangère peu scrupuleuse. Cependant, j’estime qu’elle a le m...

... qui sont les plus touchés par la crise. En effet, le ministère de l’économie et des finances et la Fédération bancaire française ont signé, il y a deux semaines, un accord destiné à plafonner les frais d’incidents bancaires pour les personnes en difficulté – il prévoit un maximum de 25 euros mensuels dès le premier mois au lieu de trois mois auparavant. D’autres engagements ont été pris par les banques, comme celui de remédier à l’application répétée de frais sur un même prélèvement infructueux. Un texte devrait d’ailleurs être présenté très prochainement. Bien que pavée de bonnes intentions, cette proposition de loi me semble donc inadaptée. Faire porter le chapeau des difficultés financières de particuliers à des entreprises privées me semble contre-productif. Rappelons-le, puisque nous avo...

...en faveur des territoires. Il faudrait, en effet, être aveugle pour ne pas constater cette diminution et les effets engendrés : disparition de commerces locaux, désertification des centres-villes, etc. Je ne m’étendrai pas sur ces sujets, nos collègues Rémy Pointereau et Martial Bourquin ayant tout dit et ayant fait de nombreuses propositions en la matière. Actuellement, nous constatons que les banques incitent de plus en plus à diminuer les échanges bancaires avec de l’argent numéraire, pour accroître l’utilisation des cartes bancaires, avec ou sans contact. Ainsi, elles réduisent les frais de fonctionnement liés aux transports de fonds, à la maintenance des distributeurs automatiques de billets, et peuvent constater une augmentation des échanges, puisqu’il est plus facile de dépenser avec un...