Interventions sur "supplémentaire" de Vincent Segouin

L’inflation est en partie due à un choc de l’offre, à un manque d’offre face à la demande. Bilan : les prix augmentent. Par ailleurs, comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, les entreprises peinent à recruter, malgré un taux de chômage élevé. La seule solution est de recourir aux heures supplémentaires. Pour les y inciter, nous proposons une défiscalisation. Aujourd’hui, le nombre d’heures supplémentaires défiscalisées est plafonné, ce qui risque de réduire leur attrait pour toutes les classes salariales. Or nous avons besoin de tous au sein des entreprises, mais également dans les collectivités et dans tous les lieux de travail. L’amendement de notre collègue Laurent Duplomb vise donc à dép...

... à dix ans ont dépassé les 3 % en mai dernier et les OAT (obligations assimilables du Trésor) à dix ans, qui nous concernent, ont largement dépassé les 2 % en juin. Je rappelle que les taux d’intérêt étaient encore négatifs en décembre 2021. Aujourd’hui, le taux d’intérêt se situe entre 1, 5 % et 1, 6 %. Mais, selon l’Agence France Trésor, un point de taux d’intérêt, c’est 2, 5 milliards d’euros supplémentaires de charge de la dette et, selon la Banque de France, 40 milliards d’euros par an au bout de dix ans. À cela s’ajoute l’effet de la hausse de l’inflation, sur laquelle 10 % de notre dette est indexée. Là encore, un point d’inflation en plus, c’est 2, 5 milliards d’euros de charge de la dette en plus. La charge de la dette était, depuis de nombreuses années, le troisième poste de dépense de l’Ét...

...ait à 7, 2 %, contre 2, 8 % en Allemagne et 3, 6 % aux États-Unis. C’est la raison pour laquelle il faut permettre d’aider les entreprises à maintenir de manière durable un niveau d’activité suffisant face aux problèmes de recrutements auxquels elles sont confrontées chaque jour. C’est en ce sens que nous proposons de pérenniser la hausse de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires.

...il s’agit également de mesures de pouvoir d’achat, car celui-ci se gagne avant tout par le travail. Nous nous félicitons que d’importantes mesures proposées par les députés Les Républicains aient été adoptées à l’Assemblée nationale. En ce qui concerne le travail, j’ai cité le rachat possible des journées de RTT et la hausse, de 5 000 euros à 7 500 euros, du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires ; à titre personnel, je serais même pour un déplafonnement total. Nous y reviendrons. Pour faire face à la crise énergétique, qui affecte fortement le pouvoir d’achat de nombre de Français, notamment dans les territoires ruraux, nous nous félicitons de l’accord trouvé autour de la remise à la pompe de 30 centimes par litre de carburant, mais également de l’adoption de nos mesures de soutien aux...

Ce soir, nous ne supprimons pas les 35 heures. Si nous le faisions, nous parlerions non plus d’heures supplémentaires, mais d’heures obligatoires. Or les heures supplémentaires reposent sur le volontariat du salarié. J’anticipe votre argument : nous aurions besoin des partenaires sociaux pour gérer ces heures supplémentaires, la pression du chef d’entreprise étant telle que les salariés seraient obligés de s’exécuter. Vous vous trompez. Les entreprises en France emploient en moyenne six salariés. Ce sont des ...

M. le ministre insiste sur le coût de la mesure, chiffré à 1, 5 milliard d’euros. Mais elle crée de la richesse, de la croissance, et assure des recettes de TVA et d’impôt sur les sociétés. Nous l’avons bien vu : la baisse du chômage a créé des revenus supplémentaires pour l’État. Et, encore une fois, le Trésor n’a pas budgétisé cette somme.

...on sait faire de mieux en France. Une fois de plus, on augmente la dette. Chaque année, nous dressons le même constat ! On devrait plutôt activer le levier de la croissance, mais celle-ci est dans un goulet d'étranglement parce que tous les emplois ne sont pas pourvus : le chômage s'élève à plus de 7 % contre 4 % chez nos voisins. Il convient donc d'augmenter le travail et d'encourager les heures supplémentaires. Le plafond de 7 500 euros, toutefois, est trop faible. Il profitera surtout aux plus bas salaires. Cette démarche est pourtant la seule solution si l'on veut redonner de la compétitivité à la France. Les Français sont prêts à travailler plus et sont favorables à cette mesure.

Cet amendement a pour objet de proposer une exonération fiscale et sociale totale de l’ensemble des heures supplémentaires travaillées pendant l’état d’urgence sanitaire, afin de soutenir les salariés particulièrement mobilisés. Les heures supplémentaires seraient exonérées d’impôt sur le revenu au-delà du seuil de 5 000 euros, ainsi que de cotisations patronales. Cet amendement constitue un complément utile à l’ordonnance du 1er avril 2020, qui permet aux employeurs de verser la prime exceptionnelle de 1 000 euros...